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ASSEMBLÉENATIONALE

JOURNAL OFFICIELDE LARÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SESSION ORDINAIREDE 2010-2011

49
e séance

Compte renduintégral

2 e séance dumardi 9novembre 2010 Les articles,amendements etannexes figurentdans lefascicule bleuci-joint http://www.assemblee-nationale.fr

Année 2010.N

o

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DEM. MARCLAFFINEUR

1.

Questionsau Gouvernement (p. 8223)

G

RÈVE ÀPÔLE EMPLOI(p. 8223)

Mme LaurenceDumont, M.Laurent Wauquiez,secrétaire d

État chargéde l

emploi.. R

ÉFORME DESRETRAITES (p. 8224)

M. PaulJeanneteau, M.Éric Woerth,ministre dutravail, dela solidarité etde lafonction publique. S

AHARA OCCIDENTAL(p. 8224)

M. Jean-PaulLecoq, M.Bernard Kouchner,ministre des affaires étrangèreset européennes.

LEVEURS DEVIANDE BOVINE(p. 8225)

M. MichelHunault, M.Bruno LeMaire, ministrede l'ali- mentation, del'agriculture etde lapêche.

OTAN (p.8226)

M. BernardCazeneuve, M.Bernard Kouchner,ministre desaffaires étrangèreset européennes. C

HRÉTIENS D'ORIENT(p. 8226)

M. AxelPoniatowski, M.Bernard Kouchner,ministre des affaires étrangèreset européennes. C

ONTRATS AIDÉS(p. 8227)

M. Jean-PierreAbelin, M.Laurent Wauquiez,secrétaire d

État

chargé del emploi. S

ONDAGES(p. 8228)

Mme DelphineBatho, M.Henri deRaincourt, ministre

chargé desrelations avecle Parlement.M

AINTIEN D'UNE DESSERTECORAIL SURL 'ENSEMBLE DU

TERRITOIRE(p. 8228)

M. DominiqueBussereau, secrétaired

État chargédes trans-ports.

R

ÉFORME DESRETRAITES (p. 8229)

Mme MaryliseLebranchu, M.Éric Woerth,ministre du travail, dela solidaritéet dela fonctionpublique. P

RODUCTEURS DEVIANDE BOVINE(p. 8229)

M. AlainCousin, M.Bruno LeMaire, ministrede l'alimen- tation, del'agriculture etde lapêche. E

MPLOI DESJEUNES (p. 8230)

M. Jean-PaulBacquet, M.Laurent Wauquiez,secrétaire d'État chargéde l'emploi. S

OUS-TRAITANCE AUTOMOBILE(p. 8231)

M. Jean-LucReitzer, M.Christian Estrosi,ministre chargéde l industrie. A

CCORD DENAGOYA(p. 8231)

Mme ChantalBerthelot, MmeChantal Jouanno,secrétaire d

État chargéede l

écologie.

P

AUVRETÉ DESJEUNES (p. 8232)

M. René-PaulVictoria, M.Marc-Philippe Daubresse,ministre de lajeunesse etdes solidaritésactives.

2.Fixation del 'ordre dujour (p. 8233)

M. YvesCochet.

3.Ordre dujour dela prochaine séance(p. 8233)

‸′′′ASSEMBLÉE NATIONALE-2 e

SÉANCE DU9 NOVEMBRE2010

COMPTE RENDUINTÉGRAL

PRÉSIDENCE DEM. MARCLAFFINEUR,

vice-président

M. leprésident . Laséance estouverte.

1

QUESTIONS AUGOUVERNEMENT

M. leprésident. L'ordre dujour appelleles questionsau

Gouvernement.

Nous commençonspar unequestion dugroupe socialiste, radical, citoyenet diversgauche

GRÈVE ÀPÔLE EMPLOI

M. leprésident. La paroleest àMme LaurenceDumont.

Mme LaurenceDumont. Monsieur leprésident, ma

question s adresse ausecrétaire d

État chargéde l

emploi.

À l

appel del ensemble dessyndicats, lessalariés dePôle emploi sontaujourd hui engrève.

