Marchés passés selon la procédure adaptée Guide d'achat du Centre de Gestion de la Somme L'objet du présent guide est de définir les règles propres au
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[PDF] Les marchés à procédure adaptée - Economiegouvfr
circonstances de l'achat ; c'est ce que signifie leur appellation de marchés à procédure adaptée (MAPA) De nombreux acheteurs ignorent la liberté que cette
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1 jan 2020 · signifie leur appellation de marchés à procédure adaptée (MAPA) De nombreux acheteurs ignorent la liberté que cette procédure leur offre
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La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du
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Par exception réglementaire, certaines prestations peuvent faire l'objet d'une procédure adaptée, quel que soit leur montant (même supérieur aux seuils
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LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CMP La procédure adaptée: une liberté encadrée Les marchés au dessus des seuils de l'article
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MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE (article 26-II et 28 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics) Pouvoir adjudicateur – État
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1 Marchés passés selon la procédure adaptée du Centre de Gestion de la Somme guide est de définir les règles propres au Centre de Gestion de la Fonction
Publique de la Somme
Ce règlement permet au Centre de Gestion :
- d lui garantir des achats correspondant à ses besoins,- - de fixer des règles communes, qui permettent à la fois de respecter la règlementation et
Les règles décrites dans ce présent règlement ont également pour ambition de responsabiliser
et d'éclairer les agents et les membres du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Somme sur les règles afférentes aux marchés publics.Article 1 : Les grands principes
Les marchés publics passés par le Centre de Gestion de la Somme respectent les principes de transparence des procédures, tels que définis par le code de la commande publique. ande publique et la bonne utilisation des deniers publics. seuls marchés passés selon la procédure adaptée. choix du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme. Article 2 : Définition préalable des besoins La définition préalable des besoins est une obligation règlementaire.Les services procèdent à un recensement des besoins en fournitures, services et travaux.
Avant le lancement de toute consultation,
déterminées avec précision par le service demandeur en prenant en compte les objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. Les services pourront proc études préalables au lancement de la 2Les résultats de ces études et échanges préalables peuvent être utilisés par les services du
Centre de Gestion, à conditi
Cette faculté devra scrupuleusement respecter les règles issues du Code de la commande publique. La définition des besoins intègre la fixation de la durée des marchés.Cette dernière peut être déterminée, soit de manière précise car correspondant à un besoin
fixe, soit, en cas de marchés reconductibles, pour un an renouvelable trois fois au maximum (soit une durée totale de 4 ans). Dans ce cas, la reconduction se fera de manière tacite. la consultation et dans les documents relatifs à la procédure.Article 4 : Ouverture des plis
Aucune candidature ou aucune offre ne sera
des plis qui aura été fixée dans les documents de la consultation. Autorisation est donnée au
élu de la commis.
Article 5 : Négociation
faculté est expressément mentionnée dans les documents de la consultation.La négociation est en principe ouverte à
nombre des candidats admis à négocier. Si tel est le cas, cette mention est précisée dans les
documents de la consultation et le nombre de soumissionnaires admis à la négociation est précisé. Lor indiqué, dans les documents de la consultation, la possibilité de le faire. Il est gardé trace écrite du déroulement et de