1 nov 2020 · Les dispositions relatives au salaire et au temps de travail lient les parties contractantes Agent de propreté (AP) avec attestation de formation
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26.11.2004
01.01.2005
21.04.2023
01.06.2023
31.12.2025
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Dernière mise à jour: 27.04.2023
a. Le nettoyage ou l'assainissement après sinistre ou incendie b. L'entretien d'immeubles et le nettoyage d'appartments en régie c. Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.L'extension s'applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises
mentionnées ci-dessus, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif
et du personnel d'encadrement technique.Les dispositions relatives au salaire et au temps de travail lient les parties contractantes selon l'art. 20 LSE.
L'extension s'applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura
bernois et de Genève.L'extension s'applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine
du nettoyage, de la propreté, de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et
à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations:
CCT secteur du nettoyage
Suisse romande
DATE DE L'ARRÊTÉ:
1. MISE EN VIGUEUR:
DERNIÈRE RÉVISION:
MISE EN VIGUEUR:
VALIDITÉ:
par jourpar semainepar moispar an8.60 h43 h186.3 h2236 h
FilièresTâchesCatégories
CE E3L'apprentissage dans la branche ne compte pas comme expérience professionnelle, mais comme temps de
formation.L'appellation chef d'équipe est octroyée lorsque la personne encadre au moins une personne en catégorie N,
doit rendre des comptes à son employeur sur l'organisation et sur le suivi de la mission, et remplit le cahier des
charges selon énumération ci-dessous. Cette règle ne s'applique pas à la supervision.On entend par supervision le fait d'assurer l'encadrement et l'organisation d'une équipe de nettoyage d'entretien
(catégorie E).Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire
s'appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches
d'organisation). La supervision doit faire l'objet d'une rubrique spécifique dans le contrat de travail.
Personnel de nettoyage d'entretien effecutant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d'entretien (E2, E3) pour l'exécution d'activités de
nettoyage spécifique et de chantier telles que définies ci-dessous seront payées selon le taux horaire
correspondant de la catégorie (N0 à N4). Un employé des catégories Nettoyage d'entretien (E2, E3) effecutant
régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies ci-dessous est rémunéré au
salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée
comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du temps
de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.Les agents d'exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés
dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.Constitue une "expérience dans la branche" le temps pendant lequel une personne a été employée dans une
entreprise potentiellement soumise à une des CCT de la branche. N4Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche. N0Nettoyeur sans qualification depuis moins de 4 ans dans la branche.Nettoyage
d'entretien1-15E2Nettoyeur d'entretien avec diplôme EGP ou MRP.
Nettoyeur d'entretien sans diplôme EGP ou MRP.
Nettoyage
spécifique et de chantierDiplômes - Qualifications
1-19Chef d'équipe
N20CFC depuis plus de 2 ans dans la branche.
N21CFC depuis moins de 2 ans dans la branche.
