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établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation 8 (178/2002) législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité organisations internationales gouvernementales et non gouvernemen - tales; taux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux 

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28 jan 2002 · établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité tales; c) contribuent, le cas échéant et au besoin, à l'élaboration d'accords sur taux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour

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25 oct 2011 · européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire 

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n°178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la L'aliment du règlement Food Law - Lřarticle 2 du règlement (CE) n°178/2002 de la législation alimentaire après les crises alimentaires » - JEANNIN M V , Les le flux sanguin, le taux dřhormones de croissance se trouvant au minimum

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1 mai 2007 · The analysis of the legal frame of food stuff Mots-clefs : denrée alimentaire, développement durable, droit taux de croissance du PIB et le niveau de PIB par habitant, 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions 124 Article 3 paragraphe 4 du règlement (CE) N°178/2002

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établissant l'Autorité européenne de sécurité des aliments (European l'article 36 du règlement (CE) N° 178/2002 sont listées à la fin de chaque N° 882/2004 fixe les principes généraux des La législation européenne dans le domaine de la raux de l'Autriche (c à d que les inspections de Pharmacy in Kosice 8

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Unité Législation alimentaire, nutrition et étiquetage Direction Le règlement 178/2002/CE du Parlement européen et du Conseil a établi aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées ali- raux qui sont repris comme base explicite du Règlement JANVIER 2002 ÉTABLISSANT LES PRINCIPES GÉNÉRAUX ET

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tales périssables des produits dotés d une longue du- productivité – www mt com/food-regulations raux et les prescriptions générales de la législation CE 178/2002, BRC et aux bonnes pratiques de fabri- règlementation européenne fixe les principes généraux et les exigences de la législation sur les aliments,

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UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Economiques

Ecole doctorale de Sciences Humaines et Sociales - Laboratoire de Droit " Biens, Normes et Contrats »

LA NOTION DE DENREE ALIMENTAIRE

THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR en DROIT

Présentée et soutenue publiquement le 18 décembre 2009 par M. Christophe DALMET JURY

Directeur de thèse :

Monsieur Guillaume CHAMPY

Rapporteurs :

Madame Cécile MOIROUD

Responsable du Master II Droit de la sécurité sanitaire et alimentaire

Monsieur Norbert OLSZAK

Doyen Honoraire de la Faculté de Droit de Strasbourg

Suffragants :

Monsieur Philippe BLACHER

Doyen de la Faculté des Sciences juridiques, économiques et politiques

Monsieur Daniel MAINGUY

Professeur Agrégé à la Faculté de Droit de Montpellier

Responsable du Master II Droit du Marché

Monsieur Jean-Louis RESPAUD

ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur ».

REMERCIEMENTS

Avant de passer à table, je tiens absolument à adresser mes remerciements, non par convention mais avec une réelle sincérité, à Monsieur Guillaume CHAMPY, mon " Maître

Cuisiner

avec une grande disponibilité des généreux conseils de préparation. Je souhaite ensuite exprimer ma gratitude envers les membres du jury, grands chefs étoilés marmiton comme moi. En toute simplicité, je dis merci à Monsieur Philippe BLACHER,

MAINGUY, Professeur Agrégé à la Faculté de Droit de Montpellier, Madame Cécile

MOIROUD, Maître de C- Panthéon-Sorbonne, Monsieur - Panthéon-Sorbonne, et

Monsieur Jean-

Pays de Vaucluse.

Mes remerciements vont également :

tout particulièrement épicées. Merci à Madame Bérengère GLEIZE, et Madame Patricia

à Monsieur Yvan AUGUET, Monsieur Marc GOMY, Madame Vanessa VALETTE-

Via Domitia. Merci à

A tous mes collègues chargés de travaux dirigés, et tout particulièrement Paul AKDAR,

Delphine GALAN, Cheik GALOKHO, Marion LACAZE et Valentin LAJONC. Carole BARTOLOME, Marie CAILLENS, Bernadette LELIEVRE, Régine MOLINER et

Amor MALLEM.

