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ATTESTATION D'HEBERGEMENT

(à remplir très lisiblement) ATTENTION tout courrier administratif adressé à la personne hébergé e, dans son intérêt, doit lui parvenir rapidement. En effet, il peut faire courir des délais qui, non respectés, entr aînent des conséquences grâces pour son avenir (ex. délai de recours après un refus de séjour). -l'article 441-7 du Code Pénal sanctionne d'une peine d'emprisonnemen t d'un et d'une amende de 15000 € toute personne ayant établi une attestation ou un certificat faisant éta t de faits matériellement inexacts.

Je soussigné(e),

Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . né(e) le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . demeurant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . certifie sur l'honneur héberger à mon domicile ci-dessus mentionné Mme, Melle, M (*) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . né(e) le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de nationalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fait à , le

Signature de l'hébergeant : Signature de la personne hébergée :

POUR LES MINEURS

J'autorise en tant que tuteur/représentant légal, que Mr, Mlle . . immatricule le véhicule à son nom.quotesdbs_dbs6.pdfusesText_12

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