Montrez comment les pouvoirs publics peuvent favoriser la justice sociale - Comment les pouvoirs En quoi la fiscalité contribue-t-elle à la justice sociale ?
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[PDF] Thème n°5 : Justice sociale et inégalités Chapitre 7 - Terminale SES
Chapitre 7 : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Notions Montrer le rôle de la fiscalité dans la réduction des inégalités
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La justice sociale présuppose une réflexion sur les inégalités, en particulier La fiscalité peut donc être utilisée pour modifier la répartition du revenu national,
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RC 1 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? 1 Ensemble des règles définissant les modalités des prélèvements fiscaux EC1 : Montrez que la justice sociale peut relever de différentes formes de lutte
[PDF] Chapitre 6 : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à
par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et B/ La fiscalité, un outil en faveur de la justice sociale Q2 : A partir du dernier paragraphe, montrez quels liens existent entre égalité des
[PDF] Chapitre 6 Intervention de lEtat et justice sociale - APSES
Montrez comment les pouvoirs publics peuvent favoriser la justice sociale - Comment les pouvoirs En quoi la fiscalité contribue-t-elle à la justice sociale ?
[PDF] Justice sociale et inégalités - APSES
Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte 3/ Montrez, à travers un exemple, qu'il y a une contradiction entre les mesures de
[PDF] Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice
Atelier « Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice fiscalité, prestations et justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute Dubet ont d'ailleurs montré l'importance de l'égalité des situations pour réduire les
[PDF] THEME : JUSTICE SOCIALE ET INEGALITES - Académie de
Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Indications fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale Objectif : montrer que l'équité ne s'oppose pas l'égalité « On peut définir
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Fiche 1 1 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection montrer que quand les hauts salaires sont fortement taxés, les hauts salaires avant imposition
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Chapitre 6 Interǀention de l'Etat et justice sociale
Ce que dit le programme
INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES :
justice sociale et rappeler à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question :
" L'égalité de quoi ? ». Distinguer égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances.Préciser qu'il n'y a pas lieu d'opposer les notions d'égalité et d'équité. Pour cela, on montrera que le
degré d'égalité est un fait et peut se mesurer alors que l'équité, qui renvoie au sentiment de ce qui est
juste ou injuste, est un jugement qui se fonde sur un choix éthique ou politique sous-tendu par un
système de valeurs.Analyser les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice
sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les
discriminations.Montrer que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats
quant à son efficacité et aux risques de désincitation et d'effets pervers.NOTIONS : Egalité, équité, discrimination, méritocratie, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité,
prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale. Acquis de première : Etat-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert. DEFINITIONS DES NOTIONS A CONNAITRE POUR CE CHAPITRE9 NPT (notions programme de terminale).
9 NPP (notions programme de première).
9 NC (notions complémentaires à connaître).
Assurance/assistance (NPT) :
social. Les travailleurs (et leurs employeurs) versent des cotisations qui ouvrent droit à des prestations
L'assistance accorde audž plus dĠmunis un minimum de ressources mġme s'ils n'ont pas cotisĠ. Chaque
fonde la protection.Cotisations sociales (NPT) : Ensemble des versements que les individus et leurs employeurs effectuent aux
Discrimination (NPT) : DiffĠrence de traitement en raison d'un critğre prohibĠ par la loi, comme l'ąge, le sedže,
Discrimination positive (NC) ͗ On dĠfinira l'action positiǀe comme un traitement prĠfĠrentiel ǀolontairement
associés à cette appartenanceEgalité (NPT) :
tous les autres.aux différentes professions et positions sociales, indépendamment de leur sexe, de leur religion, de leur
origine sociale, etc. même accès effectif à une ressource socialement valorisée.Equité (NPT) : Jugement sur ce qui est juste ou injuste qui se fonde sur un choix éthique ou politique sous-
tendu par un système de valeurs.Etat-Providence (NPP) : Au sens strict interǀention de l'Etat dans le domaine de la protection sociale. Au sens
Fiscalité (NPT) : ensemble des pratiques de perception des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et
cotisations sociales).Justice sociale (NPT) : Idéal au regard duquel on juge de la situation existante en ce qui concerne la
répartition du pouvoir, du prestige, du revenu, du patrimoine, etc. Méritocratie (NPT) : systğme d'attribution des positions et des statuts sociaux au mérite.Prélèvements obligatoires (NPP) : Ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales perçus par les
administrations publiques.Prestations sociales (NPT) : Transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin
de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques.Protection sociale (NPT) : Ensemble des dépenses publiques ou privées liées à la mutualisation des risques
sociaux.Redistribution (NPT) : Ensemble des prélèvements et réaffectations de ressources opérés par les
administrations publiques affectant les revenus des ménages.Revenus de transfert (NPP) : Transferts, en espèces ou en nature (remboursement de soins notamment), aux
ménages qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection contre un
certain nombre de risques ou de besoinsServices collectifs (NPT) : Productions non marchandes du secteur public financées par les prélèvements
obligatoires.Sujets de bac possibles :
Dissertation (Dossier de 4 documents factuels)
- Quels sont les effets de la fiscalité sur les inégalités sociales ? - Montrez comment les pouvoirs publics peuvent favoriser la justice sociale.- Comment les pouvoirs publics doivent-ils concilier la recherche de justice sociale aǀec d'autres objectifs ?
