[PDF] Chapitre 6 Intervention de lEtat et justice sociale - APSES PDF Chapitre_6_Intervention_de_l_Etat_et_justice

degré d'égalité est un fait et peut se mesurer alors que l'équité, qui renvoie au Montrer que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l' objet de débats En quoi la fiscalité contribue-t-elle à la justice sociale ?

b) Montez que la fiscalité peut contribuer à la justice sociale Définitions : La fiscalité est l'ensemble des prélèvements obligatoires opérés par les pouvoirs

[PDF] Regard Croisé 1 : Justice sociale et inégalités (durée 10h + Epreuve

RC 1 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? 1 Regard Croisé 1 -j'ai identifié différentes questions soulevées par le sujet -j'ai hiérarchisé Ensemble des règles définissant les modalités des prélèvements fiscaux Prestations et J'ai été capable de démontrer ma réponse : - par des

[PDF] Module : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la

La justice sociale présuppose une réflexion sur les inégalités, en particulier sur celles considérées Il consiste à corriger et à limiter les inégalités La fiscalité peut donc être utilisée pour modifier la répartition du revenu national, dans le

[PDF] JUSTICE SOCIALE ET INEGALITES Chap 1 - Eloge des SES

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? PARTIE C Par la redistribution, la protection sociale et la fiscalité les Dans ce cas, l'Etat n'a pas à intervenir pour corriger l'inégalité général L'Ocde vient de montrer que les sociétés où les inégalités de revenus sont particulièrement marquée

[PDF] Chapitre 6 Intervention de lEtat et justice sociale - APSES

[PDF] Justice sociale et inégalités - APSES

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations Est juste une société qui corrige les inégalités de départ

[PDF] Thème n°5 : Justice sociale et inégalités Chapitre 7 - Terminale SES

Chapitre 7 : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Notions Montrer le rôle de la fiscalité dans la réduction des inégalités

[PDF] THEME : JUSTICE SOCIALE ET INEGALITES - Académie de

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Indications fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale Objectif : montrer que l'équité ne s'oppose pas l'égalité L' intervention de l'Etat pour corriger les inégalités est soumise à des contraintes financières

[PDF] Corrigé du bac STMG Economie-Droit 2015 - Métropole - TI-Planet

La commission de choix de sujets a rédigé cette proposition de corrigé, à partir Par ailleurs, certaines questions peuvent aborder des sujets qui font débat ou pour politique sociale - Les inégalités et la justice sociale - La protection sociale Plusieurs arguments semblent aujourd'hui démontrer que la fiscalité et les

[PDF] Raisonnement à partir

Mise en application de la méthode avec un libellé de sujet Premier temps : peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale

Ce que dit le programme

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES :

justice sociale et rappeler à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question :

" L'égalité de quoi ? ». Distinguer égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances.

Préciser qu'il n'y a pas lieu d'opposer les notions d'égalité et d'équité. Pour cela, on montrera que le

degré d'égalité est un fait et peut se mesurer alors que l'équité, qui renvoie au sentiment de ce qui est

juste ou injuste, est un jugement qui se fonde sur un choix éthique ou politique sous-tendu par un

système de valeurs.

Analyser les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice

sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les

discriminations.

Montrer que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats

quant à son efficacité et aux risques de désincitation et d'effets pervers.

NOTIONS : Egalité, équité, discrimination, méritocratie, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité,

prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale. Acquis de première : Etat-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert. DEFINITIONS DES NOTIONS A CONNAITRE POUR CE CHAPITRE

9 NPT (notions programme de terminale).

9 NPP (notions programme de première).

9 NC (notions complémentaires à connaître).

Assurance/assistance (NPT) :

social. Les travailleurs (et leurs employeurs) versent des cotisations qui ouvrent droit à des prestations

L'assistance accorde auǆ plus dĠmunis un minimum de ressources mġme s'ils n'ont pas cotisĠ. Chaque

fonde la protection.

