[PDF] Cadre dintervention des aides versées aux employeurs dapprentis PDF Reglement_Aides_employeurs_apprentis

12 sept 2016 · primes versées aux employeurs d'apprentis en réservant le bénéfice de l' apprentissage aux entreprises de moins de 11 salariés à compter transitoire pour les contrats signés avant le 1er janvier 2014 l'attribution des aides qui sera assuré par la Région Centre-Val de le règlement interne du CFA

1 juil 2016 · Le présent règlement entre en vigueur à compter de la campagne o Soit ne pas avoir employé d'apprentis depuis le 1er janvier de l'année de signature La prime régionale à l'apprentissage est d'un montant de 1000 euros critères d' attribution et de versement de la prime) lui sera versée en totalité

[PDF] REGLEMENT REGIONAL POUR LATTRIBUTION ET LE

9 juil 2015 · L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT La prime à l'apprentissage a donc pour objectif de soutenir l'employeur dans son effort de Le règlement entre en vigueur à compter de la campagne apprentissage 2015-2016 Vu la délibération N°14/03/08 09 de la Commission Permanente du 17 mars 2014

[PDF] REGLEMENT DATTRIBUTION DE LA PRIME REGIONALE A L

Les contrats donnant droit au versement de la prime Ouvrent droit à la prime les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2014 et dont le lieu

[PDF] Règlement dIntervention des aides à lapprentissage versées aux

d'apprenti-e-s Le présent règlement s'applique aux contrats conclus à compter du 1er juillet 2016 SP du 16 mars 2015 relative à des actions concrètes pour le développement o la délibération n°CP 14-02-0163 du 26 février 2014 relative aux primes l'attribution et le versement de la prime régionale aux employeurs

[PDF] LES AIDES AUX EMPLOYEURS DAPPRENTIS en fonction - Cerfal

30 jan 2017 · 2014 Les règlements adoptés par le Conseil régional par délibération CR 05-14 règlement d'attribution transitoire, disponible en téléchargement en bas ouvrent droit à une prime dont le versement a été transféré aux régions en 2003 contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2014 ;

[PDF] Cadre dintervention des aides versées aux employeurs dapprentis

[PDF] CR 05-14 - Région Île-de-France

19 fév 2014 · internationale, le versement de la prime régionale aux employeurs d'apprentis selon les modalités définies dans le règlement d'attribution ci-joint en les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2014 et

[PDF] CP 14-197 AVRIL 2014 - Région Île-de-France

VU L'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de européenne et internationale, le versement de la prime régionale aux Les nouvelles dispositions, objet du présent avenant, prennent effet à compter de sa Le règlement d'attribution définitif de la prime à l'apprentissage, également adopté par

[PDF] Règlement en vigueur - Le guide des aides de la Région Normandie

L'article 123 de la loi de finances n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 ajoute un article L d'attribution de cette aide sont précisées dans le présent règlement est cumulable, dans les entreprises de moins de 11 salariés, avec la prime à avoir conclu un contrat d'apprentissage débutant à compter du 1er juillet 2014,

[PDF] TITRE DU RAPPORT (A REMPLACER)

12 fév 2016 · Une Région exemplaire en matière d'embauche d'Apprentis Du côté des jeunes, l'apprentissage est clairement une voie de réussite, avec des taux Cette année, tous niveaux confondus, les effectifs au 15 janvier 2016 Afin de sécuriser le versement des primes pour les employeurs d'apprentis, il est

[PDF] CONDITIONS GENERALES DE VENTE

[PDF] Les outils du Lean. Découvrez les outils et méthodes permettant de mettre en œuvre progressivement une démarche d Excellence Opérationnelle.

[PDF] DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 17 FEVRIER 2012 5 I-1-12

[PDF] Facilitateur de mobilité et d installation. Présentation Pratique - Qualitatif Accessible 24 H / 24 H www.simply-move.fr

[PDF] Retraite. Principales mesures du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF (applicables jusqu au 31/12/2016)

[PDF] LET S BTS! LET S BE TOGETHER ARMYS!

[PDF] Dossier de Candidature ~~~~*~~~~

[PDF] Guide des cours d été 2017

[PDF] CONSIDÉRANT qu un avis de motion du présent règlement a été dûment donné le 18 janvier 2006,

[PDF] I - CONTEXTE GENERAL... 2 II - PRESENTATION DE L OPERATION... 2 III - PROPOSITIONS DU PRESIDENT... 4 CREATION D UNE PRIME A L APPRENTISSAGE...

[PDF] Annexes à la délibération n 4/02

[PDF] Règlementation Niveau II

[PDF] Lutte contre le décrochage scolaire Lycée Saint Sernin 19 avril 2011

[PDF] LOGICIEL POUR CENTRES DE MÉDECINE PHYSIQUE, CENTRES DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION. www.dai.fr

[PDF] CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

[PDF] [PDF] Cadre dintervention des aides versées aux employeurs dapprentis