M. GuyGeoffroy. Encore!

Mme LaurenceDumont. Depuis lacréation dePôle emploi, le servicepublic del emploi n a plusles moyensd assurer sesmissions. Ledemandeur d'emploi estdevenu unobjectif

chiffré deplacement, exclude touterelation personnalisée.L'agent duservice publicde l'emploi, quellesque soientses

compétences etquelle quesoit samotivation, esttransformé en machineà placer,par téléphoneou écraninterposé, sans

relation avecles entreprises.Les salariésde Pôleemploi n enpeuvent pluset leschômeurs sontperdus, parceque les moyens accordéspar l

État baissentinexorablement etque vous avezacté lalibéralisation del 'activité deplacement,

pourtant proscritepar laConvention internationaledu travail.

Bref, monsieurle secrétaired

État, vousenterrez leservice

public del

emploi, dansun contexteéconomique oùson rôleest pourtantprimordial ;vousabandonnezles chômeurset les

agents quine supportentplus detravailler dansde tellesconditions;vous persistezavec lebudget 2011où vous

supprimez 1800emplois,en lejustifiant parde soi-disantgains deproductivité etpar uneinflexion duchômage !

Si pourvous, plusde centdossiers suivispar agentconstitue un gainde productivité,sachez quecela sefait audétriment du retourvers l emploi.Monsieur lesecrétaire d'État, lemanque d'effectifs, le

manque demoyens etde formationdes agentsentraîne aujourd'hui désarroi,colère etsouffrance desdeux côtésdu

guichet.

Ma questionest doncsimple etgrave :avez-vous tout

simplement décidéde sacrifierle servicepublic del emploi?

Vous savez

combien certainsopérateurs privésseraient tropcontents derécupérer cequ 'ils appellentun marché.

M. leprésident. La paroleest àM. lesecrétaire d'État chargé de l emploi.

M. PatrickLemasle. Et duchômage !

Laurent Wauquiez,secrétaire d'État chargéde l'emploi.

Madame LaurenceDumont, jetiens toutd

abord, avecChris- tine Lagarde,à rendrehommage devantla représentation nationale autravail effectuédepuis maintenantplus dedeux ans parles agentsde Pôleemploi. M. MaximeGremetz. Ah oui,c 'est bienle moment! Vous venez d en mettre1 800àlaporte !

une descrises lesplus duresque notrepays aitconnue depuisla secondeguerre mondialetout endevant conduireun projet

difficile, celuide Pôleemploi :réussir lafusionentrel

ANPEet lesASSEDIC.

En cejour degrève, avecune mobilisationqui estcompa- rable àcelle del 'année dernière,j 'entends lespréoccupations

exprimées parles agentsde Pôleemploi. LePrésident dela République etle Premierministre ontsouhaité leurdonner

l

année prochaineles moyensdont ilsauront besoin.Quelques chiffresprécis, madamela députée: toutd 'abord,

il ya euune revalorisationstatutaire etsalariale dutravail desagents, quiétait attendue... M. MaximeGremetz. Arrêtez!Vous venezd 'en liquider1800! dotation dePôle emploil année prochainesera dumême niveau quecette année,soit 1,36milliard d'euros.

M. MaximeGremetz. Non!

Prenons justeun exemplesur lequelil fautrétablir lavérité :

certes, lamission derecouvrement aété transféréeà l'URSSAF, maisles 1000 agentsquil'assuraient seront

maintenus àPôle emploi,ce quiva nouspermettre d avoirplus d'agents directementau contactdes demandeurs d emploi etdes employeurs.

ASSEMBLÉE NATIONALE-2

e

SÉANCE DU9 NOVEMBRE2010 8223

Par ailleurs,nous avonsun travailà menerpour allégerles

processus administratifstrop lourdset pourdonner auxagents plus dautonomie dansleur travail.Mais, madamela députée,

les agentsn ont pasbesoin decaricatures.

M. MaximeGremetz. Arrêtez lebla-bla-bla !

soutenus, commeils l ont étéd ailleurs lorsde laconsultation qui aété faiteauprès de500 000demandeurs demploi:60 % d entre euxont soulignéque Pôleemploi étaitplus simpleet plus efficace.C est sansdoute lameilleure réponseà votrequestion!

RÉFORME DESRETRAITES

M. leprésident. La paroleest àM. PaulJeanneteau, pourle groupe del

Union pourun mouvementpopulaire.