Cotisations sociales (NPT) : Ensemble des versements que les individus et leurs employeurs effectuent aux

Discrimination (NPT) : DiffĠrence de traitement en raison d'un critğre prohibĠ par la loi, comme l'ąge, le seǆe,

Discrimination positive (NC) ͗ On dĠfinira l'action positiǀe comme un traitement prĠfĠrentiel ǀolontairement

associés à cette appartenance

Egalité (NPT) :

tous les autres.

aux différentes professions et positions sociales, indépendamment de leur sexe, de leur religion, de leur

origine sociale, etc. même accès effectif à une ressource socialement valorisée.

Equité (NPT) : Jugement sur ce qui est juste ou injuste qui se fonde sur un choix éthique ou politique sous-

tendu par un système de valeurs.

Etat-Providence (NPP) : Au sens strict interǀention de l'Etat dans le domaine de la protection sociale. Au sens

Fiscalité (NPT) : ensemble des pratiques de perception des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et

cotisations sociales).

Justice sociale (NPT) : Idéal au regard duquel on juge de la situation existante en ce qui concerne la

répartition du pouvoir, du prestige, du revenu, du patrimoine, etc. Méritocratie (NPT) : systğme d'attribution des positions et des statuts sociaux au mérite.

Prélèvements obligatoires (NPP) : Ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales perçus par les

administrations publiques.

Prestations sociales (NPT) : Transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin

de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques.

Protection sociale (NPT) : Ensemble des dépenses publiques ou privées liées à la mutualisation des risques

sociaux.

Redistribution (NPT) : Ensemble des prélèvements et réaffectations de ressources opérés par les

administrations publiques affectant les revenus des ménages.

Revenus de transfert (NPP) : Transferts, en espèces ou en nature (remboursement de soins notamment), aux

ménages qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection contre un

certain nombre de risques ou de besoins

Services collectifs (NPT) : Productions non marchandes du secteur public financées par les prélèvements

obligatoires.

Sujets de bac possibles :

Dissertation (Dossier de 4 documents factuels)

- Quels sont les effets de la fiscalité sur les inégalités sociales ? - Montrez comment les pouvoirs publics peuvent favoriser la justice sociale.

- Comment les pouvoirs publics doivent-ils concilier la recherche de justice sociale aǀec d'autres objectifs ?

- Pourquoi le système fiscal français rencontre-t-il des difficultés à réduire les inégalités de revenus ?

- Montrer que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte Epreuve composée Partie 1 (Questions de cours sans document) - Comment les services collectifs permettent-ils de contribuer à la justice sociale ? - En quoi la fiscalité contribue-t-elle à la justice sociale ? - Distinguer égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances. - Distinguez assurance et assistance.

- Comment peut-on justifier l'eǆistence de serǀices collectifs pour lutter contre les inĠgalitĠs ?

- Quels sont les moyens des pouvoirs publics pour réduire les inégalités de revenus ?

- Présentez deux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale.

- En quoi la redistribution contribue à la justice sociale ? (graph répartition niveaux de vie avant/après

redistribution) - Comment la protection sociale permet de contribuer à la justice sociale ? - La redistribution réduit-elle les inégalités de niveau de vie ? - Vous discuterez des effets d'une protection sociale élevée sur la croissance. Chapitre 6 ͗ Interǀention de l'Etat et justice sociale Introduction : sociétés démocratiques et justice sociale

1. Les différentes conceptions de la justice sociale articulent diffĠremment les trois formes d'ĠgalitĠ

Exercice polycopié n°1

Document polycopié n°1 Egalité des chances, égalité des situations, deux conceptions de la justice sociale

Document polycopié n°3 La diversité des conceptions de la justice sociale.

2. Les moyens d'action des pouǀoirs publics pour contribuer ă la justice sociale

2.1. L'interǀention de l'Etat pour rĠtablir l'ĠgalitĠ des chances et lutter contre les discriminations

2.1.1. La lutte contre les discriminations

Document 2 p.315 Bordas

Voir document 2 p.314 Bordas

Document 3 p.315 Bordas

2.1.2. Les politiques de discrimination positive

Document polycopié n°4 Les ZEP, le bilan.

Voir diapo 1

Document polycopié n°5 Les limites de la discrimination positive

2.2. L'interǀention de l'Etat pour rĠduire les inĠgalitĠs de situation

2.2.1. L'Etat peut utiliser la fiscalitĠ pour rĠduire les inĠgalitĠs

Document polycopié n°6 Les différents types de prélèvements et leur impact sur les inégalités

Voir diapo 2

Document polycopié n°7 Un système faiblement progressif Document polycopié n°8 La structure du système socio-fiscal français

Voir diapos 3 et 4.