N30Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP).Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la
branche ou par les diplômes professionnels détenus.CATEGORIES PROFESSIONNELLES
CCT secteur du nettoyage
Suisse romande
HEURES DE TRAVAIL
> Les horaires de travail sont définis dans le contrat individuel > La durée hebdomadaire maximum est définie comme suit:Nettoyage
1Cat. N
2Cat. N
3Cat. N
Cat. N
5Cat. N
6Cat. N
7Cat. N
8Cat. N
9Cat. N
10Cat. N
Cat. N
13Cat. N
14Cat. N
Cat. N
Cat. N
17Cat. N
1819Cat. N
Entretien
1Cat. E
2Cat. E
3Cat. E
Cat. E
5Cat. E
Cat. E
7Cat. E
8Cat. E
9Cat. E
11Cat. E
12Cat. E
13Cat. E
14Cat. E
15Cat. E
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Travaux d'entretien ménager tels que lavage de vaisselle et de rangement6Balayage humide, détachage, aspiration ou lavage des sols de toutes natures
Enlèvement de traces, dépoussiérage humide ou détachage des parois vitrées, portes, portes vitrées Nettoyage courant et si besoin détartrage des équipements sanitaires (glaces, robinetterie, lavabos, éviers, automates et appareils distributeurs, cuvettes, urinoirs, parois, faïences), douches, salles de bains ou de cuisine à l'exception des cuisines industrielles Contrôle, approvisionnement des automates et appareils distributeursDernière mise à jour: 11.12.2022
10Lavage de vitres ou tableaux à la raclette, de plain-pied ou à l'aide d'un
marchepiedsCat. E
Lustrage ou spray à la monobrosse
Balayage avec une balayeuse à conducteur accompagnantLavage ou dégraissage avec canon à mousse
Entretien courant en salle blanche et locaux de soinsNettoyage des cuisines industrielles
Nettoyage des toilettes dans le domaine publique
Travaux de nettoyage: nettoyage d'entretien
Vidage et/ou essuyage des poubelles, cendriers, réceptacles à déchets (même dans le cas de tri sélectif) Dépoussiérage humide, aspiration, essuyage ou détachage du mobilier, tables, plans de travail chaises, fauteuils, armoires, étagères et tous autres meubles Essuyage, aspiration, dépoussiérage humide, ou détachage des surfaces, parois, plinthes, rebords, dessus de radiateurs, convecteurs, extincteurs, rampes, mains courantes, poignées, interrupteurs, panneaux de commande d'ascenseurs4Dépoussiérage, essuyage, humide des appareils et équipements bureautiques
(téléphones, écrans d'ordinateurs, claviers, copieurs, fax, etc.) sans opération de démontage Dératisation, désinsectisation ou dépigeonnisation Travaux de conciergerie avec gestion technique et administrative et communication directe avec les clients et occupants comportant les prestations telles que:Cat. N
- visites d'appartements - relevés de compteurs - contrôle ou surveillance d'installations technique (chauffage, éclairage) - contact et reception des prestataires et intervenants - réparations usuelles - tontes de gazonLavage de plafonds, parois
Désinfection terminale par pulvérisation ou brumisation15Mise en propreté de salle blanche ou laboratoire à empoussièrement contrôle
(Classes 1000, ISO 7, BPF C et supérieure)16Nettoyage spécifiques de piscines, gaines de ventilation, machines de
productionCristallisation
Lavage de vitres en façade
11Lavage de vitres nécessitant un mode opératoire lié à la difficulté d'accès
(échelle ou tout autre moyen d'élèvation autre qu'un marche-pied de 3 marches)Cat. N
12Lavage et/ou traitement de façades ou parois extérieures (verre, pierre ou
métal) enlèvement de graffitis4Utilisation de nacelles ou de chariots élèvateurs nécessitant la possession
d'un permis ou d'une habilitation Lavage ou dégraissage avec nettoyeur haute pression Shampoing moquette (monobrosse et/ou injection extraction) Décapage et pose d'emulsion, excepté le ponçageTraitement de sols, imprégnation
TÂCHES
Travaux de nettoyage: nettoyage spécifique et de chantier Toutes opérations (mêmes simples ou élémentaires) réalisées dans le cadre d'une mise ou remise en état de sols ou équipements, après chantier ou sinistre ou incendie Balayage mécanique de voirie à l'aide d'une balayeuse à moteur (thermique,éléctrique ou sur batterie)
