Famille d'accessoires couverte par l'ACS / Accessories' family covered by this certificate : Références / References ( 4 références ) : Attestation délivrée par
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ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE (ACS) Cortificate of Contact details of the ACS owner : Commercial Attestation délivrée par Certificate
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Date de réalisation des essais d'inertie selon la norme XP P41-280 : Aucun essai n'est nécessaire pour délivrer l'ACS Tests date (according to the standard XP
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ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE Certificate Commentaires / Comments : Ce document est une mise à jour de l'ACS délivrée le 13 février 2014
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31 juil 2013 · d'une attestation de conformité sanitaire (ACS)** , délivrée par l'un des laboratoires habilités par le ministre chargé de la santé, constitue une
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Coordonnées du demandeur d'ACS / Contact details of the ACS owner : Nom de l'accessoire représentatif / Reference of the representative accessory :
N° de dossier attribué par le laboratoire habilité / File reference : 16 ACC LY 462Date de réalisation des essais d'inertie selon la norme XP P41-280 : du 16 Août au 12 Septembre 2016.
Tests date (according to the standard XP P 41-280) : from August 16 to September 12, 2016.Commentaires / Comments : les résultats des essais sont conformes aux exigences de la circulaire DGS/SD7A N°571 du25 Novembre 2002. The results are in accordance with the requirements of the circular DGS/SD7A N°571 dated November 25, 2002
Famille d'accessoires couverte par l'ACS / Accessories' family covered by this certificate :Références / References ( 4 références ) :Attestation délivrée par / Certificate issued by :Christelle AUTUGELLESignature :
Responsable MCDE
CARSO - L.S.E.H.L.
Date de délivrance / Date of issue : 14 Septembre 2016Date d'expiration / Expiry date : 14 Septembre 2021
Commentaires / Comments : Renouvellement / Renewal 11 ACC LY 221F_MC060-b 15/09/2014 MLN
ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE
Direction Générale de la Santé DGS/SD7A N° 571 du 25 Novembre 2002Conformément à l'arrêté du 29 mai 1997 modifié et à la circulaire du Ministère de la Santé
Laboratoire habilité par le Ministère chargé de la santé en application de l'article R*.1321-52 du code de la santé publique