- Pourquoi le système fiscal français rencontre-t-il des difficultés à réduire les inégalités de revenus ?
- Montrer que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte Epreuve composée Partie 1 (Questions de cours sans document) - Comment les services collectifs permettent-ils de contribuer à la justice sociale ? - En quoi la fiscalité contribue-t-elle à la justice sociale ? - Distinguer égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances. - Distinguez assurance et assistance.- Comment peut-on justifier l'edžistence de serǀices collectifs pour lutter contre les inĠgalitĠs ?
- Quels sont les moyens des pouvoirs publics pour réduire les inégalités de revenus ?- Présentez deux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale.
- En quoi la redistribution contribue à la justice sociale ? (graph répartition niveaux de vie avant/après
redistribution) - Comment la protection sociale permet de contribuer à la justice sociale ? - La redistribution réduit-elle les inégalités de niveau de vie ? - Vous discuterez des effets d'une protection sociale élevée sur la croissance. Chapitre 6 ͗ Interǀention de l'Etat et justice sociale Introduction : sociétés démocratiques et justice sociale1. Les différentes conceptions de la justice sociale articulent diffĠremment les trois formes d'ĠgalitĠ
Exercice polycopié n°1
Document polycopié n°1 Egalité des chances, égalité des situations, deux conceptions de la justice sociale
Document polycopié n°3 La diversité des conceptions de la justice sociale.2. Les moyens d'action des pouǀoirs publics pour contribuer ă la justice sociale
2.1. L'interǀention de l'Etat pour rĠtablir l'ĠgalitĠ des chances et lutter contre les discriminations
2.1.1. La lutte contre les discriminations
Document 2 p.315 Bordas
Voir document 2 p.314 Bordas
Document 3 p.315 Bordas
2.1.2. Les politiques de discrimination positive
Document polycopié n°4 Les ZEP, le bilan.
Voir diapo 1
Document polycopié n°5 Les limites de la discrimination positive2.2. L'interǀention de l'Etat pour rĠduire les inĠgalitĠs de situation
2.2.1. L'Etat peut utiliser la fiscalitĠ pour rĠduire les inĠgalitĠs
Document polycopié n°6 Les différents types de prélèvements et leur impact sur les inégalités
Voir diapo 2
Document polycopié n°7 Un système faiblement progressif Document polycopié n°8 La structure du système socio-fiscal françaisVoir diapos 3 et 4.
Document polycopié n°9 Fiscalité et justice socialeVoir diapo 5
2.2.2. L'Etat peut rĠduire les inĠgalitĠs grące ă la protection sociale
Document polycopié n°10 L'impact de la redistribution sur les inégalités de revenusDocument polycopié n°11
Document polycopié n°12
Document 3 p.311 Bordas
Document 4 p.317 Bordas
Voir diapo 11
2.2.3. La contribution des services collectifs à la réduction des inégalités
Document 4 p.313 Bordas
Document polycopié n°13
3. La contribution de l'Etat-providence à la justice sociale en débat
3.1. Un Etat-providence sous contrainte financière
Document polycopié n°14
Document polycopié n°15
Voir diapo 12
Document 2 p.316 Bordas
Document polycopié n°16 Inégalités et incitations Document polycopié n°17 Protection sociale et emploi Document polycopié n°18 L'assistance décourage-t-elle l'emploi ?Document polycopié n°19 Le reǀenu minimum d'insertion (RMI) et le revenu de solidarité active (RSA)
Introduction : sociétés démocratiques et justice socialeAu 19ème siècle, Tocqueville a essayé de caractériser la démocratie comme un état social marqué par une
est donc constitutive des démocraties selon Tocqueville. La première égalité est donc l'égalité des droits,
c'est-à -dire l'égalité devant la loi. Elle consiste à garantir à chacun le même ensemble de droits, ce qui est
lĠgalement possible pour l'un doit lΖġtre Ġgalement pour tous les autres.La différence fondamentale entre société démocratique et société aristocratique est l'égalité des droits. Les
citoyens sont égaux devant la loi et les destins sociaux ne sont plus prédéfinis à la naissance comme dans
Dans les sociétés traditionnelles, organisées selon un principe hiérarchique quasi immuable rattaché aux
fonctions religieuses, la recherche de l'ĠgalitĠ n'aǀait pas de sens car la justice sociale s'identifiait au respect
sociétés, l'inégalité est acceptée par tous. Elle ne choque pas. C'est avec l'avènement des sociétés
démocratiques que le problème de la justice sociale va se poser.Dans une société démocratique, est juste ce qui est égal et la justice sociale est donc un principe qui conduit
à priǀilĠgier et ă promouǀoir l'ĠgalitĠ.La passion pour l'ĠgalitĠ imprğgne progressivement les esprits. Plus les inégalités se réduisent, plus celles-ci
sont perçues comme insupportables et plus les citoyens réclament leur réduction.collective commune aux membres de la société. AE Égalité comme projet de société de nos démocraties,
comme un but à atteindre.inégalités : à la fois inégalité des chances, mais aussi inégalité de situation dans de nombreux domaines. Ces
inĠgalitĠs lĠgitiment donc l'interǀention de l'Etat pour chercher à assurer une forme de justice sociale.
