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MAINTIEN DE L'ORDRE : À

ENQUÊTE SUR LES ÉVOLUTIONS DES PRATIQUES DE MAINTIEN DE L'ORDRE EN FRANCE ET LEURS INCIDENCES SUR LES LIBERTÉS

MAINTIEN DE L'ORDRE :

ENQUÊTE SUR L'ÉVOLUTION DES PRATIQUES DE MAINTIEN DE L'ORDRE EN FRANCE ET LEURS INCIDENCES SUR LES LIBERTÉS

ENQUÊTE RÉALISÉE PAR MARION GUÉMAS

AUTRICE MARION GUÉMAS

CHEFFE DE PROJET

ÉDITORIAL ANNA DEMONTIS

CONCEPTION GRAPHIQUE

CORALIE POUGET

ONT PARTICIPÉ À LA RÉDACTION ET À LA RELECTURE

JULIETTE DORIER,

BERNADETTE FORHAN, ALLAN GUNGARAM ET CHRISTINA LIONNET

ILLUSTRATIONS CORALIE POUGET

/ CERTAINS DROITS RÉSERVÉS SHUTTERSTOCK / NOUNPROJECT

PHOTOGRAPHIE DE COUVERTURE

ANTONIN BURAT/

HANSLUCAS

RAPPORT D'ENQUÊTE PUBLIÉ PAR L'ACAT EN MARS 2020

IMPRIMÉ PAR

CORLET IMPRIMEUR

| CONDÉ-SUR-NOIREAU

3SOMMAIRE

SOMMAIRE

GLOSSAIRE

P. 5 P. 7

INTRODUCTION

P. 9

LA MANIFESTATION, UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE

P. 9

MAINTIEN DE L'ORDRE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

P. 10 LE MAINTIEN DE L'ORDRE, UNE SCIENCE INEXACTE ET POLITIQUE P. 11

LE MAINTIEN DE L'ORDRE, UN JEU POLITIQUE

P. 12 P. 17

BREF HISTORIQUE

P. 18 MAINTIEN DE L'ORDRE À LA FRANÇAISE : SPÉCIFICITÉS ET ORGA

NISATION

P. 23

LES ACTEURS DU MAINTIEN DE L'ORDRE

P. 25

LES RÈGLES D'ENGAGEMENT ET D'USAGE DE LA FORCE

P. 31

LES ARMES DU MAINTIEN DE L'ORDRE

P. 40 PARTIE 2 : ÉVOLUTIONS RÉCENTES DES PRATIQUES P. 51

DE MAINTIEN DE L'ORDRE

L'ÉPREUVE DE LA TRANSFORMATION DES MOUVEMENTS SOCIAUX REVENDICATIFS P. 52 UNE TRANSFORMATION PROFONDE DE LA SOCIÉTÉ QUI PRIVILÉGIE LA SÉCURITÉ SUR LA LIBE

RTÉ

P. 62 JUDICIARISATION DU MAINTIEN DE L'ORDRE ET SYSTÉMATISATION DES LOGIQUES D'INTERPELLATION P. 67 MISE EN PLACE D'UN MAINTIEN DE L'ORDRE HYBRIDE ET PEU LISIBLE P. 86 DÉVELOPPEMENT DU RECOURS AUX ARMES DE FORCE INTERMÉDIAIRE P. 87 LE RÔLE DÉTERMINANT ET CROISSANT DE LA VIDÉO P. 98

LES OBSERVATEURS EN DANGER ?

P. 102

DES DISPOSITIFS DE MAINTIEN DE L'ORDRE QUI NE REMPLISSENT PAS LEUR OBLIGATION DE GARANTIR

P. 107

L'INTÉGRITÉ DES MANIFESTANTS

VERS UN NOUVEAU SCHÉMA NATIONAL DE MAINTIEN DE L'ORDRE

P. 114

PARTIE 3 : QUELLE JUSTICE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES POLICIÈRES ?

P. 117

GRANDS PRINCIPES DE L'ENQUÊTE EFFECTIVE SELON LES STANDARDS INTERNATIONAUX

P. 119

VIOLENCES POLICIÈRES, UN DÉNI INÉLUCTABLE ?

