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ROYAUME DU MAROC
Marché N° DCT/ETUDES-GEOTECHNIQUES-
CONTROLE DES TRAVAUX
/PIA/ 29/2011 Relatif à la réalisation des études géotechniques et le contrôle des travaux des projets dans le PérimètreG·HQPHUYHQPLRQ GH O·$3G1
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
0DUFKpSDVVpSDUDSSHOG·RIIUHRXYHUWVXURIIUHVGHSUL[HQvertu de l'article 16, 17, 18, 19
et 20 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et gestion et à leur contrôle.ENTRE :
/·$JHQFHSRXUOD3URPRWLRQHWOH'pYHORSSHPHQWGX1RUG, représentée par son DirecteurGénéral assurant le rôle du " 0DvWUH G·RXYrage », désigné ci après par " le Maître
G·RXYUDJH » ou " O·$3'1 ».
ET:G·81( 3$57
0RQVLHXU"""""""""""""...............
Agissant au nom et pour le compte de """""""
$XFDSLWDOGH"""""""""""""" Faisant élection de domicile à:.............................................. """ Ouvert à :................................................... $XQRPGH"""""""""""""3DWHQWH"""""""""""""
L'APDN se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte bancaire ouvert au nom de la société à """"""""""""VRXVOHQXPpURG·$875( 3$57
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :CHAPITRE I
CLAUSES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE :
Le présent marché a pour objet la réalisation des études géotechniques HWOHFRQWU{OHGHO·H[pFXWLRQGHV
IH SpULPqPUH G·LQPHUYHQPLRQ GH O·pPXGH HP GHV ŃRQPU{OHV ŃRQŃHUQH OHV programmes suivants :
xProgramme de Développement Urbain dans la ville de Tanger xProgramme de Développement Urbain dans la ville de Tétouan xProgramme de mise à niveau urbaine de Larache xProgramme de mise à niveau urbaine de Chefchaouen xProgramme de mise à niveau urbaine de Taza xProgramme de mise à niveau urbaine de Guercif xProgramme de mise à niveau urbaine de Taounate xProgramme GHPLVHjQLYHDXXUEDLQHG·$O+RFHLPD xProgramme de Développement Intégré des provinces du NordTaounate
Les projets objet des études et contrôle du présent marché seront dans les secteurs suivants :
xProjets de construction des bâtiments xProjets de réhabilitation ou de confortement des bâtiments x3URMHWG·H[WHQVLRQGHVEkWLPHQWV xAménagement des terrains de sports y compris gradins xProjet de construction ou de renforcement des routes ou de voirie urbaine xPrestations des soutènements ou de drainage des eaux pluvialesLa liste énumérée ci-GHVVXVQ·HVWSDVH[KDXVWLYH/H02VHUpVHUYHOHGURLWG·DMRXWHUG·DXWUHVW\SHVGH
projets tout en respectant les quantités prévues dans le présent marché.ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE :
Le présent marché est SDVVpSDUDSSHOG·RIIUH ouvert sur offres de prix en vertu de l'article 16, 17, 18, 19 et
20 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de
SDVVDWLRQGHVPDUFKpVGHO·(WDWDLQVLTXHFHUWDLQHVUqJOHVUHODWLYHVjOHXUJHVWLRQHWj leur contrôle, ARTICLE 3 : ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES :Le marché comprend l'exécution des prestations de l'étude géotechnique HWOHFRQWU{OHG·H[pFXWLRQGHV
travaux dans les conditions spécifiées dans le présent marché et suivant les règles de la profession pour
garantir la réalisation des ouvrages suivant les normes et garanties de sécurité en vigueur.
Le laboratoire effectue les sondages et les prélèvements, sur les sites fixés par le maître G·RXYUMJH,
assure leur conservation, leur transport, effectue les mesures et les essais et fournit, en plus de la
indiquer ses remarques et observations sur les essais. Le Laboratoire est resSRQVDEOHGHODILDELOLWpGHVHVVDLVHWGHO·H[DFWLWXGHGHVUpVXOWDWVHWDVVXPHWRXWH erreur ou faute professionnelle à ce sujet.Le marché comprend :
-La fourniture du matériel et des produits nécessaires aux sondages et essais; -La documentation et notamment les normes et les modes opératoires des essais ; -La prestation de matériel de toute nature nécessaire à l'étude ; -L'élaboration du rapport détaillé de l'étude géotechnique et de contrôle.réalisation des prestations qui lui sont confiées dans le cadre du présent marché, et dont disposent les
différents dépaUWHPHQWVWDQWDXQLYHDXORFDOTX·DXQLYHDXQDWLRQDO Les commentaires des résultats feront référence au marché, CPC et les normes en vigueur.ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE :
Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci après GDQVO·RUGUHGHSULRULWpLQGLTXpDXFDKLHU
des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations
G·pWXGHVHWGHPDvWULVHG·±XYUHSDVVpVSRXUOHFRPSWHGHO·(WDW(CCAG -EMO ). x/·DFWHG·HQJDJHPHQW xLe présent cahier de prescriptions spéciales (CPS) xLe bordereau des prix - détail estimatif xLe CCAG-EMO.les conditions et clauses prévues au présent marché ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues
contractuelles par ce même document.ARTICLE 5 : TEXTES GENERAUX
Sauf stipulations contraires des documents particuliers :1.Le décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 ( 5 février 2007 ) fixant les conditions et les
contrôle et à leur gestion ;2.Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG-EMO) applicable aux marchés des
travaux exécutés pour le compte de O·(WDW ;3.Le Dahir 1-95-155 du 18 Rabia I 1416 (16/08/95) relatif à l'application de la loi n°6-95 portant
création de l'Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des