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CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES OU CULTURELLES IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTERIEURS elles concernent de préférence les activités physiques sportives , musicales ou
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juillet 1992 modifiées (Participation d'intervenants extérieurs aux activités golf, activité physique et sportive support de l'EPS mais également activité à favoriser et accompagner l'organisation d'activité de golf dans le cadre des projets impliquant des intervenants extérieurs propre à chacune des écoles d' intervention
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Art L 312-3 relatif à l'enseignement de l'Education Physique et Sportive dispensée dans les Les conventions formalisant les partenariats avec des intervenants extérieurs 9 Affaires Culturelles (DRAC) pour l'activité concernée La responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires incombe à
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