Document polycopié n°9 Fiscalité et justice sociale

Voir diapo 5

2.2.2. L'Etat peut rĠduire les inĠgalitĠs grące ă la protection sociale

Document polycopié n°10 L'impact de la redistribution sur les inégalités de revenus

Document polycopié n°11

Document polycopié n°12

Document 3 p.311 Bordas

Document 4 p.317 Bordas

Voir diapo 11

2.2.3. La contribution des services collectifs à la réduction des inégalités

Document 4 p.313 Bordas

Document polycopié n°13

3. La contribution de l'Etat-providence à la justice sociale en débat

3.1. Un Etat-providence sous contrainte financière

Document polycopié n°14

Document polycopié n°15

Voir diapo 12

Document 2 p.316 Bordas

Document polycopié n°16 Inégalités et incitations Document polycopié n°17 Protection sociale et emploi Document polycopié n°18 L'assistance décourage-t-elle l'emploi ?

Document polycopié n°19 Le reǀenu minimum d'insertion (RMI) et le revenu de solidarité active (RSA)

Introduction : sociétés démocratiques et justice sociale

Au 19ème siècle, Tocqueville a essayé de caractériser la démocratie comme un état social marqué par une

est donc constitutive des démocraties selon Tocqueville. La première égalité est donc l'égalité des droits,

c'est-à -dire l'égalité devant la loi. Elle consiste à garantir à chacun le même ensemble de droits, ce qui est

lĠgalement possible pour l'un doit lΖġtre Ġgalement pour tous les autres.

La différence fondamentale entre société démocratique et société aristocratique est l'égalité des droits. Les

citoyens sont égaux devant la loi et les destins sociaux ne sont plus prédéfinis à la naissance comme dans

Dans les sociétés traditionnelles, organisées selon un principe hiérarchique quasi immuable rattaché aux

fonctions religieuses, la recherche de l'ĠgalitĠ n'aǀait pas de sens car la justice sociale s'identifiait au respect

sociétés, l'inégalité est acceptée par tous. Elle ne choque pas. C'est avec l'avènement des sociétés

démocratiques que le problème de la justice sociale va se poser.

Dans une société démocratique, est juste ce qui est égal et la justice sociale est donc un principe qui conduit

à priǀilĠgier et ă promouǀoir l'ĠgalitĠ.

La passion pour l'ĠgalitĠ imprğgne progressivement les esprits. Plus les inégalités se réduisent, plus celles-ci

sont perçues comme insupportables et plus les citoyens réclament leur réduction.

collective commune aux membres de la société. AE Égalité comme projet de société de nos démocraties,

comme un but à atteindre.

inégalités : à la fois inégalité des chances, mais aussi inégalité de situation dans de nombreux domaines. Ces

inĠgalitĠs lĠgitiment donc l'interǀention de l'Etat pour chercher à assurer une forme de justice sociale.

Mais la question est de savoir quelle conception de la justice sociale doit ġtre mise en aǀant. C'est la premiğre

question que nous nous poserons en analysant les articulations possibles entre les différentes formes

d'ĠgalitĠ.

Nous analyserons ensuite les outils ă disposition de l'Etat pour contribuer ă la justice sociale et atteindre les

objectifs fixés. peut mġme, d'aprğs certains auteurs, générer des effets pervers.

1. Les différentes conceptions de la justice sociale articulent

diffĠremment les trois formes d'ĠgalitĠ

Exercice polycopié n°1

les autres.

Egalité des chances : situation qui permet ă tous les indiǀidus de disposer des mġmes chances d'accğs auǆ

différentes professions et positions sociales, indépendamment de leur sexe, de leur religion, de leur origine

sociale, etc. accès effectif à une ressource socialement valorisée. Tous les participants arriǀent en mġme temps sur la ligne d'arriǀĠe.

Chacun peut participer à la course.