M. PaulJeanneteau. Monsieur leprésident, meschers collè- gues, maquestion s adresse àM. leministre dutravail, dela solidarité etde lafonction publique. Monsieur leministre, leConseil constitutionnelvient de valider l essentiel dela loiportant réformedes retraites. Cette décisionconstitue undésaveu cinglantpour l oppo- sition. LeConseil aen effetécarté lensemble desgriefs invoquéspar les parlementaires del opposition, enparticulier laméconnais- sance duprincipe dégalité. De même,il ajugé quela loiadoptée parle Parlementne portait pasla moindreatteinte àl objectif, posépar laConsti- tution, deprotection destravailleurs lesplus âgés. Le Conseilconstitutionnel aégalement soulignéla perti-

nence desmesures destinéesà renforcerle caractèrejuste dela réforme:prise encompte descarrières longues,de lapénibilité

et dela situationdes mèresde famille.

Il anotamment considéréque lesdispositions adoptéesà linitiative desparlementaires dela majoritépour répondreà la

situation deshandicapés étaientpleinement pertinentes,qu ilsagisse del élargissement del accès àla retraiteanticipée pour handicap oude laprise encompte dela situationdes aidants.

Nous sommes,monsieur leministre, particulièrementsensibles àces mesuresqui apportentune réponseà des

situations difficilespour nosconcitoyens.

Au-delà del

analyse juridiquemenée parle Conseilconsti-

tutionnel, cettedécision constitueune sourcede satisfactionpour lesparlementaires dela majoritécar ellevalide leschoix

qu ils ontopérés.

Si leConseil constitutionnela souhaitéque lesdispositions relatives àla médecinedu travailsoient détachéesdu projetde

loi, cen est paspour desraisons defond maisparce qu il lesa jugées insuffisammentliées auxautres mesures. Monsieur leministre, quelleanalyse faites-vousde cette décision etquelles suitesentendez-vous luiréserver ? M. leprésident. La paroleest àM. leministre dutravail, de la solidaritéet dela fonctionpublique. tionnel, parla décisionqu il vientde prendre,valide laréforme desretraites, etje men réjouis.

M. MaximeGremetz. Cest unedécision politique!

une réponseclaire etnette àtous ceuxqui, surles bancsde l opposition, n ont cesséde combattrecette réforme.

Mesdames et

messieurs del opposition, vousn avez passu convaincreles Français,&

M. Jean-PaulLecoq. Si!

convaincre leConseil constitutionnel,comme vousl espériez. Le Conseilconstitutionnel anotamment validéle relève- ment del

âge dela retraiteet aconsidéré quece dispositifétait cohérent avecle fonctionnementde notresystème parrépar-

tition, enprécisant d

ailleurs quele Gouvernementavait pristoutes lesmesures nécessairesvisant àgarantir lasécurité des

vieux travailleurs.

Le Conseila aussijugé qu

il n y avaitaucune atteinteau principe d égalité, étantdonné quenous avonstenu compte

de lasituation dessalariés quiont connudes carrièresplus difficilesen raisonde lapénibilité deleur travailou plus

longuesparce quils ontcommencé àtravailler tôt. En validantcette loi,le Conseilconstitutionnel aenfin considéré quenous avionsrespecté tantla lettreque l espritde laConstitution. Nousdémontrons ainsiméthodiquement

que tousles argumentsque vousavez développésici, mesdames etmessieurs lesdéputés del opposition, navaient

aucun fondement.

M. PatrickLemasle. Si!

et lescraintes ;vousavezété contredits. Le Présidentde laRépublique peutdésormais promulguer cette loi. Cestgrâce àelle quenous sauveronsles retraitesdes Français.Cette réforme estun succèspour laFrance etpour lesFrançais.

SAHARA OCCIDENTAL

M. leprésident. La paroleest àM. Jean-PaulLecoq, pourle groupe dela Gauchedémocrate etrépublicaine.

M. Jean-PaulLecoq. Monsieur leministre desaffaires étran-gères, dimanche,je descendaisd un avionà Casablanca,étant

en transitpour ElAyoun, lorsqueles autoritésmarocaines mont confisquémon passeport,avant dem expulser vers

Paris hiermatin.

