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1

LE MAINTIEN DE L"ORDRE

LORS DES RASSEMBLEMENTS

1

AMNESTY INTERNATIONAL, SECTION NÉERLANDAISE

2

Décembre 2013

Amnesty International

Section néerlandaise

Programme Police et droits humains

Amnesty International

1000 BZ Amsterdam

Pays-Bas

www.amnesty.nl 3

1. Introduction

2. Normes internationales relatives au maintien de l'ordre lors des rassemblements

3. Problèmes pratiques que pose de nos jours le maintien de l'ordre lors des rassemblements

4. Bonnes pratiques en matière de maintien de l'ordre lors des rassemblements

5.

Observation et analyse des rassemblements publics

6. Références utiles

Sommaire

11 11 12 20 20 23
30

Le maintien de l'ordre lors des rassemblements

4

Le maintien de l'ordre lors des rassemblements

Un rassemblement public est un processus social dynamique qui commence s ouvent longtemps avant le rassemblement lui-même. Toutefois, ce que l'on en voit habituellement, c'est une photo ou u ne vidéo des affrontements entre agents responsables de l'application des lois* et manifestants, en particulier lorsque le rassemblement dégénère. Ces images transmettent seulement une i dée unidimensionnelle de l'événement. organisations de défense des droits humains, ou bien des journalistes . Il a été conçu pour leur permettre l'application des lois et, lorsque les choses ont mal tourné, de r ecenser les éléments et les erreurs qui, tout sur les faits et à traduire en justice les auteurs des violations des droits humains ou des mauvais traitements. 5

Introduction1

Le maintien de l"ordre lors des rassemblements

6 Par conséquent, ce document n"est pas axé sur les moyens et les méthodes employés pour recourir à la force, mais sur toutes les mesures vis ant à permettre aux gens d"exercer plus faci de recourir à la force. déjà produit un rapport très utile sur ce thème*. Cependant, le cadre législatif national laisse à la police la possibilité de Ce document n'est pas vraiment conçu pour être utilisé dans les situations où les autorités ont la volonté de réprimer l es dissidents ou l'opposition politique. Lorsque les mesures prises par les autorités sont uniquement animées par la volonté sécurité servent de bras étendu à un régime politique opp resseur et recourent délibérément à la violence pour empê cher la force, certains éléments montrent qu'elles tentent de gér er correctement l'ordre public.

Introduction

6 7 Normes internationales relatives au maintien de l"ordre lors des rassemblements imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécu rité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public ou pour pro téger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d'autrui. Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les Les gouvernements et les autorités de police mettront en place un é ventail de moyens aussi large que possible et muniront les responsables de l'application des lois de divers types d 'armes et de munitions qui permettront un usage propres à causer la mort ou des blessures. Il devrait également ê tre possible, dans ce même but, de munir les responsables de l'application des lois d'équipements défensi fs tels que pare-balles, casques ou gilets antiballes et Les responsables de l'application des lois, dans l'accomplissement de leurs fonctions, auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force o u d'armes à feu. Pour ce faire, ces hommes et ces femmes doivent parfois recourir à la force si les autres moyen s restent sans effet ou ne permettent pas d'escompter le résultat désiré. non violents sans recourir à la force et, lorsque cela n'est pas p ossible, limiter l'emploi de la force au minimum nécessaire. Pour la formation des responsables de l'application des lois, les pou voirs publics et les autorités de police à feu. Les autorités de police devraient revoir leur programme de formation et leurs méthodes d'action en fonction d'incidents particuliers. 2 7

Le maintien de l'ordre lors des rassemblements

8 Problèmes pratiques que pose de nos jours le maintien de l'ordre l ors des rassemblements La police est le bras visible de l"État et focalise facilement la colère de la population

Situation politique

Un environnement mouvant

3 8 9 Les foules ne sont pas homogènes / la violence de quelques-uns

Environnement polarisé / contre-manifestations

Le maintien de l'ordre lors des rassemblements

L'application des lois face à l'ordre public

Problèmes pratiques que pose de nos jours le maintien de l'ordre lors des rassemblements 11 Bonnes pratiques en matière de maintien de l"ordre lors des rassemblements4

Remarque

par des commissions et des organisations internationales, documents opé rationnels de la police, consultations directes avec des policiers, etc. Nous nous sommes efforcés de recueillir des informations concernant u n large éventail de pays, mais nous n'avions pas pour but d'atteindre une Par ailleurs, nous tenons à souligner que lorsque nous évoquons un de déterminer les mesures à prendre et de les informer des droits des participants, y compris des limites de ces droits et de

Suède - Le maintien de l'ordre par le dialogue

nouvelle approche tactique pour gérer les manifestations et les foule s, en mettant davantage l'accent sur la communication, au lieu de la formés à la gestion des manifestations. Ces policiers de dialogue jouent un rôle important dans le désamor çage des situations tendues. Leur tâche consiste à établir l e contact avec les manifestants avant, pendant et après la manifestation, et à faire le lien entre les organisateurs et les commandants d e la police. cée. Par la négociation, les policiers de dialogue aident à tro uver des compromis et des accords entre la police et les manifes tants. 11

Le maintien de l'ordre lors des rassemblements

12 marchant vers le lieu où se tenait le sommet, mais ils auraient renco ntré un puissant barrage de voitures de police, de fourgon s

blindés et des policiers anti-émeutes en rangs serrés. L'éventualité d'une confrontation violente a été éca

rtée grâce à la négo- ligne symbolique de policiers représentée par un ruban et se sont arrêtés à plusieurs mètres du cordon de policiers. La police a répliqué en ouvrant un couloir dans le cordon et en invitant les manifestants à y passer pour rejoindre une station de métro 4.2 Négociations et dialogue en amont de l'événement Bonnes pratiques en matière de maintien de l'ordre lors des rassemblements 12 13 13

Le maintien de l'ordre lors des rassemblements

14 14 14 Bonnes pratiques en matière de maintien de l'ordre lors des rassemblements 15 4.3 La police aurait facilité la tenue d'un rassemblement public organ isé par un syndicat de professionnels de la santé mais 4.4

Communication avec le public

Le maintien de l'ordre lors des rassemblements

16 4.5

Communication interne

UWTNoquotesdbs_dbs47.pdfusesText_47