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Correction Dissertation

La contractualisation du droit des couples et ses limites

La célèbre formule de Balzac selon laquelle " La famille sera toujours la base des sociétés » (Honoré de

réformes légales en droit de la famille. Particulièrement, en matière de couples, une place toujours

plus importante est faite à la volonté des individus. personnes, de même sexe ou non, qui décident de partager une vie commune. A dépasser cette

est, en droit de la famille comme dans les autres domaines, un compromis entre les règles

traditionnelles et les conceptions révolutionnaires. Il est marqué par les idées de Napoléon sur les

une évidence et la seule forme de couple reconnu par la loi. Cette posture demeurera longtemps en

la fin du XXème siècle et le phénomène alors naissant de fondamentalisation du droit de la famille,

homosexuel, que les formes de couples vont se multiplier dans la loi. La loi du 15 novembre 1999

couples. Le concubinage désormais consacré dans la loi après avoir été reconnu timidement par le juge

et le PACS, le pacte civil de solidarité nouvellement créé, viennent désormais concurrencer le mariage,

progressivement sa place hégémonique. Désormais, la volonté des membres du couple leur permet,

avec le PACS notamment, de déterminer les modalités de leur vie commune. Leur liberté est plus

même ne reste pas indifférent à ce phénomène grandissant de contractualisation du droit de la famille,

des couples particulièrement. La loi du 26 mai 2004 relative au divorce, la loi du 17 mai 2013 ouvrant

le mariage aux couples de personnes de même sexe et la loi dite " Justice du XXIème siècle » en

de vie en couple se rapprochent et l'ordre public matrimonial traditionnel, construit à partir de la figure

les aspects contractuels et institutionnels du droit des couples, de trouver un équilibre entre le respect

de la loi et le respect de la volonté des membres du couple. I ʹ LA CONTRACTUALISATION AVEREE DU DROIT DES COUPLES FONDEE SUR LA LIBERTE A ʹ La contractualisation certaine des couples non mariés

1 ʹ Le concubinage, une union a priori de fait

2 ʹ Le PACS, une union conventionnelle

B ʹ La contractualisation progressive des couples mariés

1 ʹ La liberté matrimoniale

2 ʹ La déjudiciarisation du divorce

II ʹ '

FAMILIAL

A ʹ Des limites légales traditionnelles à la contractualisation

1 ʹ Lors de la formation du couple

2 ʹ Dans la vie du couple

B ʹ Un encadrement judiciaire renouvelé de la contractualisation

1 ʹ La nécessaire intervention du juge aux affaires familiales en cas de crises

2 ʹ Le contrôle des conventions par le juge

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