Enfin pour finir avec ces remarques apéritives qui me tiennent vraiment à coeur, je désire lever un toast pour exprimer toute ma reconnaissance : A mes parents sans qui la réalisation de ce repas aurait été tout bonnement impossible. A Olivier, Fabienne, Julien, Elise, Eva, Emilie et Raphaël, dont la bonne humeur se propage comme une savoureuse odeur qui enivre les papilles. A Guylène, mon épouse, qui lors des traditionnels " coups de feu son soutien à toute épreuve de ten

A Matthieu, Nicolas et Marie

étoiles à croquer à qui je dédie bien évidemment ce travail.

SOMMAIRE - I

SOMMAIRE

Première Partie :

LA MISE EN APPLICATION GENERALE DU CRITERE DE LA DESTINATION NUTRITIVE

Titre 1 :

Chapitre 1 : Le raisonnable, critère déterminant de la destination nutritive Chapitre 2 : Le produit multidimensionnel, objet de la destination nutritive

Titre 2 :

Chapitre 1 : La destination nutritive intrinsèque Chapitre 2 : La destination nutritive extrinsèque

Deuxième Partie :

LA MISE EN APPLICATION SPECIFIQUE DU CRITERE DE LA DESTINATION NUTRITIVE

Titre 1 :

Chapitre 1 : Les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière Chapitre 2 : Les denrées alimentaires non destinées à une alimentation particulière

Titre 2 :

Chapitre 1 : Les allégations nutritionnelles et de santé, règles fondamentales de présentation

Chapitre 2 : Les allégations nutritionnelles et de santé, règles soumises à justification

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES - II

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES

EXPRESSIONS ET LOCUTIONS CONTEXTUELLES

Art. Article

Chron. Chronique

Comm. Commentaire

Coord. Sous la coordination de

Doctr. Doctrine

Ex. Exemple

Fas. Fascicule

HS Hors Série

HT Hors Taxe

Ibid. Ibidem

Infra Ci-dessous

Jurisp. Jurisprudence

n° Numéro

NB Nota Bene

NBP Note de bas de page

Obs. Observations

p. Page pp. Pages (pp. 2-7 : pages 2 à 7 ; pp. 2 et s. : pages 2 et suivantes)

Rec. Recueil

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES - III

Rev. Révisé(e)

s. Suivant(e)

Supra Ci-dessus

V. Voir

§ Paragraphe

CODES ET TRAITES

C. civ. Code civil

C. conso. Code de la consommation

C. pén. Code pénal

CSP Code la santé publique

NCPC Nouveau Code de Procédure Civile

REVUES ET OUVRAGES

AFDI Annuaire Français de Droit International

AIA Arômes, Ingrédients, Additifs

AJDA Actualité Juridique du Droit Administratif BIMA Bulletin d'Information du Ministère de l'Agriculture BOCCRF Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la

Répression des Fraudes

BOSP Bulletin Officiel du Service des Prix

CCC Contrat Concurrence Consommation

Doc. Fr. Documentation Française

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES - IV

ESF Editions Sociales Françaises

GP La Gazette du Palais

JCP Ed. E JurisClasseur Périodique - Edition Entreprise JCP Ed. G JurisClasseur Périodique - Edition Générale JOCE Journal Officiel de la Communauté Européenne JORF Journal Officiel de la République Française

JTDE Journal des Tribunaux de Droit Européen

LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

LITEC Librairie Technique

OP Option Qualité

PA Les Petites Affiches

PEMF Publications pour l'Ecole Moderne Française

PUF Presses Universitaires de France

RCC Revue Concurrence Consommation

RDP Revue de Droit Public

RDR Revue de Droit Rural

RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social

Rec Recueil de la Cour de Justice des Communautés Européennes REDC Revue Européenne de Droit de la Consommation RGDIP Revue Générale de Droit International Public