Récurage du sol à la monobrosse
20 jours8.33%
21 jours8.79%
22 jours9.25%
25 jours10.64%
9 jours3.75%
8.33% CESalaire base29.20 29.20 29.20 29.20 1-19 Indemn. vac.2.43 2.57 2.70 3.11 Indemn. j.f.1.10 1.10 1.10 1.10 Total32.73 32.86 33.00 33.40 N20Salaire base27.90 27.90 27.90 27.90 Indemn. vac.2.32 2.45 2.58 2.97 Indemn. j.f.1.05 1.05 1.05 1.05 Total31.27 31.40 31.53 31.91 N21Salaire base26.50 26.50 26.50 26.50 N20 - 5 % Indemn. vac.2.21 2.33 2.45 2.82 Indemn. j.f.0.99 0.99 0.99 0.99 Total29.70 29.82 29.95 30.31 N30Salaire base24.75 24.75 24.75 24.75 Indemn. vac.2.06 2.18 2.29 2.63 Indemn. j.f.0.93 0.93 0.93 0.93 Total27.74 27.85 27.97 28.31 N4Salaire base23.90 23.90 23.90 23.90 Indemn. vac.1.99 2.10 2.21 2.54 Indemn. j.f.0.90 0.90 0.90 0.90 Total26.79 26.90 27.01 27.34 N0Salaire base22.40 22.40 22.40 22.40 Indemn. vac.1.87 1.97 2.07 2.38 Indemn. j.f.0.84 0.84 0.84 0.84 Total25.11 25.21 25.31 25.62 E2Salaire base21.00 21.00 21.00 21.00 1-15E3 + CHF 1 Indemn. vac.1.75 1.85 1.94 2.23 Indemn. j.f.0.79 0.79 0.79 0.79 Total23.54 23.63 23.73 24.02 E3Salaire base20.00 20.00 20.00 20.00 1-15 Indemn. vac.1.67 1.76 1.85 2.13 Indemn. j.f.0.75 0.75 0.75 0.75 Total22.42 22.51 22.60 22.88Clé de
calculCatégories employésCatégories employés
Nettoyage d'entretien (jusqu'à trois mois)
SALAIRES MINIMAUX 202320 jours21 jours22 jours25 joursTaches13e salaire si employé depuis au moins trois mois (voir ci-dessous)
Nettoyage spécifique et de chantier (jusqu'à trois mois) SALAIRES MINIMAUX 202320 jours21 jours22 jours25 joursTachesClé de calculIndemnité vacances
(ans révolus)Salarié(e) 1e à 5e année de service
Salarié(e) dès la 6e année de service
Salarié(e) > 50 ans révolus et 5 années
Salarié(e) âge < 20 ans
Indemnité jours fériés
CCT secteur du nettoyage
Suisse romande
SALAIRES (CANTONS DE VAUD, DE FRIBOURG, DU VALAIS, DU JURA, DU JURA BERNOIS)COMPLÉMENTS SALAIRES
CESalaire base29.20 29.20 29.20 29.20 1-19 Indemn. vac.2.43 2.57 2.70 3.11 Indemn. j.f.1.10 1.10 1.10 1.10 Sous-total32.73 32.86 33.00 33.4013e salaire2.73 2.74 2.75 2.78
Total35.45 35.60 35.74 36.18 N20Salaire base27.90 27.90 27.90 27.90 Indemn. vac.2.32 2.45 2.58 2.97 Indemn. j.f.1.05 1.05 1.05 1.05 Sous-total31.27 31.40 31.53 31.9113e salaire2.60 2.62 2.63 2.66
Total33.88 34.01 34.15 34.57 N21Salaire base26.50 26.50 26.50 26.50 N20 - 5 % Indemn. vac.2.21 2.33 2.45 2.82 Indemn. j.f.0.99 0.99 0.99 0.99 Sous-total29.70 29.82 29.95 30.3113e salaire2.47 2.48 2.49 2.53
Total32.18 32.31 32.44 32.84 N30Salaire base24.75 24.75 24.75 24.75 Indemn. vac.2.06 2.18 2.29 2.63 Indemn. j.f.0.93 0.93 0.93 0.93 Sous-total27.74 27.85 27.97 28.3113e salaire2.31 2.32 2.33 2.36
Total30.05 30.17 30.30 30.67 N4Salaire base23.90 23.90 23.90 23.90 Indemn. vac.1.99 2.10 2.21 2.54 Indemn. j.f.0.90 0.90 0.90 0.90 Sous-total26.79 26.90 27.01 27.3413e salaire2.23 2.24 2.25 2.28
Total29.02 29.14 29.26 29.62 N0Salaire base22.40 22.40 22.40 22.40 Indemn. vac.1.87 1.97 2.07 2.38 Indemn. j.f.0.84 0.84 0.84 0.84 Sous-total25.11 25.21 25.31 25.6213e salaire2.09 2.10 2.11 2.13
Total27.20 27.31 27.42 27.76 E2Salaire base21.00 21.00 21.00 21.00 11-15E3 + CHF 1 Indemn. vac.1.75 1.85 1.94 2.23 Indemn. j.f.0.79 0.79 0.79 0.79 Sous-total23.54 23.63 23.73 24.0213e salaire1.96 1.97 1.98 2.00
Total25.50 25.60 25.71 26.02 E3Salaire base20.00 20.00 20.00 20.00 11-15 Indemn. vac.1.67 1.76 1.85 2.13 Indemn. j.f.0.75 0.75 0.75 0.75 Sous-total22.42 22.51 22.60 22.8813e salaire1.87 1.87 1.88 1.91
Total24.28 24.38 24.48 24.78 SALAIRES MINIMAUX 202320 jours21 jours22 jours25 joursTachesTachesClé de
calculCatégories employés Nettoyage d'entretien (employé depuis au moins trois mois)22 jours25 jours
Clé de
calculCatégories employés Nettoyage spécifique et de chantier (employé depuis au moins trois mois)SALAIRES MINIMAUX 202320 jours21 jours
Supervision
Dernière mise à jour: 27.04.2023
