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ions collectives ou dans leur silence, les taux minima des heures supplémentaires administratifs, tant que ceux-ci ne sont pas contraires aux lois en vigueur et à l'ordre public



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1 REPUBLIQUE DU NIGER DECRET N° 2017-682/PRN - ILO

sfert, dans le cadre de la réglementation en vigueur, des économies des travailleurs fixée par la convention collective ou un accord d'établissement entre les entreprises de 





Niger - Droit-Afrique

ent d'employeurs, par contrat de travail, convention collective ou usage Tout employeur qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, utilise les services de travailleurs



CONVENTION COLLECTIVE - Information

et de l'article 57 de la convention collective ANNEXE III En Journal Officiel de la République du Niger n° 2 (Spécial) du 10 convention restera en vigueur aussi longtemps qu'il 



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ions collectives ou dans leur silence, les taux minima des heures supplémentaires administratifs, tant que ceux-ci ne sont pas contraires aux lois en vigueur et à l'ordre public



Ordonnance no 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail

ur et un travailleur pour être exécuté au Niger, est soumis aux son éventuel renouvellement est fixée par les conventions collectives A dispositions contraires aux lois et règlements en vigueur



Cadre réservé à lANPE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE

classé à la Catégorie de la Convention Collective Interprofessionnelle Article 3 : Salaire Le 





Niger - Cleiss

ion générale du 28 mars 1973 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République 1975, BO C A I 8284 du 6 février 1975), entré en vigueur le 1er novembre 1974

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