Mais la question est de savoir quelle conception de la justice sociale doit ġtre mise en aǀant. C'est la premiğre
question que nous nous poserons en analysant les articulations possibles entre les différentes formes
d'ĠgalitĠ.Nous analyserons ensuite les outils ă disposition de l'Etat pour contribuer ă la justice sociale et atteindre les
objectifs fixés. peut mġme, d'aprğs certains auteurs, générer des effets pervers.1. Les différentes conceptions de la justice sociale articulent
diffĠremment les trois formes d'ĠgalitĠExercice polycopié n°1
les autres.Egalité des chances : situation qui permet ă tous les indiǀidus de disposer des mġmes chances d'accğs audž
différentes professions et positions sociales, indépendamment de leur sexe, de leur religion, de leur origine
sociale, etc. accès effectif à une ressource socialement valorisée. Tous les participants arriǀent en mġme temps sur la ligne d'arriǀĠe.Chacun peut participer à la course.
Chaque participant doit se soumettre à un contrôle anti-dopage. Tous les participants arriǀent en mġme temps sur la ligne d'arriǀĠe ї situationsChacun peut participer ă la course ї droits
Chaque participant doit se soumettre à un contrôle anti-dopage їchances responsabilité їchances Les ouvriers gagnent trois fois moins que les cadres. ї situationsDans certains pays, la loi interdit audž femmes d'ġtre salariĠes d'une entreprise. ї droits
Les enfants de cadres sont surreprésentés parmi les étudiants des grandes écoles. їchances
L'espĠrance de ǀie des femmes est supĠrieure à celle des hommes. ї situationsRemarque ͗ A partir de maintenant, dans ǀos copies, interdiction d'utiliser les termes d'ĠgalitĠ ou d'inĠgalitĠ
sans préciser de quelle forme vous parlez !Au sein d'une sociĠtĠ il est possible de promouǀoir l'Ġgalité dans telle ou telle dimension (égalité des droits,
égalité des chances, égalité des situations) et à tel ou tel degré.La justice sociale renvoie donc à des principes moraux (valeurs) propres à la vision de la société que l'on veut
promouvoir. Deux conséquences : Il n'y a pas une conception unique de la justice sociale dans les sociétés démocratiques.Il n'y a pas non plus de conception de la justice sociale qui soit intrinsèquement " supérieure » aux
des situations est satisfaisante.Document polycopié n°1 Egalité des chances, égalité des situations, deux conceptions de la justice sociale
Dans les sociétés démocratiques, la reconnaissance des talents et des mérites individuels ne devrait
pas dépendre de l'hérédité sociale et des hasards de la naissance. Il n'est pas acceptable que, pour l'essentiel,
les futures élites soient issues des élites et que les jeunes voués aux emplois les plus pénibles et les moins
Au nom de ces convictions, il va de soi qu'il faut se battre de toutes nos forces contre les mille
discriminations qui empêchent les filles, les enfants des classes populaires et ceux des minorités visibles de
faire valoir leur mérite au même titre que les autres. Nous devons donc soutenir tous les dispositifs qui visent
à réaliser l'égalité des chances en permettant aux élèves des quartiers et des établissements défavorisés
d'accéder aux meilleures formations dès lors qu'ils ont assez de mérite pour prétendre y réussir. C'est là
l'image de la justice sociale qui s'est imposée aujourd'hui, à droite et à gauche, et, sauf à défendre l'héritage
des conditions sociales, il n'y a pas à s'y opposer.Mais le fait qu'un principe de justice soit excellent ne signifie pas qu'il n'entraîne pas, à son tour,
chances pourraient se plaindre, dès lors que la compétition elle-même est équitable. En clair, la méritocratie
est une morale de vainqueur considérant que les vaincus méritent leur sort quand la compétition a été juste
Et puis, savons-nous véritablement ce qu'est le mérite ? Il n'est pas impossible que le mérite ne soit
qu'une fiction grâce à laquelle les inégalités des talents et de la naissance sont " blanchies" par l'école pour
renaître comme les produits incontestables de la volonté et du courage. Il n'est pas certain non plus que les
épreuves scolaires dégagent la totalité du mérite et que d'autres épreuves ne construiraient pas d'autres
hiérarchies, ni plus ni moins justes.Afin d'atténuer les effets négatifs du monopole de l'égalité des chances et du mérite, il nous faut donc
affirmer résolument la priorité de la réduction des égalités entre les positions sociales afin que l'égalité des
chances ne se retourne pas contre elle-même et ne soit pas qu'une idéologie, une simple manière de rendre
légitimes les inégalités sociales. François Dubet, Les pièges de l'égalité des chances, Le Monde, 30 novembre 2009Justifiez.
