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être fait par le vendeur, et doit dater de mois de 6 mois au moment de la signature du présent contrat
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icule est vendu sans garantie et dans l'état dans lequel il se trouve et connu de l'acheteur à l'issue
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eur vend le véhicule dans l'état convenu avec l'acheteur, après la vente le vendeur est exclu de
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e (cocher la case correspondante) : □ Le véhicule est vendu sans garantie et en l'état, tel que vu
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e avoir vendu le / / un véhicule dont les caractéristiques suivent : Immatriculation :
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CONTRAT DE VENTE
a été conclu le présent contrat de vente :Identification du véhicule :
Marque / Modèle :Kilométrage : Plaque no :
VIN, no d'identification (= no du châssis) :1e immatriculation :Entre les soussignés :
Le vendeur
Nom :Prénom :
Adresse :L'acheteurNom :Prénom :Adresse :
État du véhicule :
Le véhicule a-t-il été accidenté ?
ouinonDéfauts relevés
Le vendeur s'engage à faire effectuer à ses frais les travaux suivants :Clauses particulières :
Prix de vente (
Les accessoires suivants sont inclus dans le prix du véhicule : , leSignature de l'acheteur :
(euros)Fait en 2 exemplaires àSignature du vendeur :
Par sa 2e signature le vendeur déclare avoir reçu la somme deSignature du vendeur :
*Décrire les éventuels défauts apparents que l'acheteur accepte sans en réclamer la mise en état ou l'indemnisation.
quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15