Introduction • Comprendre le Les règles de calcul des congés payés 2 Le montant La date de comparaison entre le « maintien de salaire» et la «base dixième » Le régime social et fiscal des indemnités complémentaires Les différents types de contrats aidés et la gestion de leur paie RCS LILLE 350 748 612
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Lecture dun bulletin de paie
1 mar 2013 · salaires imposables et net à payer, cumuls sur l'année civile, • les dates des congés et le montant de l'indemnité correspondante (salariés)
[PDF] LA REMUNERATION AU RENDEMENT
différents phénomènes sur les modes· de rémunération et leu:- évo - lution ( 1) tttes systèmes de liaison dos salaires â la produetion1 , a\1 tro part,_ les garanties :pa rtj_ouliô:rcs concernant CE:rtains temps Pour d'aut~es l' introduction d0 a~ nouveau régime représentait congé ainei que les autres jours d'absence
[PDF] GESTION DE LA PAIE ET DU PERSONNEL - Securexfr
Introduction • Comprendre le Les règles de calcul des congés payés 2 Le montant La date de comparaison entre le « maintien de salaire» et la «base dixième » Le régime social et fiscal des indemnités complémentaires Les différents types de contrats aidés et la gestion de leur paie RCS LILLE 350 748 612
[PDF] Égalité de traitement - liaisons-socialesfr
normes en affirmant un principe d'égalité entre eux et les salariés qui que si le point de départ des congés est un jour ouvré pour le salarié concerné, le congé La justification de la différence de salaire peut résulter de la détention d'un Tenu d'affilier ses salariés à un régime de retraite, l'employeur ne commet aucune
[PDF] Dossier Rupture conventionnelle - Tendance Droit
lité 37/2018, n° 2, § 1 et s ) ; la présentation du régime de la rupture conventionnelle collective (RCC) à travers l'exposé de ses règles de mise en œuvre dans
[PDF] GUIDE PRATIQUE PARITAIRE :
2 SOMMAIRE Introduction : comparée (RCS) : cf l'annexe 2 du présent guide Par rémunération, il faut entendre le salaire de base ou minimum et tous les autres Les différents éléments composant la rémunération doivent être établis selon des normes des salariés en congés familiaux (article 100 de la Loi) :
[PDF] Celui qui verse un salaire ? Erreur Lemployeur, au sens du Code
d'un régime de travail inférieur, pratiquement orphelin, 1 Pendant l' assignation, le salaire de Mme est fixé et versé d'exécution du travail (heures, temps de pause, congés) À la différence près que son (C S C ), [1997] 1 R C S 1015, la Cour suprême a qu'un délai existerait dans la présentation d' une requête
[PDF] Catalogue des formations Ciel, Comptabilité, Paye - Fidulane
SARL au capital de 10 000 euros RCS Créteil 439 003 096 SIRET : 439 003 096 Demande de renseignement à compléter Avantages et inconvénients comparés des différents modes de saisie par exemple créer une présentation du plan comptable ne comportant que ces produits par taux ou régime de TVA)
[PDF] Extrait gratuit du guide pratique Responsable et - Editions Tissot
salarié à des indemnités journalières et de maintien du versement du salaire à l' intéressé Présentation du bulletin de paie en cas de subrogation – haut du ( 3) La garantie du net correspond à la différence entre le salaire brut résiduel (le Si ce régime est financé à 100 par l'employeur, les indemnités complémen-
[PDF] Convention Collective SEPUC - Concordia University
18 mai 2018 · ARTICLE 37 ASSURANCES COLLECTIVES ET RÉGIME DE Exemple de contrat de congé à salaire différé Le Syndicat s'engage à garder ces renseignements confidentiels et ne les syndicales, soit comme membres des différents comités reconnus par la date de la présentation de la démission
pdf Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD)
Juillet 2023 Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a introduit un régime de congé de salaire différé (RCSD) (le « régime ») le 1er janvier 1990 Ce régime vous permet de financer un congé pour une raison quelconque sous réserve de l’approbation de votre employeur et selon les modalités et conditions du régime
Rens ts sur l e ire CSD) - vestcororg
La province du Nouveau-Brunswick a introduit un régime de congé de salaire différé (RCSD) qui entrerait en vigueur le 1er janvier 1990 Ce régime vous permet de financer un congé pour une raison quelconque sous réserve de l’approbation de votre employeur et selon les modalités et conditions du régime
[PDF] La Simulation Thermique Dynamique
[PDF] I ntroduction Les principes de base de la correspondance commerciale I La ponctuation des lettres en anglais 2 La ponctuation standard 2 La
[PDF] Un technicien des espaces verts (H/F), à temps complet, au sein du service des espaces verts de la direction du cadre de vie
[PDF] R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL
[PDF] La création de deux baccalauréats professionnels
[PDF] PRO BTP S ENGAGE POUR LES AIDANTS DE PROCHES EN PERTE D AUTONOMIE
[PDF] REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL
[PDF] «Mon bébé risque de naître prématurément»
[PDF] Termes de référence. Consultant international en matière de démocratie participative au niveau local
[PDF] L épuisement professionnel Burn out Syndrom Qu en pensez-vous? Vous sentez-vous concernez? Septembre-Octobre 2015
[PDF] ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR
[PDF] Le PLU/PLUi et Consommation de l espace. Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015
[PDF] 01/10/2002. Principes Le Package WSP Télépaiement vous permet de proposer sur votre site le paiement par carte bancaire avec un maximum de sécurité.