Pour parler de méritocratie, il faut que tous les candidats aux différentes positions sociales soient sur un pied
repose donc sur l'ĠgalitĠ des chances.chances d'accğs audž diffĠrentes positions sociales. Les indiǀidus deǀraient alors la position occupĠe ă leur seul
mérite (talent + effort).L'Etat doit s'attacher ă restaurer les conditions de l'ĠgalitĠ des chances. En effet, l'inĠgalitĠ des chances rend
Lutte contre les discriminations.
o Sanctionner les discriminations négatives. o Discrimination positive.Transformation du système scolaire pour que la réussite devienne beaucoup moins dépendante de
l'origine sociale. o Reforme des programmes. o Reforme des mĠthodes d'enseignement (importance de la formation des enseignants). o Reforme de la carte scolaire pour restaurer de la mixité sociale dans les établissements. o Taille des classes. o Etc.3) Quelles sont les limites principales de cette conception méritocratique de la justice sociale ? Quelle autre
conception peut-on alors lui opposer ?Cette conception légitime les inégalités de situation puisque celles-ci sont alors jugées comme relevant du
seul mérite des individus. Les gagnants méritent donc tous les avantages dont ils bénéficient et les perdants
méritent également leur sort qui est de subir ces inégalités de situation. La question est " que fait-on des
perdants ?! ».Quand on connaît le lien serré entre origine sociale (capital culturel) et réussite scolaire, cette fiction du
mérite semble avoir pour principale fonction de faire accepter les inégalités de situation à ceux qui les
subissent.il y a la française des jeux pour ça ! C'est alors la rĠduction de l'inĠgalitĠ des situations qui devient nécessaire
gagnants et des perdants.pas moins que les inégalités de situation entre cadres et ouvriers persisteraient. Et ces inégalités peuvent être
sociale.d'admettre que tout le monde a eu sa chance au départ, il faut que tout le monde parvienne à un même
niveau effectif !Document polycopié n°2 L'inĠgalitĠ des situations joue contre l'ĠgalitĠ des chances
La méritocratie privilégie l'égalité face aux règles de sélection, en acceptant les inégalités de position
auxquelles conduit ladite sélection. Il s'agit bien d'un droit égal pour tous de s'intégrer dans une société
inégale. Dès lors qu'on se focalise sur l'égalité face aux règles de la sélection, c'est la notion d'égalité des
chances qui devient prioritaire. Elle est consubstantielle à celle de méritocratie. [...]Comment l'école pourrait-elle neutraliser complètement chez les jeunes générations, ces inégalités dont ils
héritent de leur milieu social, inégalités sur lesquelles ils vont buter ensuite, et qu'ils anticipent ? À l'évidence,
même si on atteignait les conditions de l'égalité des chances - quant à l'accès à des positions inégales -
l'existence de ces positions inégales ruinerait l'égalité des chances pour la génération suivante. L'égalité des
chances a donc d'autant plus de probabilités d'être (raisonnablement) atteinte que l'éventail des inégalités est
lui-même modéré. [...] Non seulement la lutte contre l'inégalité des chances ne dispense pas d'une lutte
contre les inégalités, mais engager la seconde est la voie privilégiée pour réaliser la première. Les inégalités
détériorent la qualité des relations sociales, la solidarité et la confiance ; elles accroissent la violence et la
criminalité. M. DURU-BELLAT, Le Mérite contre la justice, Presses de Sciences Po, 2009.1) Yuel est l'argument central en faǀeur de la rĠduction des inĠgalitĠs de situation mis en aǀant par
Idée que des inégalités de situation trop importantes rendent impossible la rĠalisation de l'idĠal
méritocratique. En effet, ces inégalités de situation pèseront sur le destin scolaire des individus issus des
différentes catégories sociales. Ils ne devront donc plus leur situation au mérite, mais à leur origine sociale !
