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PREFECTURE DU DOUBS
SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL SERVICE DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES CIVILES, ECONOMIQUES, D'INCENDIE ET DE SECOURSDE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET DES ELECTIONSGUIDE D'ORGANISATION
DES EVENEMENTS RASSEMBLANT DU
PUBLIC
DISPOSITIF PREVENTIF DE SECOURS ET DE SECURITE A METTREEN OEUVRE POUR LA PROTECTION DES SPECTATEURS
2007Le guide d'organisation des événements
rassemblant du publicPréambule
Devant l'importance des manifestations organisées dans le département et leur nombre croissant et afin d'apporter aux élus et aux organisateurs de manifestations des conseils dans les procédures à suivre, le guide des manifestations publiques édité en 2002 a été actualisé et enrichi, notamment d' un volet réglementaire. Le guide à pour objectif de diffuser une information permettant aux organisateurs de réaliser leur projet de manifestation dans les meilleurs conditions. Le principe de l'organisation d'une manifestation consiste :- pour l'organisateur à mettre en place un dispositif qui devra assurer la sécurité du public présent ;
- pour le maire, en sa qualité d'autorité de police, à autoriser ou non la tenue d'une manifestation sur le territoire de sa commune et à prendre les mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité du public
présent ; La préfecture peut intervenir dans les cas suivants : - lorsqu'une manifestation importante se déroule sur le territoire de plusieurs communes ; - lorsqu'un texte réglementaire le prévoit expressément.Le Préfet doit par ailleurs être avisé de l'organisation d'une manifestation dès lors que
le public attendu excède un seuil fixé à 5000 personnes rassemblées simultanément sur le site. Vous trouverez ci-après les conseils et préconisations utiles à l'organisation de toutes manifestations publiques.