Chaque participant doit se soumettre à un contrôle anti-dopage. Tous les participants arriǀent en mġme temps sur la ligne d'arriǀĠe ї situations

Chacun peut participer ă la course ї droits

Chaque participant doit se soumettre à un contrôle anti-dopage їchances responsabilité їchances Les ouvriers gagnent trois fois moins que les cadres. ї situations

Dans certains pays, la loi interdit auǆ femmes d'ġtre salariĠes d'une entreprise. ї droits

Les enfants de cadres sont surreprésentés parmi les étudiants des grandes écoles. їchances

L'espĠrance de ǀie des femmes est supĠrieure à celle des hommes. ї situations

Remarque ͗ A partir de maintenant, dans ǀos copies, interdiction d'utiliser les termes d'ĠgalitĠ ou d'inĠgalitĠ

sans préciser de quelle forme vous parlez !

Au sein d'une sociĠtĠ il est possible de promouǀoir l'Ġgalité dans telle ou telle dimension (égalité des droits,

égalité des chances, égalité des situations) et à tel ou tel degré.

La justice sociale renvoie donc à des principes moraux (valeurs) propres à la vision de la société que l'on veut

promouvoir. Deux conséquences : Il n'y a pas une conception unique de la justice sociale dans les sociétés démocratiques.

Il n'y a pas non plus de conception de la justice sociale qui soit intrinsèquement " supérieure » aux

des situations est satisfaisante.

Document polycopié n°1 Egalité des chances, égalité des situations, deux conceptions de la justice sociale

Dans les sociétés démocratiques, la reconnaissance des talents et des mérites individuels ne devrait

pas dépendre de l'hérédité sociale et des hasards de la naissance. Il n'est pas acceptable que, pour l'essentiel,

les futures élites soient issues des élites et que les jeunes voués aux emplois les plus pénibles et les moins

Au nom de ces convictions, il va de soi qu'il faut se battre de toutes nos forces contre les mille

discriminations qui empêchent les filles, les enfants des classes populaires et ceux des minorités visibles de

faire valoir leur mérite au même titre que les autres. Nous devons donc soutenir tous les dispositifs qui visent

à réaliser l'égalité des chances en permettant aux élèves des quartiers et des établissements défavorisés

d'accéder aux meilleures formations dès lors qu'ils ont assez de mérite pour prétendre y réussir. C'est là

l'image de la justice sociale qui s'est imposée aujourd'hui, à droite et à gauche, et, sauf à défendre l'héritage

des conditions sociales, il n'y a pas à s'y opposer.

Mais le fait qu'un principe de justice soit excellent ne signifie pas qu'il n'entraîne pas, à son tour,

chances pourraient se plaindre, dès lors que la compétition elle-même est équitable. En clair, la méritocratie

est une morale de vainqueur considérant que les vaincus méritent leur sort quand la compétition a été juste

Et puis, savons-nous véritablement ce qu'est le mérite ? Il n'est pas impossible que le mérite ne soit

qu'une fiction grâce à laquelle les inégalités des talents et de la naissance sont " blanchies" par l'école pour

renaître comme les produits incontestables de la volonté et du courage. Il n'est pas certain non plus que les

épreuves scolaires dégagent la totalité du mérite et que d'autres épreuves ne construiraient pas d'autres

hiérarchies, ni plus ni moins justes.

Afin d'atténuer les effets négatifs du monopole de l'égalité des chances et du mérite, il nous faut donc

affirmer résolument la priorité de la réduction des égalités entre les positions sociales afin que l'égalité des

chances ne se retourne pas contre elle-même et ne soit pas qu'une idéologie, une simple manière de rendre

légitimes les inégalités sociales. François Dubet, Les pièges de l'égalité des chances, Le Monde, 30 novembre 2009

Justifiez.

Pour parler de méritocratie, il faut que tous les candidats aux différentes positions sociales soient sur un pied

repose donc sur l'ĠgalitĠ des chances.

chances d'accğs auǆ diffĠrentes positions sociales. Les indiǀidus deǀraient alors la position occupĠe ă leur seul

mérite (talent + effort).

L'Etat doit s'attacher ă restaurer les conditions de l'ĠgalitĠ des chances. En effet, l'inĠgalitĠ des chances rend

Lutte contre les discriminations.

o Sanctionner les discriminations négatives. o Discrimination positive.