[PDF] EXEMPLES DE CLAUSES RELATIVES AU CONTRAT D ASSISTANAT. Elles ne sauraient donc être considérées comme revêtant un quelconque caractère obligatoire.
BIENfiÊTRE & PRÉVENTIONCONSEIL RHÉTUDES RHSERVICES RH
Depuis plus de 20 ans, LE SECRETARIAT SOCIAL SECUREX assure l'externalisation de la paie de centaines
de petites et moyennes entreprises en France ainsi que pour des salariés occupés sur le territoire français
par des entreprises étrangères de toutes tailles.C'est en s'inspirant directement de sa collaboration quotidienne avec ces employeurs, que Securex a conçu
ce catalogue de formation en droit social ( gestion de la paie, des contrats, des ruptures, etc. )A chaque journée correspond un thème, résumé ci-dessous. Aucun matériel, en particulier aucun ordinateur,
n'est nécessaire pour suivre les sessions, car un support écrit entièrement rédigé est remis à chaque participant.Toutefois, chaque participant peut aussi sélectionner les journées correspondant à ses besoins, puisque
chaque session est indépendante des autres modules.Nous pouvons aussi proposer des journées composées " sur mesure » à la demande de l'entreprise, en
regroupant des thèmes présentés ici dans des sessions séparées ou en étudiant d'autres thèmes non
évoqués dans ce catalogue.
Enfin, nos formations peuvent aussi être réalisées à distance, en " classe virtuelle ». Notre catalogue propose deux parcours distincts de formationNotre parcours de formation est conçu par étapes, afin d'atteindre progressivement le niveau global de
compétences sur les techniques de la paie des salariés.Pour atteindre cet objectif de façon complète, 6 journées de formation de 7 heures sont nécessaires.
Nos formations s'adressent aux gestionnaires de paies et ressources humaines. Nos formateurs sont des juristes en droit social, spécialistes du droit de la paie. Une journée de formation est facturée 945 euros H.T ( pour 7 heures de formation ) pour un groupe de 5 personnes maximum.Notre parcours de formation est conçu par étape, afin d'atteindre progressivement le niveau global de
compétences pour la gestion du personnel salarié.Pour atteindre cet objectif de façon complète, 8 journées de formation de 7 heures sont nécessaires.
Nos formations s'adressent aux gestionnaires et responsables des ressources humaines, ainsi qu'aux managers opérationnels et aux employeurs. Nos formateurs sont des juristes en droit social, spécialistes du droit du travail. Une journée de formation est facturée 945 euros H.T ( pour 7 heures de formation ) pour un groupe de 5 personnes maximum. Nos formations peuvent être éligibles à une prise en charge par les OPCA.Offre valable jusqu'au 31/12/2017.
fifi fi objectifs lescomprendre et décrypter les obligations légales et conventionnelles liées au bulletin de paie.
