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Madame, Monsieur,
J'ai le plaisir de vous informer de la mise en place au sein de l'Entreprise d'un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) intitulé "Amplissim PEE » mis en
place en date du et déposé auprès de l'Unité Départementale de la DIRECCTE de ........................................................................ le Ce PEE présente les caractéristiques suivantes :BÉNÉFICIAIRES
Tous les collaborateurs de l'Entreprise peuvent adhérer au Plan sous réserve de disposer d'une ancienneté de trois mois au sein de
l'Entreprise. Les anciens collaborateurs peuvent continuer à faire des versements dans le Plan, mais uniquement dans les cas énumérés dans
le Règlement. L'Entreprise comptant au moins un et au plus deux cent cinquante salariés, la loi permet en outre au Chef d'Entreprise ainsi qu'à
son conjoint collaborateur ou conjoint associé ou à certains Mandataires Sociaux de participer au Plan. L'adhésion (facultative) s'effectuera
via des bulletins de versement qui sont remis sur simple demande formulée par les béné?ciaires auprès de l'Entreprise avec le Règlement du
Plan et ses Annexes.ALIMENTATION
Vous pouvez affecter au Plan les sommes suivantes :vos versements volontaires ponctuels et/ou programmés qui peuvent être effectués par prélèvement sur votre compte bancaire ou postal,
- le cas échéant, votre prime d'intéressement et/ou quote-part de participation attribuée en application de l'accord d'intéressement du
et/ou de l'accord de participation du .Le total de vos versements volontaires (y compris les droits issus du Compte Épargne Temps - CET - affectés au PEE) ne doit pas dépasser
25 % de la rémunération annuelle brute pour les salariés,
ou 25 % des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l'Entreprise dont le montant est imposé à l'impôt sur le revenu
dans la catégorie des traitements et salaires pour les Chefs d'Entreprise et Mandataires Sociaux,ou 25 % du revenu professionnel imposé à l'impôt sur le revenu au titre de leur activité sur l'année N-1 pour les Chefs d'Entreprise
individuelle et les Professionnels Libéraux,ou 25 % des sommes perçues au titre des prestations de retraite ou de préretraite pour les retraités ou préretraités,
ou 25 % du PASS pour les conjoints collaborateurs ou conjoints associés et les salariés dont le contrat de travail est suspendu, qui n'ont
perçu aucune rémunération au titre de l'année de versement..Il vous revient de veiller à ce que le montant annuel de vos versements volontaires (y compris les droits issus du Compte Épargne Temps -
CET - affectés au PEE) n'excède pas ce plafond (tous Plans d'épargne salariale confondus). L'Entreprise participe également au ?nancement du Plan :par une aide obligatoire : l'Entreprise prend à sa charge l'intégralité des frais de tenue de votre compte ainsi que les commissions de
souscription et un arbitrage entre les supports de placement par an (les autres étant à la charge du béné?ciaire sauf si initiés sur
Internet).
le cas échéant, par une aide facultative : l'Entreprise s'engage à verser un abondement en complément de vos versements dans les
conditions prévues au Règlement du Plan (1)Taux d'abondement.......... % (max. 300 %) des versements volontaires limité à ................. % ou ............................€
(2) par an et par béné?ciaire,Taux d'abondement.......... % (max. 300 %) de la prime d'intéressement limité à ................. % ou...........................€
(2) par an et par béné?ciaire.L'abondement est limité à 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale par an et par béné?ciaire.
Pour toute limitation exprimée en euros, ce montant est ?xe et n'évolue pas chaque année suivant l'évolution du PASS.(1) : Le plafond de l'abondement global ne peut être supérieur à 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), par an et par béné?ciaire.
(2) : Modalités d'abondement à préciser ou à supprimer en fonction de l'accord mis en place par l'Entreprise.
À SAVOIR
Ce document est un modèle de note
d'information individuelle sur l'existence et le contenu du Règlement d'Amplissim PEE.La note d'information individuelle doit
être remise par vos soins à tous les
collaborateurs de l'Entreprise.NOTE D'INFORMATION INDIVIDUELLEAMPLISSIM PEE - Multipar Monétaire Socialement Responsable n° 1035 - Multipar Monétaire Euro n° 1007 - Multipar Solidaire Oblig Socialement Responsable n° 1034 - Multipar Europe Modéré n° 1008 - Multipar Europe Equilibré n° 1006 - Multipar Equilibre Socialement Responsable n° 1032 - Multipar Europe Dynamique n° 1005 - Multipar Solidaire Dynamique Socialement Responsable n° 1029 - Multipar Actions Socialement Responsable n° 1031 - Multipar Actions Europe n° 1041 - Multipar Actions Internationales n° 1012 LES ÉTABLISSEMENTS DÉSIGNÉS POUR LA GESTION DE VOTRE COMPTE ET DE VOTRE ÉPARGNE SONT : - BN P PARIBAS ASSET MANAGEMENT France SAS dont le siège social est situé :1 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS en qualité de Société de Gestion
B NP PARIBAS SECURITIES SERVICES SCA dont le siège social est situé :3, rue d'Antin - 75002 PARIS en qualité de Dépositaire
B NP PARIBAS SA dont le siège social est situé :16 bd des Italiens - 75009 PARIS en qualité de Teneur de Compte Conservateur
BNP PARIBAS SA exerce son activité de Teneur de Compte Conservateur au travers du Métier Epargne & Retraite Entreprises.
INDISPONIBILITÉ DES SOMMES ET EXCEPTIONS
Les sommes versées au PEE sont indisponibles pour une durée de 5 ans. Toutefois, vous pouvez demander le remboursement anticipé de vos
avoirs dans les cas dé?nis par l'article R. 3324-22 du Code du travail et repris dans le Règlement du Plan.
RÉGIME FISCAL ET SOCIAL
L'abondement, s'il n'excède pas certains seuils, n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu. Il est exonéré de charges sociales(1), hors CSG/CRDS
et forfait social aux taux en vigueur lors du versement des sommes. Les revenus et les plus-values des sommes investies dans le Plan béné?-
cient des mêmes exonérations lorsqu'ils sont réinvestis, mais seront soumis aux prélèvements sociaux lorsque vous demanderez la liquidation
(anticipée ou non) de vos avoirs.INFORMATION COLLECTIVE
Le Règlement d'Amplissim PEE et ses Annexes sont af?chés dans l'Entreprise aux emplacements réservés à la communication avec le personnel
(A adapter le cas échéant en fonction de la solution retenue).En outre, l'information collective sera notamment assurée par les Conseils de Surveillance de chaque FCPE constitués conformément aux
dispositions des règlements des FCPE.INFORMATION INDIVIDUELLE
Par ailleurs, lors de la conclusion de votre contrat de travail, un Livret d'Epargne Salariale, présentant les dispositifs d'épargne salariale
présents dans l'Entreprise vous sera remis par votre employeur.L'information individuelle est notamment assurée par l'envoi de relevés périodiques regroupant toutes les opérations éventuellement effectuées.
En outre, une situation du nombre de parts vous est transmise au moins une fois par an avec l'indication de l'état de votre compte.
(1) : Depuis le 01/01/13, le Chef d'Entreprise assujetti à la taxe sur les salaires doit s'en acquitter sur les sommes allouées au titre de l'intéressement, de la participation et de
l'abondement et sur les contributions patronales destinées au ? nancement des prestations de retraite supplémentaire.... conclusion à préciser au choix de l'Entreprise...Pour plus de précisions sur les supports de placement,
consultez l'Annexe 1 du Règlement.quotesdbs_dbs41.pdfusesText_41