RIA Revue de l'Industrie Agroalimentaire

RLF Revue Laitière Française

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES - V

RMCUE Revue du Marché Commun et de l'Union Européenne

RMUE Revue du Marché Unique Européen

RTD Civ. Revue Trimestrielle de Droit Civil

RTD Com. Revue Trimestrielle de Droit Commercial

RTDE Revue Trimestrielle de Droit Européen

S. Sirey

TEC & DOC Technique et Documentation

ACRONYMES

ADDFMS Aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales AESA Autorité Européenne de Sécurité des Aliments

AET Apports Energétiques Totaux

AFNOR Agence Française de Normalisation

AFSSA Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments AFSSAPS Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé

AJR Apports Journaliers Recommandés

AMINTER Animation Mémoire Internationale

AMM Autorisation de Mise sur le Marché

ANAES Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé

AN Assemblée Nationale

ANC Apports Nutritionnels Conseillés

AP Assemblée plénière de la Cour de cassation

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES - VI

ARF Association des Ruralistes Français

AUE Acte Unique Européen

BPF Bonnes Pratiques de Fabrication

CASS Cour de cassation

de la santé

CE Communauté Européenne

CEDAP Commission Interministérielle et Interprofessionnelle d'étude des aliments destinés à une alimentation particulière CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme

CEE Communauté Economique Européenne

CERVAC Centre de Recherche et de Valorisation des Produits de

Consommation

CESE Comité Economique et Social Européen

CIAA Confédération des Industries Agro-Alimentaire CIDIL Centre Interprofessionnel de Documentation et d'Information Laitière CIPV Convention Internationale pour la Protection des Végétaux CIV (1ère, 2ème, 3ème) Chambre civile de la Cour de cassation (1ère, 2ème, 3ème) CJCE Cour de Justice des Communautés européennes

CNA Conseil National de l'Alimentation

CNAFAL Conseil National des Associations Familiales Laïques

CNC Conseil National de la Consommation

CNRS Centre National de la Recherche Scientifique

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES - VII

CODEX Codex Alimentarius

COFREMCA Compagnie Française d'Etudes de Marché et de Conjoncture appliquée

COM Chambre commerciale de la Cour de cassation

CREDOC Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie

CRIM Chambre criminelle de la Cour de cassation

CTIFL Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes

DER Dépenses Energétiques Recommandées

DGCCRF Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la

Répression des Fraudes

DG SANCO Direction Générale " Santé et Protection des Consommateurs » (Union Européenne)

DJA Doses Journalières Admissibles

DLC Date Limite de Consommation

ESB Encéphalopathie Spongiforme Bovine

FAO Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture g Gramme GATT Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce

GBPA Guide de Bonnes Pratiques Agricoles

GBPH Guide de Bonnes Pratiques Hygiénique

Technologies

GMS Grandes et Moyennes Surfaces

IAA Industrie Agro-Alimentaire

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES - VIII

IFN Institut Français pour la Nutrition

IGP Indication Géographique Protégée

IMC Indice de Masse Corporelle

INPES Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé INRA Institut National de la Recherche Agronomique INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques INSERM Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale ITCF Institut Technique des Céréales et des Fourrages ITEIPMAI Institut Technique Interprofessionnel des Plantes à Parfum,

Médicinales et Aromatiques

kcal Kilocalorie kg Kilogramme kGy Kilogray kWh Kilowattheure

LMR Limite Maximale de Résidus

MB Métabolisme de Base

MEDEF Mouvement des Entreprises de France

MeV Mégaélectronvolt

mg Milligramme ml Millilitre

MSH Maison des Sciences de l'Homme

NACRe National Alimentation Cancer Recherche

NAP Niveau Habituel d'Activité Physique

NF Norme Française

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONOMYMES - IX

OCA Observatoire des Consommations Alimentaires

OCM Organisation Commune des Marchés Agricoles

OGM Organisme Génétiquement Modifié

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