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1/2AVANT ART. PREMIERN° 1043ASSEMBLÉE NATIONALE5 juillet 2018
DÉMOCRATIE
PLUSREPRÉSENTATIVE,
RESPONSABLE
ETEFFICACE
(N° 911)Commission Gouvernement RejetéAMENDEMENTN o 1043présenté parM. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive,
M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, MmeRessiguier,
Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine----------ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : " , confirmée et complétée », sont
remplacés par les mots et la Déclaration de 1793, confirmées et complétées ».EXPOSÉ SOMMAIRE
Parcet amendement, nous souhaitons que le Préambule consacre aux côtés de la Déclaration des
droitsde l'homme et du citoyen de 1789, la Déclaration de 1793, et intègre donc cette dernière à
notre blocde constitutionnalité.En effet, cet ajout a un sens juridique et des effets concrets : la Déclaration de 1793 est beaucoup
pluscomplète et consacre des droits qu'a occultés celle de 1789. A la différence de celle de 1789, la
Déclaration
de 1793 proclame notamment : "le droit de s'assembler paisiblement" (article 7 - sachantque la liberté de manifester ou la liberté de réunion ne sont pas actuellement explicitement
devaleur constitutionnelle), l'inaliénabilité de la personne et l'interdiction de la domesticité (article
18), l'aide sociale inconditionnelle aux indigents (article 21) - à savoir que " Les secours publics sontune dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant
dutravail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » - , le
droit à l'intervention populaire notamment en matière législative (article 29), et le droit de résistance à l'oppression (article 35) - à savoir que " Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».AVANT ART. PREMIERN° 10432/2Il s'agit premièrement d'un devoir républicain. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
de1789 est un texte fondamental dans la mesure où il fonde la conception française de
l'humanisme, de la citoyenneté ainsi que la définition de la patrie comme intrinsèquement républicaine. C'est notamment ce texte qui permet de dire que les Français n'ont pas fait laRévolution
pour eux-mêmes, mais pour l'humanitéuniverselle.Nonobstant, la DDHC de 1789 ne suffit pas à définir le moment révolutionnaire qui a fondé le
peuple français. En effet, du 26 août 1789 au 21 septembre 1792, la France reste une monarchie, et le document qui acte le passage, sur le plan théorique, d'un régime sordide à un régime effectivement républicain est justement cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de1793.Outre son caractère symbolique, l'ajout de la DDHC de 1793 serait le moyen de faire découler des
principesrépublicains originels à la fois nos grandes lois de la fin du 19e siècle, notre organisation
sociale issue de la Libération ainsi que nos engagements internationaux les plus fondamentaux. En effet,à la différence de celle de 1789, elle proclame déjà que (" l'instruction est le besoin de tous.
Lasociété doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique, et mettre l'instruction
la portée de tous les citoyens » (article 22) ; que " Les secours publics sont une dette sacrée. La
société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurantles moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » (article 21) ; que " Quand le
gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs » ; à noter aussi dans laConstitution
de 1793 elle-même aussi que le peuple français " donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pourla cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans » (article 120).On voit donc qu'inscrire la DDHC de 1793 dans le bloc de constitutionnalité est un moyen de
réaffirmer les principes qui nous définissent.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50