Ce mêmedimanche, unparlementaire européenespagnol,

Willy Meyer,n

a pusortir del avion, nonplus queles journalistes quil accompagnaient auSahara occidental. Qu a doncà cacherle pouvoirmarocain ?

On peutfacilement imaginerqu

il voulaitcacher l assaut

des forcesmilitaires contrele campabritant quelque20 000Sahraouis prèsd El Ayoun,assaut quis est soldépar plusieurs

morts etblessés. Les Sahraouisexpriment leurlassitude demanière encore

pacifique, notammenten seregroupant dansce camp,mais pour combiende temps? Lexaspération, lacolère montent,

surtout parmiles jeunesqui n ont jamaisconnu quel oppres-sion. Lobstination duMaroc faitcourir lerisque dun retour

à larésistance armée.

‸′′‴ASSEMBLÉE NATIONALE2 e

SÉANCE DU9 NOVEMBRE2010

Cette attaqueest dautant pluscondamnable quelle inter-

vient aumoment oùdes discussionssur lestatut futurdu Sahara occidentalcommencent entrele FrontPolisario etle

Maroc, sousl

égide desNations unies.

Je vousdemande solennellementd

interpeller d urgence le pouvoir marocainpour qu il cessece carnagehumain. Jevous demande dexiger quedes journalisteset desobservateurs

internationaux puissentse rendreen zoneoccupée afinde témoigner del exactitude desfaits. Jevous demanded agir au

plus viteafin queles militantsdes droitsde l homme soientlibérés sansdélai.

M. GuyGeoffroy. Un communisteparlant desdroits de

l homme!Staline revient!

M. Jean-PaulLecoq. La France,membre duConseil de

sécurité quia refuséque laquestion desdroits humainsfasse partiedes compétencesde laMission desNations

unies pourl organisation d un référendumau Saharaoccidental, doitrevenir sursa position.

La Franceet l

Union européenne,qui n

ont émisaucune protestation quantau refoulementdes parlementaires,doivent prendre desinitiatives urgentespour permettrel applicationdes résolutionsdes Nationsunies quiexigent latenue dun référendum d autodétermination.

La Franceet l

Union européennedoivent agirpour une

solution politiquerespectant ledroit àl autodétermination dupeuple sahraoui,dans lintérêt del ensemble despeuples dela région.

Monsieur leministre, voussavez quela Franceet l

Union

européenne disposentdes moyensde pressiontant économi-ques quepolitiques pouraider àla résolutionde ceconflit.

Pourquoi neles utilisez-vouspas ?

M. leprésident. La paroleest àM. leministre desaffaires étrangères eteuropéennes. M. MaximeGremetz. Nous voulonsune vraieréponse !

⁥⁵⁲⁰⃩⁥⁥⁳‮Monsieur ledéputé, jeregrette lafaçon dontvous avezété refoulédu territoiremarocain. Jai aussitôt

tenté devous lefaire savoir,et nousl avons faitsavoir àlambassadeur duMaroc enFrance. Il n est pasadmissible qu un élude lanation soitainsi refoulé duterritoire dun paysami dontnous admirions plutôt lesprogrès versla démocratie.

Dailleurs, jecrois quele consulde

France atenté devous joindreet qu

il yest finalementparvenu. Jeregrette quevous ayezeu àsubir toutcela.

Parlons dufond. Ily aurgence carles chocsont ététrès violents àEl Ayoun; lesincidentssonttrès graves.Nous

ignorons lenombre deblessés etde mortsdans lecamp detoile quevous évoquez,mais aussidans laville. Jeprésente

mes condoléancesaux famillesdes victimessans connaîtreleur identité,leur nombreet lagravité deleurs blessures,du

côté marocaincomme sahraoui. Vous avezraison, monsieurle député,des pourparlers

allaient commencerjustement lelendemain entreles repré-sentants desSahraouis, duMaroc etl envoyé desNations

Unies.

Espérons quece problème,vieux detrente-cinq ans,pourra

être résolu,

M. MaximeGremetz. Mais quefait-on pourcela ?

réglé, aumoins discuté.Je doisdire quela dernièreproposi- tion marocaine,celle quiparlait dautonomie, aété bien

accueillie àl

ONU. C

était l

un deséléments dece règlement,ne loublions pas.

