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Le contrat de Franchise • Accord entre un franchiseur et un franchisé qui traduit la stratégie du réseau de franchise • Définit les droits et obligations de chacun
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Téléchargez exemple de Contrat de Franchise International sous format Word Veuillez remplir les espaces vides et choisir les clauses de ce contrat
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C'est un contrat par lequel une entreprise, dénommée "Franchiseur", confère à une On distingue trois grands types de franchises selon le secteur d'activité : la
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En contrepartie le franchisé s'engage à verser une somme d'argent Il existe plusieurs types de franchise selon leurs objets : - franchise de distribution de
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commercialiser des types de produits et/ou de services déterminés» La loi française n'encadre pas le contrat de franchise On a donc une très large place pour
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type de contrat de distribution Le contrat de franchise1 est régi au Maroc par le DOC, dahir formant le code des obligations et contrats et, notamment, par son
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Le contrat de franchise est protéiforme Existent par exemple des contrats de franchises de comptoirs, de distributions, industrielles On trouve ainsi des franchises
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réseau franchisé, vous avez donc intérêt à examiner le contrat avec le plus grand soin Ameublement contrats types qu'il est difficile de négocier Mieux vaut
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lors, le rapport contractuel né du contrat de franchise se verra empreint par un déséquilibre type de la réussite de cette formule d'exploitation commerciale34
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