15 mar 2017 · Décret présidentiel nA 17-109 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars Fi(n) = 1748 8 + 0,2 x n pour la bande inférieure
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] JOURNAL OFFICIEL - DGI
15 mar 2017 · Décret présidentiel nA 17-109 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars Fi(n) = 1748 8 + 0,2 x n pour la bande inférieure
[PDF] JOURNAL OFFICIEL - DGI
11 juil 2020 · DECRETS Décret présidentiel n° 20-171 du 9 Dhou El Kaâda 1441 Décret exécutif n° 20-182 du 17 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 9 juillet 2020 portant consolidation du dispositif de prévention 209 109 000,00
[PDF] Journal Officiel Algérie
6 mai 2020 · Décret exécutif n° 20-109 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428
[PDF] ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
Décret présidentiel n° 17-109 du 14 mars 2017 - fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du
[PDF] Algeria -- Measures to eliminate international terrorism
conformément au décret présidentiel n°98-413 du 07 décembre 1998 ; - La Convention police administrative ou judiciaire est puni (article 109) ; - La réception populaire et la République de Corée, signée à Alger le 17fevrier 2007(décret
[PDF] DECRETS
2 avr 2017 · Décret exécutif nA 17-126 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars Vu le décret présidentiel nA 03-367 du 27 Chaâbane
[PDF] D E C R E T S
14 mar 2010 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 17 D E C R E T S Vu le décret présidentiel n$ 09 128 du 2 Joumada El Oula 1430 lΓarticle 109 de lΓordonnance n$ 09 01 du 29 Rajeb 1430 correspondant
[PDF] JOURNAL OFFICIEL
4 jui 2020 · Décret présidentiel n° 20-124 du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai ALGERIENNE N° 33 12 Chaoual 1441 4 juin 2020 2 SOMMAIRE 4 17 17 18 19 finances complémentaire pour 2009 et 109 de la loi de
[PDF] Algerie - Loi n°19-14 du 11 decembre 2019 portant loi de finances
11 déc 2019 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 Vu la loi n° 84 -17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Les dispositions de l'article 109 de la loi n° 86-15 du 29 décembre
[PDF] Décret exécutif n°13-109 du 17 Mars 2013 fixant les modalités de
20 mar 2013 · Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant Décret exécutif nº 13-109 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant
[PDF] décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015
[PDF] décret relatif a l'exercice de laboratoire d'analyse médicales
[PDF] decreto 1072 capitulo 6 pdf
[PDF] decreto 1072 de 2015 capitulo 6 mapa conceptual
[PDF] decreto 1072 de 2015 presentacion
[PDF] decreto 1072 de 2015 salud ocupacional
[PDF] decreto 1072 de 2015 seguridad y salud en el trabajo pdf
[PDF] decreto 1072 de 2015 sgsst pdf
[PDF] decreto 1072 de 2015 titulo 4
[PDF] decreto 1072 de 2015 word
[PDF] decreto 1072 pdf
[PDF] decreto 1075 de 1992 consulta de la norma
[PDF] decreto 1111 de 2017
[PDF] decreto 1117 de 2016 consulta de la norma
JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)
Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars.
Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d'adresse.
Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne
ABONNEMENTANNUEL
Edition originale.............................
Edition originale et sa traduction.....DIRECTION ET REDACTIONSECRETARIAT GENERAL
DU GOUVERNEMENT
WWW. JORADP. DZ
Abonnement et publicité:
IMPRIMERIE OFFICIELLE
Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376
ALGER-GARE
Tél : 021.54.35..06 à 09
021.65.64.63
Fax : 021.54.35.12
C.C.P. 3200-50 ALGER
TELEX : 65 180 IMPOF DZ
BADR: 060.300.0007 68/KG
ETRANGER: (Compte devises)
BADR: 060.320.0600 12Algérie
Tunisie
Maroc LibyeMauritanieETRANGER
(Pays autresque le Maghreb)1 An 1 An
1090,00 D.A
2180,00 D.A2675,00 D.A
5350,00 D.A
(Frais d'expédition en sus)Mercredi 16 Joumada Ethania 1438
Correspondant au 15 mars 2017N
° 17
56ème
ANNEE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17216 Joumada Ethania 143815 mars 2017DECRETS
Décret présidentiel n° 17-109 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en
uvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du service national, du maintien et du rappel, au
titre du recrutement, de l'avancement et de la retraite.............................................................................................................
Décret exécutif n° 17-107 du 8 Joumada Ethania 1438 correspondant au 7 mars 2017 fixant les modalités de transmission à
l'administration fiscale des informations concernant les contribuables des Etats ayant conclu avec l'Algérie un accord
d'échange de renseignements à des fins fiscales......................................................................................................................
Décret exécutif n° 17-108 du 8 Joumada Ethania 1438 correspondant au 7 mars 2017 portant approbation du renouvellement de
la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de
fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société " Algérie Télécom Mobile SPA »................
Décret exécutif n° 17-110 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017.............................................................................................................................
Décret exécutif n° 17-111 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017.............................................................................................................................
Décret exécutif n° 17-112 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017 modifiant le décret exécutif n° 02-67
du 23 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 6 février 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte
d"affectation spéciale n° 302-103 intitulé " Fonds de régulation des recettes »....................................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 13 Joumada Ethania 1438 correspondant au 12 mars 2017 mettant fin aux fonctions d"un
vice-gouverneur de la banque d"Algérie..................................................................................................................................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L"AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHEArrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1438 correspondant au 16 janvier 2017 définissant les conditions et les modalités de
mise en place du dispositif de traçabilité du corail brut et semi-fini ......................................................................................
Arrêté du 13 Chaoual 1437 correspondant au 18 juillet 2016 modifiant l"arrêté du 2 Rabie El Aouel 1433 correspondant au
25 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil d"administration de la chambre nationale d"agriculture.........
MINISTERE DE L"AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L"ARTISANATArrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel
de la sûreté interne de l"établissement au niveau du ministère de l"aménagement du territoire, du tourisme et de
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L"INFORMATIONET DE LA COMMUNICATION
Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 fixant la procédure et les conditions de
réforme des équipements sensibles de télécommunications....................................................................................................3
4 4 8 9 10 10 11 17 17 17S O M M A I R E
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 316 Joumada Ethania 143815 mars 2017DECRETS
Décret présidentiel n° 17-109 du 15 Joumada Ethania1438 correspondant au 14 mars 2017 fixant les
modalités de mise en uvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du service national, du maintien et du rappel, au titre du recrutement, de l'avancement et de la retraite.Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1°, 2° et 6°) et 143 (alinéa 1er) ; Vu l'ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968, complétée, portant institution d'un service national ; Vu l'ordonnance n° 76-110 du 9 décembre 1976 portant obligations militaires des citoyens algériens ; Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976, modifiée, portant missions et organisation de la réserve ; Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite, notamment son article 11 (alinéas 5 et 6) ; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail, notamment son article 64 (alinéa 3) ; Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, notamment ses articles 154 et 155 ; Vu la loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service national, notamment ses articles 59 et 70 ;Décrète :
Article 1er. En application des dispositions de l'article 11 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite et des articles 59 et 70 de la loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service national, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de mise en uvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du service national, du maintien et du rappel, autitre du recrutement, de l'avancement et de la retraite. Art. 2. Les périodes au cours desquelles ont été
remplies les obligations du service national, de maintien au-delà de la durée légale du service national et de rappel dans le cadre de la mobilisation, sont assimilées à des périodes de travail. Art. 3. Les périodes, prévues à l'article 2 ci-dessus, sont validées au titre :