ÉLEVEURS DEVIANDE BOVINE

M. leprésident. La paroleest àMichel Hunault,pour legroupe NouveauCentre.

M. MichelHunault. Monsieur leministre del alimentation,de lagriculture etde lapêche, jevous interrogeune nouvelle

fois, aunom dugroupe NouveauCentre surles problèmesagricoles et,plus spécifiquement,sur lasituation desplus

difficiles querencontrent lesproducteurs deviande bovine.

Comme vousle savez,les prixpratiqués aujourd

hui ne

couvrent mêmepas lescoûts derevient deséleveurs deviande bovine.Du coup,ils nen tirentaucun revenualors

que, depuisde nombreusesannées, ilsfont desefforts sansprécédent pouraméliorer laqualité etla traçabilitéde la

viande etrespecter lesnormes environnementaleset ilssont confrontés àl importation deviande enprovenance notam-

ment duBrésil. Je sais,monsieur leministre, quevous êtes,comme le

Gouvernement, attentifaux difficultésrencontrées parles producteurs deviande. Au-delàde leursrevenus, sepose le

problème detoute lafilière carle prixpratiqué pourles consommateurs peutêtre multipliépar quatrepar rapport

au prixd

achat. Leséleveurs méritentnon seulementun soutien maiségalement desmesures trèsconcrètes pour

assurer leurtrésorerie etleur permettrede dégagerun revenu. Àl heure oùnous parlons,le prixdes bêtes

vendues esten dessousde cequ il étaitil ya vingtans. Ilest doncurgent daffirmer unevolonté politique.C est ceque, comme legroupe NouveauCentre lefait depuisplusieurs années, nousvous demandonsà nouveauaujourd hui,monsieur leministre, et,au-delà, deprendre desmesures tant auplan nationalqu au plancommunautaire carle problème ressortitde lacompétence européenne.

Je suisconfiant dansvotre réponse,monsieur leministre, mais cest uncri dedésespoir queje lanceaujourd hui aunom

de mescollègues duNouveau Centre.

M. leprésident. La paroleest àM. leministre del alimen-tation, del agriculture etde lapêche.

entier auxcôtés deséleveurs. Ilconnaît leursituation difficileet iln accepte pasque lesprix àla productionne cessentde

baisser quandle consommateur,mois aprèsmois, paiesa viande toujoursplus cher. Face àla situationde criseque nousconnaissons actuelle- ment, notammentle blocagedes abattoirs,j ai réunilensemble desacteurs del interprofession bovinece matin au ministèrede l agriculture etleur proposerun plande sortiede criseen troispoints, quils ontaccepté.

Premier point:lerelèvement desprix àla production.Il nest pasacceptable quele revenudes producteursbovins

continue debaisser, nique lesprix àla consommationconti- nuent àgrimper avecun kilode viandeà 15ou 17euros sur

les étalsalors qu il aété payé3 eurosau producteur,qu il soitdu Centre,de Loire-Atlantiqueou ailleurs.

ASSEMBLÉE NATIONALE2

e SÉANCE DU9 NOVEMBRE2010 ‸′′‵ Deuxième pointdu plande sortiede crise: jesouhaite que l

interprofession seréunisse enfinau completet quecertains acteurs quipratiquaient lapolitique dela chaisevide revien-

nent àla tablede négociation.C est cequ ils ontaccepté cematin. Nouspourrons alorstraiter del ensemble des

questions quiconcernent lafilière, quece soitla meilleurevalorisation desraces àviande, Salers,Blonde dAquitaine et

toutes lesautres, quifont notrefierté, lacontractualisation oula meilleurevalorisation dutravail deséleveurs.

Troisième pointaccepté parl

interprofession:nous pourrons disposer,dès lafin del année 2010,d un premier rapport del Observatoire desprix etdes margesportant exclusivement surla formationdu prixdans ledomaine de la viandebovine, afinqu une nouvellefois, lesproducteurs soient mieuxrémunérés etque leurtravail soitreconnu àsa juste valeur.(Applaudissements surles bancsdes groupesNC etUMP.) OTAN

Les 19et 20novembre prochainsaura lieule sommetde lOTAN àLisbonne, quisera loccasion dengager laréflexion

sur ladéfinition deson nouveauconcept stratégique.Cette réunion seraégalement loccasion, pourle Gouvernement

français, d

évaluer l

efficacité dela stratégiequi aété lasienne lorsquele Présidentde laRépublique adécidé de

réintégrer latotalité desstructures decommandement delOTAN. Or l examen dela réaliténous montreque l

