Nombre d'enfants mineurs vivant à l'étranger : Nombre d'enfants majeurs : 2 ACTIVITE/RESSOURCES • Quel est votre métier actuel :
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[PDF] ATTESTATION SUR LHONNEUR DE NON PERCEPTION DE
atteste sur l'honneur que les présentes déclarations sont conformes à la réalité et certifie ne percevoir aucun autre revenu accessoire Je m'engage à prévenir
[PDF] Attestation sur lhonneur (Revenus)
Je soussigné : déclare ne plus percevoir aucun revenu et m'engage à déclarer
[PDF] DECLARATION SUR LHONNEUR REVENUS PARENTS
Déclare sur l'honneur que je ne dispose actuellement d'aucun revenu immobilier, salarial ou non salarial autres que ceux qui figurent sur l'attestation de salaire
[PDF] Déclaration sur lhonneur Pièces à joindre - Direction Générale des
demande une attestation de non assujettissement à l'impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers, à l'étranger ou une copie de la carte de séjour pour les
[PDF] ATTESTATION SUR LHONNEUR/99
Je soussigné(e), père ou mère de : (nom) atteste sur l'honneur : ❑ ne pas percevoir de revenus à l'étranger ❑ ne pas payer les impôts qui sont réglés
[PDF] ATTESTATION SUR LHONNEUR - RESSOURCES - Ameli
atteste sur l'honneur avoir perçu des ressources imposables ou non, d'un montant de Reconnais avoir connaissance qu'une fausse attestation de ma part
[PDF] 2-attestation sur lhonneur
Nombre d'enfants mineurs vivant à l'étranger : Nombre d'enfants majeurs : 2 ACTIVITE/RESSOURCES • Quel est votre métier actuel :
[PDF] déclaration de ressources suffisantes pour les UE/EEE - GISTI
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE RESSOURCES POUR UN ETUDIANT RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE INACTIF (Article Rc 1211-121 u CESEDA
[PDF] Attestation sur lhonneur
sur l'honneur être dans l'impossibilité absolue et objective d'apporter une quelconque preuve Je suis conscient qu'une déclaration non conforme à la réalité pourrait entraîner le retrait L'étranger qui déclare ne bénéficier d'aucun revenu ;
[PDF] Déclaration sur lhonneur dabsence de revenu - Foyer Jambois
déclare sur l'honneur : ne bénéficier, actuellement, d'aucun revenu en provenance du CPAS de ma commune actuelle ou d'une caisse de chômage
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