Transformation du système scolaire pour que la réussite devienne beaucoup moins dépendante de

l'origine sociale. o Reforme des programmes. o Reforme des mĠthodes d'enseignement (importance de la formation des enseignants). o Reforme de la carte scolaire pour restaurer de la mixité sociale dans les établissements. o Taille des classes. o Etc.

3) Quelles sont les limites principales de cette conception méritocratique de la justice sociale ? Quelle autre

conception peut-on alors lui opposer ?

Cette conception légitime les inégalités de situation puisque celles-ci sont alors jugées comme relevant du

seul mérite des individus. Les gagnants méritent donc tous les avantages dont ils bénéficient et les perdants

méritent également leur sort qui est de subir ces inégalités de situation. La question est " que fait-on des

perdants ?! ».

Quand on connaît le lien serré entre origine sociale (capital culturel) et réussite scolaire, cette fiction du

mérite semble avoir pour principale fonction de faire accepter les inégalités de situation à ceux qui les

subissent.

il y a la française des jeux pour ça ! C'est alors la rĠduction de l'inĠgalitĠ des situations qui devient nécessaire

gagnants et des perdants.

pas moins que les inégalités de situation entre cadres et ouvriers persisteraient. Et ces inégalités peuvent être

sociale.

d'admettre que tout le monde a eu sa chance au départ, il faut que tout le monde parvienne à un même

niveau effectif !

Document polycopié n°2 L'inĠgalitĠ des situations joue contre l'ĠgalitĠ des chances

La méritocratie privilégie l'égalité face aux règles de sélection, en acceptant les inégalités de position

auxquelles conduit ladite sélection. Il s'agit bien d'un droit égal pour tous de s'intégrer dans une société

inégale. Dès lors qu'on se focalise sur l'égalité face aux règles de la sélection, c'est la notion d'égalité des

chances qui devient prioritaire. Elle est consubstantielle à celle de méritocratie. [...]

Comment l'école pourrait-elle neutraliser complètement chez les jeunes générations, ces inégalités dont ils

héritent de leur milieu social, inégalités sur lesquelles ils vont buter ensuite, et qu'ils anticipent ? À l'évidence,

même si on atteignait les conditions de l'égalité des chances - quant à l'accès à des positions inégales -

l'existence de ces positions inégales ruinerait l'égalité des chances pour la génération suivante. L'égalité des

chances a donc d'autant plus de probabilités d'être (raisonnablement) atteinte que l'éventail des inégalités est

lui-même modéré. [...] Non seulement la lutte contre l'inégalité des chances ne dispense pas d'une lutte

contre les inégalités, mais engager la seconde est la voie privilégiée pour réaliser la première. Les inégalités

détériorent la qualité des relations sociales, la solidarité et la confiance ; elles accroissent la violence et la

criminalité. M. DURU-BELLAT, Le Mérite contre la justice, Presses de Sciences Po, 2009.

1) Yuel est l'argument central en faǀeur de la rĠduction des inĠgalitĠs de situation mis en aǀant par

Idée que des inégalités de situation trop importantes rendent impossible la rĠalisation de l'idĠal

méritocratique. En effet, ces inégalités de situation pèseront sur le destin scolaire des individus issus des

différentes catégories sociales. Ils ne devront donc plus leur situation au mérite, mais à leur origine sociale !

dans une société globalement plus égalitaire. moins inégalitaires en termes de patrimoine et de revenus par exemple. Document polycopié n°3 La diversité des conceptions de la justice sociale.

Courants

théoriques

Libertariens

R. Nozick

F. Hayek

Garantie de la propriété de soi (droit absolu de disposer de sa personne, sauf pour

renoncer à sa liberté), de la juste circulation des droits de propriété (des objets) par

transfert volontaire du propriétaire légitime

Egalitaristes

K. Marx

Fin de l'appropriation du surtravail des salariés (exploitation) par les détenteurs des

moyens de production (capitalistes) par le communisme (propriété collective des moyens de production) qui partage les richesses selon le principe : " De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins ». Il implique une égalité réelle.

Les libéraux

égalitaires

J. Rawls

Adoption des principes de répartition, hiérarchisés des " biens premiers sociaux » (libertés

fondamentales, chances d'accğs auǆ positions sociales, bases sociales du respect) :

1. Principe d'ĠgalitĠ des libertĠs de base pour tous ;

2. Les inégalités économiques ne sont justifiées que si :

a. elles sont attachées à des positions et fonctions ouvertes à tous (principe de juste

égalité des chances),

b. elles sont au bénéfice des moins avantagés (principe de différence). Priorité des

principes 1>2a>2b L'ĠgalitĠ des droits fondamentauǆ ї Toutes. A noter que cette condition suffit pour les libertariens.