OTAN estplus

capable d

influer surnotre stratégiede défenseque nousne sommes nous-mêmesen mesured influer surla sienne.Je

prendrai l

exemple dela défenseanti-missiles. Aucunprési- dent dela Républiquejusqu à NicolasSarkozy navait osé

s engager dansl

acceptation duprincipe dela défenseanti- missiles, pourdes raisonsqui tenaientau faitque notrepays

avait consciencede sonstatut depuissance nucléairequi garantissait sonindépendant etque nousétions également

très soucieuxde voirla sécuritéet ladéfense del

Europeassurées parelle-même.

Or, le15 octobre,après unerencontre avecle secrétairegénéral del OTAN, lePrésident dela Républiquea acceptéle

principe dela défenseanti-missiles alorsque sonministre dela défense, le12 octobre,devant leSénat, avaitcondamné cette

stratégie enla qualifiantde "nouvelle ligneMaginot ». Compte tenude ceséléments, jesouhaite poserau Gouver- nement deuxquestions. Premièrement, quelleest lavraie positiondu Gouverne-

ment surla défenseanti-missiles etavec quellethèse entend-il aborderle sommetde Lisbonnedes 19et

20 novembreprochains ?

Deuxièmement, comptetenu desatermoiements dontnous

avons ététémoins, lesuns etles autres,à traversdes déclara-tions contradictoiresdu Présidentde laRépublique etdu

ministre dela défense,le Gouvernementaccepte-t-il, comme celava sepasser auSénat le15 novembre,qu un

débat aitlieu àl Assemblée nationalela semaineprochaine sur cettequestion ?(Applaudissements surles bancsdu groupe SRC.)

étrangères eteuropéennes.

⁍‮ ⁐⁡⁴⁲⁩⁣⁌⁥⁡⁳⁥‮ Plus quune semaineà tenir!

européennes.Votre question,monsieur Cazeneuve,est précise&

⁍‮ ⁐⁩⁥⁲⁲⁥‭⁃⁨⁲⁩⁳⁴⁰⁨⁥⁂⁡⁧⁵⁥⁴‮ Elle estexcellente !

effectivement excellente. Y a-t-ilune stratégiede laFrance ?Oui, monsieurCazeneuve.

⁍‮ ⁍⁡⁸⁩⁥⁇⁲⁥⁥⁴⁺‮ Dans lOTAN, cest lastratégie delOTAN:rien quel OTAN, toutl OTAN!

Président dela République: devantlesprojetsde défenseanti-missiles, nousavons ditque nousétions daccord, mais

sur undébat, etnon, commedans laformule précédente,sur linstallation parnos amisaméricains demissiles dansun pays

ou dansun autre.Ce débatdevait avoirlieu, etil s engagerasans douteles 19et 20novembre àLisbonne.

Pour lereste, nousallons voircombien celacoûte etcomment onpeut lesdéployer rappelons quil nes agit

que demissiles dethéâtre, c est-à-dire àportée limitéeetprofiter dece quin est enaucun casun substitut,mais bien un complémentde ladissuasion nucléaire.

⁍‮ ⁍⁡⁸⁩⁥⁇⁲⁥⁥⁴⁺‮ Il ny apas dedissuasion nucléaire!

aucune communemesure entrela dissuasionnucléaire quenous devonsconserver et quel OTAN entendconserver

tant qu existera unemenace nucléaireet ladéfense anti-missiles quiagira parprévention.

Telle est,monsieur ledéputé, lastratégie dela Francetelle quelle seradéfendue ;pourcequi estdu débat,pourquoi ne

le proposez-vouspas ?Nouspourrionsl accepter.

CHRÉTIENS D

ORIENT

⁍‮ ⁁⁸⁥⁐⁩⁡⁴⁷⁳⁩‮ Monsieur leprésident, meschers

collègues, maquestion s adresse àM. leministre desaffaires

étrangères eteuropéennes.

Monsieur leministre, onassassine deschrétiens enIrak, onassassine deschrétiens àtravers lemonde auseul motifqu ils

quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24