CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES OU CULTURELLES IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTERIEURS elles concernent de préférence les activités physiques sportives , musicales ou
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CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES OU CULTURELLES IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTERIEURS elles concernent de préférence les activités physiques sportives , musicales ou
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CONVENTION POUR L"ORGANISATION D"ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES OU CULTURELLES IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTERIEURS (à l"exception des activités aquatiques) entre : la Collectivité territoriale ou l"association représentée par : ............................................
et : l"Inspecteur de l"Education Nationale chargé de la circonscription de Lencloître Nord Vienne
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
Sur la demande des équipes pédagogiques des écoles de : .............................................................
une aide pour l"enseignement de l"EPS est apportée par .................................... de l"éducation musicale des Arts plastiques en qualité d"intervenant extérieur agréé annuellement par l"Inspecteur d"Académie. ARTICLE II : QUALIFICATION DE L"INTERVENANT EXTERIEURL"intervenant extérieur appartient à l"une des catégories du cadre d"emploi de la fonction publique
territoriale (filière sportive) - catégorie A ______ - catégorie B ______ - autre Laquelle ?- possède un Brevet d"état discipline........................................................
- possède un diplôme d"état- possède un diplôme fédéral discipline........................................................
- est déjà intervenu dans les écoles les périodes d"intervention : les lieux d"intervention : - collectivité publique ou association responsable de l"intervenant : Les diplômes seront joints en annexe à la convention.ARTICLE III : LES CONDITIONS D"INTERVENTION
Les actions de l"intervenant s"effectuent conformément aux textes règlementaires en vigueur et notamment à celui de la circulaire M.E.N. n°92 186 du 3 juillet 1992 ainsi qu"aux recommandations départementales : - les interventions s"inscrivent dans le cadre des projets d"école, - elles se situent prioritairement au cycle III,- elles concernent de préférence les activités physiques sportives, musicales ou plastiques qui ne sont
pas habituellement enseignées par le maître et qui nécessitent une qualification technique spécifique,
- comme toute activité se déroulant en temps scolaire elles sont contrôlées par l"IEN de la
circonscription.Pour chacune des classes concernées, l"intervention sera limitée à une activité de 15 séances maximum
dans l"un des plus grands domaines d"activités de la classification des programmes en vigueur.ARTICLE IV : LE PROJET PEDAGOGIQUE
(voir annexe - à renseigner chaque année)Les enseignants, avec la collaboration de l"intervenant extérieur, élaborent un projet pédagogique en
début d"année scolaire.Ce projet doit préciser :
- les compétences visées qu"elles soient disciplinaires et/ou méthodologiques - le lieu où les actions se déroulent - les écoles et les niveaux de classes concernés - les périodes d"intervention et leur durée - le nombre de séances et la progression dans l"activité - l"organisation et l"encadrement des groupes - les modalités de régulation enseignant-intervenant - les modalités d"évaluation.Le projet pédagogique doit accompagner la présente convention et doit faire apparaître nettement le
rôle du maître et les activités. ARTICLE V : ROLE DE L"ENSEIGNEMENT ET DE L"INTERVENANT EXTERIEURL"enseignant a la responsabilité pédagogique de l"activité. Les intervenants extérieurs sont placés
sous son autorité. Il a la responsabilité civile des enfants.L"intervenant apporte, dans le cadre général préalablement défini avec l"enseignant, les
connaissances et les compétences techniques qui enrichissent l"enseignement et confortent les apprentissages
conduits par le maître. Il ne se substitue pas à l"enseignant.Si l"enseignant juge que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, il suspend ou interrompt
immédiatement la séance ou le cycle d"activité.De même, s"il constate que la démarche pédagogique n"est pas conforme aux objectifs, il doit
dénoncer la convention. ARTICLE VI : PARTICIPATION A DES ACTIVITES DE RENCONTRESDans les activités pour lesquelles des rencontres avec d"autres classes sont programmées, l"action de
l"intervenant extérieur s"inscrit dans le plan de circonscription ou départemental (USEP par exemple).
L"intervenant s"associera donc à la préparation, à l"animation et au bilan des rencontres. ARTICLE VII : LA PRESENTE CONVENTION, SIGNEE EN DEBUT D"ANNEE SCOLAIRE, AUNE DUREE D"UN AN
La convention peut être dénoncée en cours d"année soit par un accord entre les parties, soit à
l"initiative de l"une d"entre elles. Dans ce dernier cas la dénonciation doit faire l"objet d"un préavis motivé de trois mois.Signatures
La Collectivité territoriale représentée par ...........................................................................................................................
L"Association représentée par .............................................................................................................................................
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