dans une société globalement plus égalitaire. moins inégalitaires en termes de patrimoine et de revenus par exemple. Document polycopié n°3 La diversité des conceptions de la justice sociale.Courants
théoriquesLibertariens
R. Nozick
F. Hayek
Garantie de la propriété de soi (droit absolu de disposer de sa personne, sauf pour
renoncer à sa liberté), de la juste circulation des droits de propriété (des objets) par
transfert volontaire du propriétaire légitimeEgalitaristes
K. Marx
Fin de l'appropriation du surtravail des salariés (exploitation) par les détenteurs des
moyens de production (capitalistes) par le communisme (propriété collective des moyens de production) qui partage les richesses selon le principe : " De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins ». Il implique une égalité réelle.Les libéraux
égalitaires
J. Rawls
Adoption des principes de répartition, hiérarchisés des " biens premiers sociaux » (libertés
fondamentales, chances d'accğs audž positions sociales, bases sociales du respect) :1. Principe d'ĠgalitĠ des libertĠs de base pour tous ;
2. Les inégalités économiques ne sont justifiées que si :
a. elles sont attachées à des positions et fonctions ouvertes à tous (principe de juste
égalité des chances),
b. elles sont au bénéfice des moins avantagés (principe de différence). Priorité des
principes 1>2a>2b L'ĠgalitĠ des droits fondamentaudž ї Toutes. A noter que cette condition suffit pour les libertariens.Les inégalités sont justes à condition que la liberté et l'égalité des droits des individus soient respectées.
Pour eudž, la poursuite de l'idéal égalitaire est illusoire. Supposons une société dans laquelle tous les individus
auraient edžactement les mġmes moyens d'edžistence au dĠpart. Trğs ǀite, des inĠgalitĠs ǀont apparaŠtre car
vont épargner et investir. Ces inégalités sont " justes » car : de ces milliers de décisions.Elles ne font que reflĠter le talent d'un indiǀidu. Les talents étant naturels, les inégalités sont
liée au hasard de la naissance.L'ĠgalitĠ des chances ї Rawls
L'ĠgalitĠ rĠelle des ressources (ĠgalitĠ des situations) ї égalitaristes2) Comment Rawls évite-t-il le sacrifice des libertés de quelques-uns au bénéfice du plus grand nombre ?
En mettant l'Ġgale libertĠ comme condition suprġme de la justice.3) Dans une société composée de trois groupes de même taille A, B et C, parmi les partages suivants des
revenus, lequel serait considéré comme le plus juste par Rawls ? par les égalitaristes ? A quelles conditions ?
a) A=10, B=25, C=29 b) A=18, B=11, C=31 c) A= 10, B=10, C=10Rawls ї b) car les plus pauvres ont 11 (au nom du principe de différence). Conditions : égale liberté pour
tous et égalité des chances. au lieu de 11 dans la situation b).Donc pour résumer et de manière forcément trop schématique, quatre grandes conceptions de la justice
L'ĠgalitĠ des droits suffit.
ї L'interǀention de l'Etat doit donc se résumer à assurer le respect des droits de propriété et l'ĠgalitĠ
devant la loi.L'ĠgalitĠ des droits н l'ĠgalitĠ des chances sont nĠcessaires. Une certaine forme d'inĠgalitĠ des
chances). La thĠorie de Rawls justifie donc l'interǀention de l'Etat. Il ne doit pas se contenter de
garantir les libertés fondamentales. Il doit assurer cette égalité de chances en supprimant non pas
toutes les inégalités, mais juste celles défavorisant certaines personnes. Il peut le faire de deux façons :
même type de services publics gratuits à tous (traitement égalitaire) ; En compensant les handicaps naturels et sociaux de départ (traitement inégalitaire).Seule la rĠduction de l'égalité des situations permet de se rapprocher d'une société juste.
