CONTRAT DE VENTE DUN VEHICULE DOCCASION ENTRE PDF 11CONTRATDEVENTED

e vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est

être fait par le vendeur, et doit dater de mois de 6 mois au moment de la signature du présent contrat

Contrat de vente type voiture doccasion - Belfius

icule est vendu sans garantie et dans l'état dans lequel il se trouve et connu de l'acheteur à l'issue

eur vend le véhicule dans l'état convenu avec l'acheteur, après la vente le vendeur est exclu de

e (cocher la case correspondante) : □ Le véhicule est vendu sans garantie et en l'état, tel que vu

e avoir vendu le / / un véhicule dont les caractéristiques suivent : Immatriculation :

e vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est

conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage :

Conditions Générales de Vente MAN Truck Bus France Véhicules d'Occasion et reconnaît qu'elle est totalement indépendante du présent contrat de vente