Rappelez-vous toujours que la signature et le sceau confè rent à un document d' ingénierie une crédibilité aux yeux du public Ils garantissent en quelque sorte
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44:: ::AOÛT-SEPTEMBRE 2011
ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE
C "est bien connu, la mission première de l"Ordre des ingénieurs du Québec, comme de tout ordre profes sionnel, est de protéger le public. Pour accomplir cette mission, l"Ordre doit contrôler l"exercice de la profession par ses membres 1 . Il se trouve en quelque sorte à agir en gardien de l"application des différentes dispositions législatives entourant la profession d"ingénieur. Il est aussi notoire que la surveillance de la pratique illégale est un volet important de la mission de l"Ordre. En effet, personne ne peut exercer la profession d"ingénieur ou porter le titre d"ingénieur sans être dûment inscrit au tableau de l"Ordre. Mais savez-vous qu"en acceptant d"apposer un sceau de complaisance, un ingénieur encourage la pratique illégale?UN FLÉAU À ARRÊTER La pratique illégale, telle que le définit l"article 22 de laLoi sur les ingénieurs
2 , peut revêtir plusieurs formes. C"est le cas, notamment, lorsque quiconque, sans être membreen règle de l"Ordre : •exécute l"un des actes réservés visés à l"article 3 de la Loi sur les ingénieurs (voir l"encadré); •prend le tit re d"ingénieur; •laisse croire qu"il est ingénieur ou s"annonce comme tel; •appose un sceau, une signature ou une initiale sur un document relatif à l"exercice de la profession d"ingénieur. Toute personne qui agit ainsi s"expose à une poursuite pénale et à une amende minimale de 1 500 $3 Malheureusement, cet exercice illégal de la profession est souvent cautionné, volontairement ou non, par des membres de l"Ordre. En effet, il arrive fréquemment que des ingénieurs apposent leur sceau sur des documents préparés par des non-ingénieurs, alors que ceux-ci n"étaient pas sous leur direction et leur supervision immédiates. Ce sont alors des "sceaux de complaisance», un fléau que connaît bien le Bureau du syndic de l"Ordre. Or deux articles du Code de déontologie des ingénieurs traitent spécifiquement de cette question. D"une part, l"article 3.04.01 du Code prévoit que les plans et devis d"ingénierie qui n"ont pas été préparés par un ingénieur doivent avoir été préparés sous sa direction et sa surveil - lance immédiates, s"il veut y apposer son sceau conformé - ment à ses obligations déontologiques. D"autre part, l"article 4.01.01 a) du Code précise que le fait de participer ou de contribuer à l"exercice illégal de la profession d"ingénieur constitue un acte dérogatoire.Votre sceau encourage-t-il la pratiqueillégale? À titre d"exemple, l"apposition, même en toute bonne foi, d"un sceau d"ingénieur sur un plan - pour faire plaisir à un bon client, pour permettre l"obtention d"un permis municipal ou pour émettre a posteriori les plans d"un édi- fice dont la construction est terminée - sera assurément considérée comme un sceau de complaisance. Dans la plupart des cas, cet acte pourrait entraîner des accusa- tions additionnelles d"encouragement à la pratique illé- gale, en vertu du Code de déontologie des ingénieurs et du Code des professions. Notez qu" en vertu de l"article4.01.01 g), l"omission de dénoncer une telle pratique pour-
rait également être considérée comme une contribution à l"exercice illégal de la profession.UN SCEAU LOURD DE CONSÉQUENCES Rappelez-vous toujours que la signature et le sceau confè rent à un document d"ingénierie une crédibilité aux yeux du public. Ils garantissent en quelque sorte que les services fournis sont de qualité et que le tout respecte les règles de l"art ainsi que les normes et règle- ments relatifs aux travaux exécutés. D"où l"importance de ne pas apposer son sceau à la légère! Considérant ce qui précède, il est de votre respons- abilité, avant d"apposer votre sceau et votre signature sur des plans et devis d"ingénierie, de comprendre et d"être en mesure de " défendre » les renseignements qui s"y trouvent. Par conséquent, vous ne devriez le faire que si ces plans et devis ont effectivement été préparés sous votre direction et votre surveillance immédiates. Dans le cas contraire, vous pourriez faire l"objet d"une sanction disciplinaire, ce qui engendrerait de lourdes conséquences sur votre pratique d"ingénieur.Pensez-y!Par M
eSébastien Dyotte, avocat
ARTICLE 3 DE LA LOI SUR LES INGÉNIEURSL"exercice de la profession d"ingénieur consiste à faire, pour
le compte d"autrui, l"un ou l"autre des actes suivants, lorsque ceux-ci se rapportent aux travaux de l"article 2 : a) donner des consultations et des avis; b) faire des mesurages, des tracés, préparer des rapports, calculs, études, dessins, plans, devis, cahiers des charges; c) inspecter ou surveiller les travaux.