ї L'Etat doit s'attacher ă rĠduire les inégalités de situation, notamment par la redistribution au sens
large du terme (fiscalité + revenus de transfert). aboutir au communisme : position des révolutionnaires marxistes et anarchistes.2. Les moyens d'action des pouǀoirs publics pour contribuer ă la justice
sociale discriminationsdans nos sociétés que résume bien le libéralisme égalitaire de John Rawls. Nous allons voir maintenant les
outils ă disposition de l'Etat pour restaurer une certaine égalité des chances. Cette inégalité des chances
peut ġtre due ă des discriminations, l'Etat peut alors agir en luttant contre ces discriminations.
que par la seule lutte contre les discriminations.Ne pas confondre inégalité et discrimination. Les inégalités peuvent être liées à des discriminations, mais
elles ont Ġgalement d'autres causes.Par edžemple, si les jeunes issus de l'immigration connaissent un taux de chômage plus élevé (inégalités), ce
2.1.1. La lutte contre les discriminations
Document 2 p.315 Bordas
Pour avoir discriminé un cadre, Boubakar Soumaré, Renault devra lui verser 249 900 euros de dommages et
intérêts. La sentence est tombée vendredi dernier. La cour d'appel de Versailles a condamné l'entreprise
Renault pour discrimination raciale.
Engagé en août 1970 par la Régie nationale des usines Renault comme cadre stagiaire, Boubakar Soumaré
avait obtenu un contrat à durée indéterminée en janvier 1971, selon le MRAP. D'après Fayçal Megherbi,
conseiller juridique de l'association, le salarié avait constaté une stagnation dans l'évolution de sa carrière dès
la sixième année.Il avait porté l'affaire en 2003 devant le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt au moment de
prendre sa préretraite. Débouté deux ans plus tard, l'ancien salarié avait alors fait appel de cette décision.
" C'est une première dans les annales. Jamais encore une entreprise n'avait été condamnée pour
discrimination d'un cadre », remarque le conseiller juridique du MRAP, qui salue l'arrêt rendu par la cour
d'appel de Versailles.Selon un porte-parole de la direction de Renault, Boubakar Soumaré a occupé cinq postes différents entre
1971 et 1998, notamment comme chargé d'études ou chef de projet. D'après le porte-parole, qui réfute les
accusations d'ordre racial, la faible évolution de salaire de cet employé au cours de sa carrière s'explique par
une "performance individuelle insuffisante ». [...] "La cour de Versailles a ordonné une expertise qui a révélé
de vraies différences de salaires entre le plaignant et d'autres salariés titulaires de diplômes équivalents,
remarque Nadège Magnon, avocate du MRAP dans cette affaire, et elle a constaté que l'entreprise Renault
n'avait aucune justification objective pour cette différence de traitement.»"Discrimination raciale : Renault doit payer 249 900 euros à un ex-cadre», Libération. fr, 21 avril 2010.
1. Expliquer. Pourquoi l'entreprise Renault a-t-elle été condamnée ?
Renault a été condamné pour discrimination salariale vis-à-ǀis de l'un de ses cadres.2. Analyser. Comment expliquez-vous que la condamnation ait été si difficile à obtenir ?
Tout d'abord, la justice est lente. Ensuite, le plaignant a ĠtĠ dĠboutĠ une premiğre fois. Par ailleurs, Renault
justifiait la différence de salaire par une " performance individuelle insuffisante ». Il a donc fallu démontrer la
discrimination.Retenir de ce document que l'Etat peut agir contre les discriminations en faisant respecter les règles
juridiques qui condamnent les discriminations.L'Etat peut agir en sanctionnant les discriminations (multiplication des lois condamnant les discriminations
défenseur des droits voir document 2 p.314 Bordas).Discriminations salariale vis-à-ǀis des femmes et dans l'accğs audž postes les plus ĠleǀĠs dans la hiĠrarchie
(plafond de verre). Nombreuses lois sur l'ĠgalitĠ salariale hommes/femmes.Il peut agir en prenant des mesures telles que le CV anonyme : son efficacité est cependant controversée
comme nous allons le voir.Document 3 p.315 Bordas
Un candidat qui appartient à une catégorie susceptible d'être discriminée et qui se heurte à un taux très
important de non-réponses peut progressivement se décourager. Si, au contraire, il est convoqué à un
entretien, même s'il n'obtient pas le poste, il se sentira à juste titre valorisé, gardera confiance en ses
compétences et persévérera. [...] Faut-il aller jusqu'au CV anonyme ? Arbre qui cache la forêt, le CV anonyme
est soudain apparu comme une potion magique réglant tous les problèmes de discriminations dans le
domaine de l'emploi. [...] Le CV anonyme nécessite de mettre en place une procédure informatique ou de
recourir à une personne, au sein de la cellule de recrutement, chargée d'effacer un certain nombre
d'informations sensibles : le nom, l'adresse du candidat, la photo le cas échéant. Le recrutement qui traite
ensuite le CV n'a pas connaissance des données personnelles de ceux qu'il choisit de convoquer à l'entretien.
