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17 septembre 2019

Synthèse

ͨരVers une rĠforme des rğgles budgĠtaires de l'Union europĠenne en 2020ര͍ര» - 17 septembre 2019

Sommaire

Ouverture ....................................................................................................................................................................... 3

Rappel des règles budgétaires européennes .................................................................................................................... 3

Échanges avec la salle...................................................................................................................................................... 5

Quels obstacles et difficultĠs dans l'application des rğgles budgĠtaires europĠennes actuelles ? .................................... 5

Échanges avec la salle...................................................................................................................................................... 7

Simplification, lisibilité, stabilisation et soutenabilité, quelles propositions de réforme ?................................................ 8

Échanges avec la salle...................................................................................................................................................... 9

ͨരVers une rĠforme des rğgles budgĠtaires de l'Union europĠenne en 2020ര͍ര» - 17 septembre 2019

Ouverture

Virginie Madelin, directrice générale de l'IGPDE

Je suis très heureuse de vous accueillir aujourd'hui. Comme vous le savez sans doute, nous organisons les

Rencontres économiques en partenariat avec le CAE, dont je salue ici le Président délégué (Philippe Martin), ainsi

que sa Secrétaire générale (Hélène Paris). Je remercie les intervenants, Emmanuel Massé, Xavier Ragot et Philippe

Martin. Sandrine vous transmet ses excuses : Son agenda ne lui a finalement pas permis de se joindre à vous.

Notre sĠance sera aujourd'hui consacrĠe auǆ rğgles budgĠtaires de l'Union europĠenne (UE), sujet qui a fait

documentation, qui vous a été remise électroniquement. Je vous souhaite une excellente séance, riche en

échanges, sur les questions qui seront abordées ce matin.

Rémi Jeannin, agrégé de sciences sociales, professeur en classes préparatoires économiques et commerciales

(Vincennes), vice-prĠsident du Printemps de l'Ġconomie

traité de Maastricht de 1992, qui a abouti au Pacte de stabilité et de croissance de 19971 (traitĠ d'Amsterdam).

Celui-ci prévoit notamment deux règles généralement bien connues du grand public. La première fixe à 3 % du PIB

la limite de déficit des administrations publiques (État central, collectivités locales et administrations de la sécurité

sociale). En outre, les dettes de ces mêmes administrations ne doivent pas dépasser 60 % du PIB. Lesdites règles

ont depuis été aménagées suivant une tendance à la complexification croissante, mais les intervenants auront

l'occasion quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15

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