Appréhender les points importants par rapport au logiciel de paie. travaux sur des cas concrets propres à la société. illustrations à partir de bulletins de paie. exercices et cas pratiques de synthèse ( notamment exercices de régularisation des plafonds de sécurité sociale, exercices de calcul des iJss et des indemnités de rupture ) echanges avec chaque intervenant tout au long de la formation. I ntroductionComprendre la structure de la rémunération
Maîtriser le calcul des cotisations
Calculer correctement les retenues sur salaire en cas d'absence du salariéDurée :
Support
Public
Pré-requis
Durée :
Support
Public
Pré-requis
objectifs lescomprendre et décrypter les obligations légales et conventionnelles liées aux événements variables
et à la sortie du salarié. Appréhender les points importants par rapport au logiciel de paie. travaux sur des cas concrets propres à la société. illustrations à partir de bulletins de paie.exercices et cas pratiques de synthèse ( exercices de calcul de la réduction Fillon, exercices de
calcul des sommes isolées, de maintien du salaire net en cas de maladie, de réintégrations sociales
et ?scales ) echanges avec chaque intervenant tout au long de la formation.Introduction
Calculer certaines charges sociales dépendant des seuils d'effectif 1. 2. 3. 4.Calculer certaines taxes spécifiques
1. 2. Comprendre et calculer la réduction générale de cotisations patronales, dite "Réduction Fillon» 1. 2. 3. fi objectifs lescomprendre et décrypter les obligations légales et conventionnelles liées à l"activité partielle et aux
dispositifs d"épargne salariale. Appréhender les points importants par rapport au logiciel de paie. travaux sur des cas concrets propres à la société. illustrations à partir de bulletins de paie.exercices et cas pratiques de synthèse ( exercices de calcul d"une réserve spéciale de participation,
exercices de calcul d"heures supplémentaires en cas de modulation, exercices de calcul des droits à
l"assurance chômage et d"une pension de retraite ) echanges avec chaque intervenant tout au long de la formation.Introduction
Comprendre et calculer les dispositifs de réduction de charges patronales, autres que la " Réduction Fillon »Gérer la paie des salariés étrangers
Gérer la paie des salariés à temps partielDurée :
Support
Public
Pré-requis
fifiNIVEAU 1
objectifs les pédagogiquescomprendre et décrypter les obligations légales et conventionnelles liées l"embauche d"un salarié.
travaux sur des cas concrets propres à la société. illustrations à partir de modèles de contrat de travail. exercices et cas pratiques de synthèse ( notamment exercices de rédaction de contrat ) echanges avec chaque participant tout au long de la formation. fiNIVEAU 2
objectifs les pédagogiquescomprendre et décrypter les obligations légales et conventionnelles liées à la rupture du contrat.
travaux sur des cas concrets propres à la société. llustrations à partir de modèles de lettre de convocation et de rupture du contrat. exercices et cas pratiques de synthèse ( notamment exercices de procédure de licenciement, procédure de rupture conventionnelle ) echanges avec chaque participant tout au long de la formation. fiNIVEAU 3
objectifs les pédagogiquescomprendre et décrypter les obligations légales et conventionnelles liées aux différents types de
mandats de représentants du personnel. savoir mettre en place un accord d"entreprise, en conformité avec la réglementation. travaux sur un rétro-planning de mise en place des élections de irp.illustrations à partir de modèles ( protocole d"accord préélectoral, bon de délégation,.. )
exercices ( notamment exercice mise en place des élections ) echanges avec chaque participant tout au long de la formation. fiNIVEAU 4
objectifs les pédagogiquescomprendre le régime social et ?scal des différentes sommes versées dans le cadre de ces dispositifs.
travaux sur les cas concrets de la société. illustrations à partir de modèles ( accord de participation, d"intéressement, etc. )exercices (notamment calcul du régime social et ?scal d"une réserve spéciale de participation).
echanges avec chaque participant tout au long de la formation. fiNIVEAU 5
objectifs les pédagogiquescomprendre le régime social et ?scal des différents sommes versées dans le cadre de ces couvertures.
travaux sur les cas concrets de la société. illustrations à partir de modèles ( par exemple, accord de prévoyance )exercices ( notamment calcul du régime social et ?scal des contributions patronales de prévoyance
complémentaire echanges avec chaque participant tout au long de la formation. ?Savoir mettre en place une couverture de protection sociale complémentaire Connaître les caractéristiques de ces couvertures Appliquer strictement le régime social et fiscal des couvertures de prévoyance et de frais de santé