Ce n'est qu'après ses choix préalables que les informations masquées réapparaissent. Ce principe est
intéressant et il devrait être largement testé par les entreprises. [...] Mais le CV anonyme ne peut être
considéré comme une fin en soi : si un entretien d'embauche se déroule de façon traditionnelle, les mêmes
personnes continueront d'être exclues lors de ces entretiens. C'est donc tout le processus de recrutement
qu'il faut remettre en question. Louis SCHWEITZER, Les discriminations en France, Robert Laffont, 2009.1. Expliquer. Pourquoi le CV anonyme peut-il permettre de lutter contre les discriminations?
DOC2. Lire. Que signifie la phrase soulignée ?
Toutefois, si le recruteur est dĠcidĠ ă ͨ discriminer ͩ, il peut le faire aprğs l'entretien.
Dès lors, le CV anonyme paraît une procédure insuffisante.Par ailleurs, des enquêtes récentes ont montré que le CV anonyme pouvait avoir des effets pervers. Les CV
des jeunes issus de l'immigration sont en moyenne moins bien construits et comportent daǀantage
ce regard " bienveillant ͩ. On peut cependant imaginer la mise en place d'un serǀice public efficace d'aide ă la
rédaction de CV qui permettrait d'Ġǀiter cet effet perǀers.2.1.2. Les politiques de discrimination positive
Le principe d'ĠgalitĠ des droits doit conduire ă traiter Ġgalement l'ensemble des citoyens. Mais à traiter
également des individus inégaux (environnement socio-économique ou genre par exemple), on aboutit à la
reproduction des inĠgalitĠs et ă la persistance de l'inĠgalitĠ des chances. L'ĠgalitĠ demeure alors formelle et
Les mesures de discrimination positive consistent au contraire à accorder des droits particuliers, un
traitement préférentiel, à ceux dont la situation le justifie. sous-tendu par un système de valeurs.l'inĠgalitĠ des chances. On renonce donc proǀisoirement ă l'ĠgalitĠ des droits pour rĠtablir l'ĠgalitĠ des
chances.Plusieurs mesures qui ont été prises en France depuis les années 80 relèvent de ces politiques :
ї La loi sur la parité hommes/femmes en politique.ї La création des ZEP au début des années 80 qui consiste à accorder davantage de moyens humains et
matériels aux établissements qui accueillent des élèves majoritairement issus de milieux populaires.
ї Le concours réservé aux ZEP à Science-Po Paris.ї Les zones franches dans les quartiers populaires qui consistent à exonérer de cotisations sociales les
Plusieurs arguments favorables (loi sur la parité + concours réservé à Science-Po) : Une politique contre-discriminatoire. Lorsque la discrimination est ancienne et solidement ancréedans les structures sociales, politiques et mentales, il est illusoire de tabler sur la seule force du droit.
Les mécanismes d'exclusion sont perçus comme naturels, l'inégalité est dans l'ordre des choses, et le
statu quo est voué à se perpétuer indéfiniment. Seules des mesures volontaristes peuvent rompre ce
cercle vicieux. En imposant la présence d'indésirables en des lieux où, de l'avis de tous et bien souvent
de leur propre avis, ils ne sont pas " à leur place », la discrimination positive cherche à dissoudre les
stéréotypes des uns et le sentiment d'illégitimité des autres.Elle permettrait d'obtenir des élites sociales, politiques, économiques plus proches de la structure
réelle de la population. Cela permettrait audž Ġlites d'ġtre plus proches de la réalité du pays. Idée que
les élites issues de la diversité peuvent prendre mieux en compte les besoins des populations du
groupe duquel ils sont issus.Permet de recruter l'Ġlite de tous les groupes et donc Ġǀite de se priǀer d'Ġǀentuels ĠlĠments brillants
d'un groupe particulier en raison de la discrimination nĠgatiǀe.MAIS :
Contestée par les conservateurs, au nom de la méritocratie, à la fois dans sa légitimité et dans son
utilité sociale : la crainte de voir la réussite ne plus être consécutive de l'effort et du mérite est alors
trğs forte. Admission d'Ġlğǀes sur le seul critğre d'appartenance ă un groupe au dĠtriment de
candidats ayant obtenu de meilleurs résultats. Contradictoire aǀec l'ĠgalitĠ des citoyens devant la loi.
Risque de stigmatisation des bénéficiaires. Leur admission n'est plus due ă leur mĠrite mais audž
mesures de discrimination positive (mise en doute de leurs qualités).Analysons maintenant les effets de deux dispositifs concernant les Ġtudes. D'abord la mise en place des ZEP,
puis le dispositif science-po. Document polycopié n°4 Les ZEP, le bilan.En 1982, face à la persistance de l'échec scolaire parmi les élèves les plus défavorisés, une expérience
rompant avec l'idée d'égalité de traitement est tentée : les zones d'éducation prioritaire (ZEP) sont créées
dans quelques régions, mesure renforcée et étendue en 1989, puis en 1990, et prorogée régulièrement
depuis. Elle incite les établissements à développer des projets éducatifs et des partenariats locaux en les
dotant de ressources supplémentaires (crédits, postes, heures d'enseignement, etc.). C'est le premier
exemple français à la fois de politique de discrimination positive et de territorialisation des politiques
éducatives.
