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MODULE > GESTIONTHÈME 8

> QU"EST-CE QUE LA CNSS ? MODE DE CALCUL ET LIQUIDATION

SOMMAIRE

1.

Généralités

2. Mode de calcul et liquidation des cotisations sociales 3.

Obligations déclaratives

4. Sanctions pour défaut ou retard de paiement et de déclaration 5.

Points à retenir...

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Gère le régime obligatoire de la sécurité sociale de l"ensemble des salariés du secteur privé marocain, quelle que soit l"activité

2 régimes :

DÉMARCHE D"AFFILIATION DÉMARCHE D"AFFILIATION

Demande

d"affiliationDemande d"affiliation

Déclaration des

adresses des lieux d"activitéDéclaration des adresses des lieux d"activité

Dépôt

de dossier d"ImmatriculationDépôt de dossier d"Immatriculation

EntrepriseEntreprise

GÉNÉRALITÉS

Salarié Salarié

1122

Régime général

Régime de l"AMO

CNSSCNSS

4

Rémunérations

perçues

Taux des

cotisations

Montant des

cotisations sociales Montant des cotisations sociales

Paiement

avant le 10 de chaque moisPaiement avant le 10 de chaque mois BPC

Télépaiement

sur le portail

DAMANCOM

MODE DE CALCUL ET LIQUIDATION

BDS entrants

OUI NON

Déclaration de

vos salariés

Nouveau

salarié

BDS préétabli

Mode de

déclaration de vos salariés

Déclaration sur papier

Télé-déclaration

OBLIGATIONS DÉCLARATIVES

Régime généralRégime général

3 % du montant des cotisations pour le

premier mois ou fraction de mois de retard et

1% par mois supplémentaire

Régime AMORégime AMO

1% pour chaque mois de retard

Déclaration tardive des

salariésDéclaration tardive des salariésDéclaration d"un salaire inférieur au salaire légal perçu par salarié et dûment constaté par l"inspection et contrôleDéclaration d"un salaire inférieur au salaire légal perçu par salarié et dûment constaté par l"inspection et contrôleNon déclaration de l"inspection et contrôle

Non déclaration de

salariés dûment constatée par l"inspection et contrôle

Astreinte portée

à 100 DH pour

les affiliés assujettis à l"AMO SANCTIONS POUR DÉFAUT OU RETARD DE PAIEMENT ET DE DÉCLARATION

SANCTIONS

Paiement hors

délais

Déclaration

hors délais

Astreinte de 50 DH pour chaque insuffisance,

omission ou retard de déclaration et pour chaque mois ou fraction de mois de retard

GénéralitésGénéralités

Mode de calcul et

liquidation des cotisations socialesMode de calcul et liquidation des cotisations sociales Obligations déclarativesObligations déclaratives

Sanctions pour défaut ou

retard de paiement et de déclarationSanctions pour défaut ou retard de paiement et de déclaration

La Caisse Nationale de

Sécurité Sociale gère le

régime obligatoire de la sécurité sociale de l"ensemble des salariés du secteur privé marocain, quelle que soit l"activité>

2 régimes :-

Régime général

Régime de l"AMO

Cotisations sociales =

Assiette de cotisation *

Taux des cotisations>

Paiement des cotisations

sociales sur la base :- du bordereau de paiement des cotisations (BPC)

Ou à travers le

télépaiement sur le portail internet

DAMANCOM

Paiement des cotisations

sociales à effectuer avant le 10 de chaque mois

Déclaration des salariés-

Sur les BDS préétablis

Ou par télé-déclaration

sur le portail internet

DAMANCOM

La déclaration se fait

avant le 10 de chaque mois

Pénalités de retard pour

paiement hors délais-

Régime général : 3 % du

montant des cotisations pour le 1er mois ou fraction de mois de retard et 1% par mois supplémentaire

AMO : 1% par mois de

retard

Déclaration hors délais-

Astreinte de 50 DH pour

chaque insuffisance, omission ou retard et pour chaque mois ou fraction de mois de retard

Astreinte portée à 100 DH

pour les assujettis au régime de l"AMO

POINTS À RETENIR...

quotesdbs_dbs21.pdfusesText_27