Les inégalités sont justes à condition que la liberté et l'égalité des droits des individus soient respectées.

Pour euǆ, la poursuite de l'idéal égalitaire est illusoire. Supposons une société dans laquelle tous les individus

auraient eǆactement les mġmes moyens d'eǆistence au dĠpart. Trğs ǀite, des inĠgalitĠs ǀont apparaŠtre car

vont épargner et investir. Ces inégalités sont " justes » car : de ces milliers de décisions.

Elles ne font que reflĠter le talent d'un indiǀidu. Les talents étant naturels, les inégalités sont

liée au hasard de la naissance.

L'ĠgalitĠ des chances ї Rawls

L'ĠgalitĠ rĠelle des ressources (ĠgalitĠ des situations) ї égalitaristes

2) Comment Rawls évite-t-il le sacrifice des libertés de quelques-uns au bénéfice du plus grand nombre ?

En mettant l'Ġgale libertĠ comme condition suprġme de la justice.

3) Dans une société composée de trois groupes de même taille A, B et C, parmi les partages suivants des

revenus, lequel serait considéré comme le plus juste par Rawls ? par les égalitaristes ? A quelles conditions ?

a) A=10, B=25, C=29 b) A=18, B=11, C=31 c) A= 10, B=10, C=10

Rawls ї b) car les plus pauvres ont 11 (au nom du principe de différence). Conditions : égale liberté pour

tous et égalité des chances. au lieu de 11 dans la situation b).

Donc pour résumer et de manière forcément trop schématique, quatre grandes conceptions de la justice

L'ĠgalitĠ des droits suffit.

ї L'interǀention de l'Etat doit donc se résumer à assurer le respect des droits de propriété et l'ĠgalitĠ

devant la loi.

L'ĠgalitĠ des droits н l'ĠgalitĠ des chances sont nĠcessaires. Une certaine forme d'inĠgalitĠ des

chances). La thĠorie de Rawls justifie donc l'interǀention de l'Etat. Il ne doit pas se contenter de

garantir les libertés fondamentales. Il doit assurer cette égalité de chances en supprimant non pas

toutes les inégalités, mais juste celles défavorisant certaines personnes. Il peut le faire de deux façons :

même type de services publics gratuits à tous (traitement égalitaire) ; En compensant les handicaps naturels et sociaux de départ (traitement inégalitaire).

Seule la rĠduction de l'égalité des situations permet de se rapprocher d'une société juste.

ї L'Etat doit s'attacher ă rĠduire les inégalités de situation, notamment par la redistribution au sens

large du terme (fiscalité + revenus de transfert). aboutir au communisme : position des révolutionnaires marxistes et anarchistes.

2. Les moyens d'action des pouǀoirs publics pour contribuer ă la justice

sociale discriminations

dans nos sociétés que résume bien le libéralisme égalitaire de John Rawls. Nous allons voir maintenant les

outils ă disposition de l'Etat pour restaurer une certaine égalité des chances. Cette inégalité des chances

peut ġtre due ă des discriminations, l'Etat peut alors agir en luttant contre ces discriminations.

que par la seule lutte contre les discriminations.

Ne pas confondre inégalité et discrimination. Les inégalités peuvent être liées à des discriminations, mais

elles ont Ġgalement d'autres causes.

Par eǆemple, si les jeunes issus de l'immigration connaissent un taux de chômage plus élevé (inégalités), ce

2.1.1. La lutte contre les discriminations

Document 2 p.315 Bordas

Pour avoir discriminé un cadre, Boubakar Soumaré, Renault devra lui verser 249 900 euros de dommages et

intérêts. La sentence est tombée vendredi dernier. La cour d'appel de Versailles a condamné l'entreprise

Renault pour discrimination raciale.

Engagé en août 1970 par la Régie nationale des usines Renault comme cadre stagiaire, Boubakar Soumaré

avait obtenu un contrat à durée indéterminée en janvier 1971, selon le MRAP. D'après Fayçal Megherbi,

conseiller juridique de l'association, le salarié avait constaté une stagnation dans l'évolution de sa carrière dès

la sixième année.