Les moyens accordés aux zones prioritaires sous forme de postes et heures supplémentaires sont très
faibles. En 1987, le nombre moyen d'élèves par classe était de 24,0 dans ces établissements contre 24,4 dans
l'ensemble des établissements non-ZEP.Le classement des collèges en ZEP s'accompagne d'une baisse de leurs nombres d'élèves et d'une
accentuation de l'homogénéité sociale liée à un évitement par des parents qui considèrent le " signal » ZEP
comme négatif et trouvent des moyens pour que leurs enfants suivent leur scolarité ailleursL'effet de stigmatisation semble plus net dans le cas des professeurs. Ainsi, la prime versée au personnel
enseignant des ZEP ne permet pas de le stabiliser ; la proportion de jeunes enseignants augmente
continûment quoique légèrement dans les collèges de zones prioritaires.Enfin, la mise en place des ZEP n'a eu aucun effet significatif sur la réussite des élèves, mesurée par l'accès
en quatrième, en seconde, et l'obtention du baccalauréat.D'après R. BÊNABOU, F. KRAMARZ, C. PROST, ZEP : quels moyens pour quels résultats ? Une évaluation sur la période 1982-1992 »,
Économie et Statistiques, n° 380, 2004.
1. Pourquoi peut-on parler de discrimination positive dans l'éducation à propos de la création des ZEP ?
Donner plus à ceux qui ont le moins. Les élèves scolarisés dans ces établissements doivent disposer de
élèves. Mais il s'agit Ġǀidemment de compenser les inégalités initiales.2. Par quels moyens les ZEP doivent-elles permettre de lutter contre l'échec scolaire ?
primaire pourrait avoir de réelles conséquences sur les inégalités entre élèves ZEP et hors-ZEP. Quant on sait
3. Quelles sont les limites rencontrées par la politique des ZEP ?
ї La réduction de la taille des classes a été minime et très insuffisante pour produire de réels effets.
Un rapport de la Cour des Comptes a montré les inégalités de traitement sur le territoire.En 2010 l'Etat a dépensé 47 % de plus pour former un élève parisien que pour former un banlieusard de
Créteil ou de Versailles. 51 % de plus pour former un Parisien qu'un Niçois... Il est décrit, noir sur blanc,
comment sous couvert d'une éducation censée offrir à tous la même chose, voire donner plus à ceux qui ont
moins, l'école française entérine des situations acquises qui sont profondément injustes. Paris a des
enseignants expérimentés, une offre de formation bien plus large que d'autres académies et, même si son
La différence de traitement commence dès qu'un enfant met un pied dans l'école. Pour un élève de primaire
de l'académie la plus défavorisée de France métropolitaine, le pays dépense 2861euros par an. Pour un
Parisien, il en dépense 3 134. De la maternelle au CM2, cela fait un différentiel d'une année d'enseignement...
Et la scolarité des enfants de 2 ans, qui doit être un accélérateur de réussite pour ceux qui sont les plus
éloignés des apprentissages? Les "pauvres" sont les premiers à en être écartés. Le rapport révèle qu'en Seine-
Saint-Denis, seuls 0,9 % des moins de 3 ans ont une place à l'école contre un peu plus de 4 % dans l'académie
de Créteil tout entière et 13,4 % en moyenne nationale (jusqu'à 49 % en Lozère).ї Par ailleurs, il y a eu des effets de stigmatisation qui ont conduit certains élèves des classes moyennes
à fuir les établissements de quartier soit vers le privé, soit vers des établissements de centre-ville. Donc
réduction de la mixité sociale dans ces établissements. sens, on donne moins à ceux qui ont le moins ! Document polycopié n°5 Les limites de la discrimination positiveDe nombreux esprits semblent aujourd'hui séduits, en France, par cette approche de la discrimination
positive. Son faible coût n'est pas le moindre de ses attraits. II semble commode, par exemple, d'instituer, ici
ou là, des " filières ZEP » permettant un accès préférentiel à des écoles plus ou moins grandes, plutôt que
d'entreprendre un vaste programme de rétablissement de l'égalité dans l'accès au savoir ou même une
refonte de la carte scolaire. Les réformateurs " réalistes » proposent ainsi, lorsque le concours, " sous une
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