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Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à du présent dahir, la loi n° 17 - 04 portant code du médicament et de la pharmacie, telle qu'adoptée par la

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La présente loi a pour objet de prévenir et de protéger la santé de l'homme, la production de ces déchets et des orientations des documents d'urbanisme;

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10 juil 1998 · ET DE L'ENVIRONNEMENT DIRECTION GENERALE DE LA SANTE DIRECTION DE L'EAU LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA 

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Le Bureau des Droits Civils (Office for Civil Rights, OCR) du ministère de la Santé et des services sociaux (U S Department of Health and Human Services, 

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PRÉVENTION des RISQUES PROFESSIONNELS Ministère de l'Éducation Nationale, de Caisse Nationale de l'Assurance la Recherche et de la Technologie

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d'Alsace-Moselle, du ministère de la Santé dans le cadre du PNNS, du ministère de la Jeunesse et des Céline Deroche, responsable du département documentation (Inpes) les déterminants de pratique d'activité physique [OCR, cf p 57]

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26 mar 2012 · La loi portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux des résultats d'un atelier santé à l'aide de l'Outil de Catégorisation des Résultats ( OCR) 97 Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2001

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30 juil 2019 · Madame Agnès BUZIN Ministère des Solidarités et de la Santé 14 avenue Duquesne 75007 PARIS Objet : Prime de risque aux Urgences 

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Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches transmettre aux ovoproduits des substances nocives pour la santé humaine;

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le champ de l'urbanisme favorable à la santé, ce document offre des pistes de réflexions leur permettant Ministère de la santé et des services sociaux du publiques et la promotion de la santé, l'outil de catégorisation des résultats (OCR )

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C.G.T. HOPITAL Jean Rougier

Syndicat CGT

: 05 65 20 54 36 Email : cgthopital@ch-cahors.fr : 06 79 48 23 51 Blog : cgt-hopital-cahors.com

Cahors, le 30 juillet 2019

Madame Agnès BUZIN

Ministère des Solidarités et de la Santé

14 avenue Duquesne

75007 PARIS

Objet : Prime de risque aux Urgences : discrimination ± injustice

Nous dénonçons un décret écrit " à la va-vite » et discriminatoire, sans consultation avec les

personnels du terrain.

partiel aux urgences, qui lui, par contre à droit à cette prime (au prorata de son temps partiel) sous

- Comment expliquez-vous que le personnel administratif des Urgences, soumis au même danger

que leurs collègues, sous prétexte que notre Direction les a récemment affectés (pour commodité

supposons que nous ne sommes pas le seul établissement.

Encore un texte sujet à interprétation de la part de nos directeurs, injuste, qui opposent les

personnels entre eux et qui appelle à la colère. - Pourquoi les ARM du Samu seraient exclus du bénéfice de cette prime de dangerosité ?

voire attendus à la sortie de leur travail et par conséquent, soumis à des pressions et à des appels en

Pour toutes ces raisons, Madame la Ministre, nous vous demandons de bien vouloir revoir le décret considération.

Pour la CGT du Centre Hospitalier de Cahors,

Le Secrétaire Général

Joaquim RECHE

Copie pour information : ARS

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