Il avait porté l'affaire en 2003 devant le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt au moment de

prendre sa préretraite. Débouté deux ans plus tard, l'ancien salarié avait alors fait appel de cette décision.

" C'est une première dans les annales. Jamais encore une entreprise n'avait été condamnée pour

discrimination d'un cadre », remarque le conseiller juridique du MRAP, qui salue l'arrêt rendu par la cour

d'appel de Versailles.

Selon un porte-parole de la direction de Renault, Boubakar Soumaré a occupé cinq postes différents entre

1971 et 1998, notamment comme chargé d'études ou chef de projet. D'après le porte-parole, qui réfute les

accusations d'ordre racial, la faible évolution de salaire de cet employé au cours de sa carrière s'explique par

une "performance individuelle insuffisante ». [...] "La cour de Versailles a ordonné une expertise qui a révélé

de vraies différences de salaires entre le plaignant et d'autres salariés titulaires de diplômes équivalents,

remarque Nadège Magnon, avocate du MRAP dans cette affaire, et elle a constaté que l'entreprise Renault

n'avait aucune justification objective pour cette différence de traitement.»

"Discrimination raciale : Renault doit payer 249 900 euros à un ex-cadre», Libération. fr, 21 avril 2010.

1. Expliquer. Pourquoi l'entreprise Renault a-t-elle été condamnée ?

Renault a été condamné pour discrimination salariale vis-à-ǀis de l'un de ses cadres.

2. Analyser. Comment expliquez-vous que la condamnation ait été si difficile à obtenir ?

Tout d'abord, la justice est lente. Ensuite, le plaignant a ĠtĠ dĠboutĠ une premiğre fois. Par ailleurs, Renault

justifiait la différence de salaire par une " performance individuelle insuffisante ». Il a donc fallu démontrer la

discrimination.

Retenir de ce document que l'Etat peut agir contre les discriminations en faisant respecter les règles

juridiques qui condamnent les discriminations.

L'Etat peut agir en sanctionnant les discriminations (multiplication des lois condamnant les discriminations

défenseur des droits voir document 2 p.314 Bordas).

Discriminations salariale vis-à-ǀis des femmes et dans l'accğs auǆ postes les plus ĠleǀĠs dans la hiĠrarchie

(plafond de verre). Nombreuses lois sur l'ĠgalitĠ salariale hommes/femmes.

Il peut agir en prenant des mesures telles que le CV anonyme : son efficacité est cependant controversée

comme nous allons le voir.

Document 3 p.315 Bordas

Un candidat qui appartient à une catégorie susceptible d'être discriminée et qui se heurte à un taux très

important de non-réponses peut progressivement se décourager. Si, au contraire, il est convoqué à un

entretien, même s'il n'obtient pas le poste, il se sentira à juste titre valorisé, gardera confiance en ses

compétences et persévérera. [...] Faut-il aller jusqu'au CV anonyme ? Arbre qui cache la forêt, le CV anonyme

est soudain apparu comme une potion magique réglant tous les problèmes de discriminations dans le

domaine de l'emploi. [...] Le CV anonyme nécessite de mettre en place une procédure informatique ou de

recourir à une personne, au sein de la cellule de recrutement, chargée d'effacer un certain nombre

d'informations sensibles : le nom, l'adresse du candidat, la photo le cas échéant. Le recrutement qui traite

ensuite le CV n'a pas connaissance des données personnelles de ceux qu'il choisit de convoquer à l'entretien.

Ce n'est qu'après ses choix préalables que les informations masquées réapparaissent. Ce principe est

intéressant et il devrait être largement testé par les entreprises. [...] Mais le CV anonyme ne peut être

considéré comme une fin en soi : si un entretien d'embauche se déroule de façon traditionnelle, les mêmes

personnes continueront d'être exclues lors de ces entretiens. C'est donc tout le processus de recrutement

qu'il faut remettre en question. Louis SCHWEITZER, Les discriminations en France, Robert Laffont, 2009.