jours par cas et par travailleurPar analogie, les indemnités accordées en vertu du droit de la famille sont applicables aux partenaires enregistrés et aux
concubins.Toutes les données sont fournies sans garantie
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1 ou 2 jours
Inspection militaire: 1 jour
Déménagement, maximum une fois par an: 1 jour Décès du conjoint, père, mère, enfant: 3 jours Décès de frères, soeurs ou beaux-parents: 1 jour2 jours
Indemnités du temps de déplacement
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Les absences justifiées mentionnées ci-dessous sont accordées sans déduction de salaire: Indemnités pour l'utilisation du véhicule privéSi les parties conviennent de l'utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de CHF 0.70 le
kilomètre.Indemnités pour le repas de midi
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en déplacement hors de son lieu habituel de travail
et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l'entreprise verse une indemnité de subsistance
égale à CHF 18.50.
Indemnités diverses
Indemnités de transport
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transport effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement
de transport publics. L'indemnité est versée aux conditions suivantes:l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé ou l'employé travaille en dehors de son lieu de travail.
A toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la limite hebdomadaire de 50 heures s'appliquent, au surplus, les
dispositions de la loi fédérale sur le travail.Treizième salaire
Un 13 ème salaire est versé prorata-temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans
l'entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû rétroactivement pour la totalité de la période
travaillée.Calculé sur la base du salaire brut annuel hors heures supplémentaires, il est versé au plus tard avec le salaire de
décembre ou lors de la cesesation des rapports de travail. Il est mentionné de manière distincte sur la fiche de salaire
correspondante.Il sera toléré à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se
tient à disposition de l'employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.- de l'heure. La totalité du
temps d'intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l'objet d'une majoration
de 50 %, respectivement de 100 % pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Heures supplémentaires
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérachique et accomplie au-delà
de la 43e heure hebdomadaire.Les heures supplémentaires sont compensées durant l'année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars
de l'année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés ci-dessus, sont payées,
au plus tard à l'expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.En cas de travail de nuit le dimanche, les suppléments prévus ci-dessus ne sont pas cumulables. Dans ce cas, le taux de
50 % est applicable.
Demeurent réservées les autorisations et les dipsositions compensatoires en temps prévus par la loi.
Les travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail
du dimanche qu'avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50%. Si
le travail, lors d'un jour férié, n'excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S'il dure plus de cinq
heures, il doit être compensé pendant la semanine précédente ou suivante immédiantement après le repos quotidien par
un repos compensatoire d'au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.Service de piquet
Le service de piquet n'est pas autorisé.
Travail de nuit et du dimanche
Les notions de travail de nuit et du dimanche sont celles de la loi fédérale sur le travail.Les heures accomplies de nuit sont payées avec un supplement de 15 % pour le travail de nuit régulier.
Un supplement de salaire de 50 % est payé pour les heures effectuées le dimanche, au sens de la loi sur le travail.
Par ailleurs, une compensation supplémentaire en temps de 10 % pour le travail de nuit périodique ou régulier s'applique.