P. 120

UN MANQUE DE TRANSPARENCE SUR LES SUITES DONNÉES AUX VIOLENCES POLICIÈRES

P. 122

DES DIFFICULTÉS CHRONIQUES POUR OBTENIR UNE ENQUÊTE EFFECTIVE

P. 122

DES DIFFICULTÉS POUR OBTENIR JUSTICE

P. 129

L'INTÉRÊT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

P. 136

4SOMMAIRE

PARTIE 4 : UN AUTRE MAINTIEN DE L'ORDRE EST POSSIBLE P. 139

À L'ÉTRANGER, DES MAINTIENS DE L'ORDRE RATÉS QUI CONFIRMENT LA NÉCESSITÉ D'UNE REFONTE

P. 140

AILLEURS EN EUROPE, QUELQUES EXEMPLES DE PRATIQUES DE GESTION DES FOULES

P. 142

UN EXEMPLE DE BONNES PRATIQUES : L'ÉTUDE GODIAC ET LE MODÈLE KFCD

P. 147

DES CHOIX POLITIQUES DÉTERMINANTS

P. 155

CONCLUSION P. 159

RECOMMANDATIONS

P. 161

BIBLIOGRAPHIE P. 164

ANNEXES P. 167

CADRES LÉGAUX DE L'USAGE DES ARMES DE FORCE INTERMÉDIAIRE

P. 168

ANNEXES JURIDIQUES

P. 169

FICHES TECHNIQUES SUR LES ARMES

P. 171

TABLE DES MATIÈRES P. 186

REMERCIEMENTS P. 190

GLOSSAIRE

AFI BAC

BIDDH/ODIHR

BRAV

BRAV-M

CAT CDI CEDH

ConvEDH

CPT CRS CSI DAR DGGN DGPN DOPC DSPAP GLI GMD IGGN IGPN IRCGN ITT LBD OSCE ONU PMC RBD RIO TSUA VBRG

Violences policières

Forces spécialisées

Opérations de maintien et de rétablissement de l'ordre

Lignes directrices de l'OSCE

5SOMMAIRE

7AVANT-PROPOS

MÉTHODOLOGIE

CADRE DE L'ENQUÊTE

1. Article L211-1 du code de la sécurité intérieure.

9INTRODUCTION

INTRODUCTION

LA MANIFESTATION, UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE

UNE INSTITUTIONNALISATION PROGRESSIVE

RECONNAISSANCE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE

2. O. Fillieule et D. Tartakowsky,

10INTRODUCTION

MAINTIEN DE L'ORDRE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

Le recours inapproprié, excessif ou illégal à la force par la police peut violer les libertés fondamentales et les droits protégés, aecter les relations entre la société et la police et provoquer des tensions et des troubles

7. Commission européenne pour la démocratie par le droit (commission de Venise),

RÉUNIONS PACIFIQUES:

UNE DÉFINITION

LARGE SELON LES

ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

l"adjectif "pacique" devrait être interprété comme incluant des comportements susceptibles d"indisposer ou d"oenser des tiers voire de gêner, d"entraver ou d"empêcher les activités d"une partie de la population

11INTRODUCTION

Exemples de décisions de la CEDH en matière de police des foules LE MAINTIEN DE L'ORDRE, UNE SCIENCE INEXACTE ET POLITIQUE

13. CEDH,

" Ni le risque hypothétique de désordres publics, ni la présence d"un public hostile ne sauraient passer pour un motif légitime d"interdiction d"une réunion publique. Les restrictions préalables imposées sur la base du risque d"incidents violents mineurs ont toute chance de passer pour disproportionnées et toute éruption de violence isolée devrait valoir l"arrestation et la poursuite de ses auteurs plutôt qu"entraîner des restrictions imposées au nom d"allégations concernant des réunions identiques tenues précédemment 18

LIGNES DIRECTRICES DE L'OSCE

Si le maintien de l'ordre relève bien plus de la pratique que de la science exacte, il a aussi une part de théâtralité " 19 », explique David Dufresne, écrivain et journaliste. La manifestation s'est en effet progressivement constituée en un spectacle bien rôdé, où chaque acteur joue son rôle. Or, ces dernières années, la transformation des formes manifestantes a mis à l'épreuve les tactiques policières, ce qui est aujourd'hui devenu source de confusion dans les dis positifs de maintien de l'ordre. "La diversication des tactiques des manifestants et les nouveaux modes de communication posent incontestablement des dés en matiè re de maintien de l"ordre pendant les réunions publiques 20

LIGNES DIRECTRICES DE L'OSCE

Par ailleurs, le maintien de l'ordre est, et a toujours été, parmi les opérations de police,

éminemment politique. Pour Fabien Jobard, sociologue, 21

». Il repose

», précise le chercheur

22
Cette dimension politique a notamment pour conséquence un traitement différencié des groupes manifestants. En effet, "

», expliquent

les sociologues Gilles Descloux, Olivier Fillieule et Pascal Viot. Ils précisent qu' "

18. Commission européenne pour la démocratie par le droit (commission de Venise),

e , 9 juillet 2010.

19. D. Dufresne,

, 2013, préface de F. Jobard, p. VI. 20. Commission européenne pour la démocratie par le droit (commission de Venise), e , 9 juillet 2010.

21. Rapport fait au nom de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions

en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du

droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens (ci-après " commission d'enquête parlementaire relative au maintien de l'ordre

»), 21 mai 2015, p. 21.

22. Rapport de la commission d'enquête parlementaire relative au maintien de l'ordre, 21 mai 2015, p. 21

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