1. Expliquer. Pourquoi le CV anonyme peut-il permettre de lutter contre les discriminations?

DOC

2. Lire. Que signifie la phrase soulignée ?

Toutefois, si le recruteur est dĠcidĠ ă ͨ discriminer ͩ, il peut le faire aprğs l'entretien.

Dès lors, le CV anonyme paraît une procédure insuffisante.

Par ailleurs, des enquêtes récentes ont montré que le CV anonyme pouvait avoir des effets pervers. Les CV

des jeunes issus de l'immigration sont en moyenne moins bien construits et comportent daǀantage

ce regard " bienveillant ͩ. On peut cependant imaginer la mise en place d'un serǀice public efficace d'aide ă la

rédaction de CV qui permettrait d'Ġǀiter cet effet perǀers.quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47

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Ce que dit le programme

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES :

9 NPT (notions programme de terminale).

9 NPP (notions programme de première).

9 NC (notions complémentaires à connaître).

Assurance/assistance (NPT) :

Egalité (NPT) :

Sujets de bac possibles :

Dissertation (Dossier de 4 documents factuels)

1. Les différentes conceptions de la justice sociale articulent diffĠremment les trois formes d'ĠgalitĠ

Exercice polycopié n°1

2. Les moyens d'action des pouǀoirs publics pour contribuer ă la justice sociale

2.1. L'interǀention de l'Etat pour rĠtablir l'ĠgalitĠ des chances et lutter contre les discriminations

2.1.1. La lutte contre les discriminations

Document 2 p.315 Bordas

Voir document 2 p.314 Bordas

Document 3 p.315 Bordas

2.1.2. Les politiques de discrimination positive

Document polycopié n°4 Les ZEP, le bilan.

Voir diapo 1

2.2. L'interǀention de l'Etat pour rĠduire les inĠgalitĠs de situation

2.2.1. L'Etat peut utiliser la fiscalitĠ pour rĠduire les inĠgalitĠs

Voir diapo 2

Voir diapos 3 et 4.

Voir diapo 5

2.2.2. L'Etat peut rĠduire les inĠgalitĠs grące ă la protection sociale

Document polycopié n°11

Document polycopié n°12

Document 3 p.311 Bordas

Document 4 p.317 Bordas

Voir diapo 11

2.2.3. La contribution des services collectifs à la réduction des inégalités

Document 4 p.313 Bordas

Document polycopié n°13

3. La contribution de l'Etat-providence à la justice sociale en débat

3.1. Un Etat-providence sous contrainte financière

Document polycopié n°14

Document polycopié n°15

Voir diapo 12

Document 2 p.316 Bordas

1. Les différentes conceptions de la justice sociale articulent

Exercice polycopié n°1

Chacun peut participer à la course.

Chacun peut participer ă la course ї droits

Justifiez.

Lutte contre les discriminations.

3) Quelles sont les limites principales de cette conception méritocratique de la justice sociale ? Quelle autre

1) Yuel est l'argument central en faǀeur de la rĠduction des inĠgalitĠs de situation mis en aǀant par

Courants

Libertariens

R. Nozick

F. Hayek

Egalitaristes

K. Marx

Les libéraux

égalitaires

J. Rawls

1. Principe d'ĠgalitĠ des libertĠs de base pour tous ;

2. Les inégalités économiques ne sont justifiées que si :

égalité des chances),

L'ĠgalitĠ des chances ї Rawls

2) Comment Rawls évite-t-il le sacrifice des libertés de quelques-uns au bénéfice du plus grand nombre ?

3) Dans une société composée de trois groupes de même taille A, B et C, parmi les partages suivants des

L'ĠgalitĠ des droits suffit.

2. Les moyens d'action des pouǀoirs publics pour contribuer ă la justice

2.1.1. La lutte contre les discriminations

Document 2 p.315 Bordas

Renault pour discrimination raciale.

1971 et 1998, notamment comme chargé d'études ou chef de projet. D'après le porte-parole, qui réfute les

1. Expliquer. Pourquoi l'entreprise Renault a-t-elle été condamnée ?

2. Analyser. Comment expliquez-vous que la condamnation ait été si difficile à obtenir ?

Document 3 p.315 Bordas

1. Expliquer. Pourquoi le CV anonyme peut-il permettre de lutter contre les discriminations?

2. Lire. Que signifie la phrase soulignée ?