[PDF] [PDF] إﺷﻌﺎر ﺑﺎﻻﻧﻘطﺎع ﻋن اﻟﻌﻣل و طﻟب اﻟﺗﻌوﯾﺿﺎت اﻟﯾوﻣﯾﺔ Avis dinterr - CNSS

[PDF] إﺷﻌﺎر ﺑﺎﻻﻧﻘطﺎع ﻋن اﻟﻌﻣل و طﻟب اﻟﺗﻌوﯾﺿﺎت اﻟﯾوﻣﯾﺔ Avis dinterr - CNSS

Avis d'interruption de travail et demande d'indemnités journalières Référence : 312-1-16 N° Dossier رﻗم اﻟﻣﻟف Type de dossier (1) ﻧوﻋﯾﺔ اﻟﻣﻟف 1( ) أﻣوﻣﺔ Maternité

[PDF] PDF 2 - CNSS

remboursement Accord de la remboursement prise en charge Ticket Maternité: Accident: 0 Pharmacie Appareils et dispositifs médicaux Sang et dérivés

[PDF] Demande de prise en charge (*) - CNSS

Base de remboursement Taux de remboursement Montant de prise en charge Séjour Normal Durée prévisible Soins Intensifs(1) Réanimation (1) Couveuse

[PDF] AMO Droits RVF vec - CNSS

Vous bénéficiez ainsi du remboursement ou de la prise en charge au remboursement ou à la prise en Tout au long de votre grossesse ainsi que pendant et

[PDF] ROYAUME DU MAROC - CNSS

Indice de révision 02_04 09 2015 طﻟب ﺗﻌوﯾض ﻋن ﻋطﻟﺔ اﻻزدﯾﺎد Demande de remboursement De congé de naissance Référence : 318-1-01 N° Dossier رﻗم اﻟﻣﻟف

[PDF] LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ - CNSS

Indemnités journalières de maternité 18 • Allocations au décès 19 • Remboursement des congés de naissance 20 2 3 Prestations sociales à long terme 21

[PDF] CNOPS-Loi-65-00 AMO - CNSS

santé inhérents à la maladie ou l' accident, à la maternité et à la réhabilitation par voie réglementaire, au remboursement et éventuellement à la prise en 

[PDF] SÉCURITÉ SOCIALE - CNSS

Assurance maladie-maternité (article 14 de la convention, article 10 de d' affiliation, qui effectuera le remboursement de ces frais selon les tarifs de la 

[PDF] demande dindemnites journalieres de maternite - CNSS

Je soussigné : Directeur de : Adresse : N° Tél : Atteste que Madame : Matricule Allocataire : a été engagée le : son salaire pour chacun des quatre derniers mois  

[PDF] ARRETE N° 464 du 4 septembre 1967 - La Caisse Nationale de

objet d'un remboursement sur la base du tarif forfaitaire établi par voie Des indemnités journalières de maternité sont versées à toute femme salariée en

[PDF] pass navigo expiré

[PDF] pass navigo je gère ma carte

[PDF] formulaire maths bac pro industriel

[PDF] formule bac pro commerce

[PDF] formulaire math bac pro industriel

[PDF] formule electrotechnique bac pro

[PDF] formulaire maths cap industriel

[PDF] rapport tipe ens

[PDF] ens tipe 2017

[PDF] sujet concours ens 2016

[PDF] notice polytechnique 2017

[PDF] notice centrale 2017 pc

[PDF] tipe ens dossier

[PDF] resultat ens lyon

[PDF] cerfa urbanisme 2017

Référence : 312-1-16

Prolongation

Accident imputable

à un tiers (2)

Maladie (2)

N° de la CNI (3) ΍ϢϗέϒϳήόΘϠϟΔϴϨσϮϟ΍ΔϗΎτΒϟ (3) Ϟ˰˰ϴ˰Πδ˰Θ˰ϟ΍Ϣ˰ϗέ

Prénom Ϣγϻ΍ϲμΨθϟ΍ Nom ϲϠ΋Ύόϟ΍Ϣγϻ΍

Adresse ϥ΍ϮϨόϟ΍

Pays ΪϠΒϟ΍ Code Postale ϱΪϳήΒϟ΍ΰϣήϟ΍

Téléphone ϒΗΎϬϟ΍

ffiliation ϥϻ΍Ϣϗέρ΍ήΧ

Assuré auprès de la cassurance BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB Ϧϴϣ΄Θϟ΍ΔϛήηϯΪϟϦϣΆϣ

sous police n° Certifie que l(e) ci-dessus mentionné(e) occupe actuellement le poste de

A interrompu effectivement son travail le

(2) Les accidents de travail et les maladies professionnelles ne sont pas couverts par le régime de la sécurité sociale. 2 3 (3) ou N° Passeport / N° Carte Résidence (4) AT/MP Accident de travail, Maladie Professionnelle

Les traitements des données à caractère personnel sont conformes à la loi 09-08 relative à la

traitements des données à caractère personnel

Indice de révision 03_ 04.09.2015

Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritables

Fait à ϲϓέήΣ

Le ΦϳέΎΘΑ

Je déclare les informations citées sincères et véritables

Cadre à remplir par le médecin

traitant

Cadre à remplir par le médecin

travail

Date de prolongation

ou de prolongation En chiffre ϡΎϗέϷΎΑ ϭ΃ϒϗϮΘϟ΍ϡΎϳ΃ΩΪϋ

Décision du médecin ΐϴΒτϟ΍έ΍ήϗ

En toutes lettres

En cas de Maternité ΓΩϻϭΔϟΎΣϲϓ .................................................................

Date présumée de

ΓΩϻϮϠϟ Nombre de jours

Date réelle de

ΓΩϻϮϟ΍ΦϳέΎΗ A partir de Ϧϣ˯΍ΪΘΑ΍

Je soussigné médecin traitant

Un accident de

travail Oui Ϣόϧ Non ϻ ϞϐηΙΩΎΣ

Identifiant National du

Praticien

ϲϟϻΪΘγϻ΍ϲϨσϮϟ΍Ϣϗήϟ΍ΐϴΒτϠϟ Une maladie

professionnelle Oui Ϣόϧ Non ϻ ϲϨϬϣνήϣ Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritables Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritables Signature et cachet du médecin Signature et cachet du médecin Fait à . ϲϓέήΣ Fait à . ϲϓέήΣ

Le ΦϳέΎΘΑ

Le ΦϳέΎΘΑ

Indemnités journalières de maladie

Pour avoir droit à la première indemnité, ssuré doit justier de cinquante-quatre jours, continus ou discontinus,

de cotisation pendant les six mois civils précédant lincapacité. autre que les accidents de travail ou les maladies professionnelles, le droit aux indemnités journalières est reconnu sans condition de stage sus mentionnée.

Postérieurement à lincapacité initiale, lassuré ne peut prétendre de nouveau à lindemnité journalière

quaprès une période minimum de six jours continus ou discontinus de cotisation après la reprise du travail.

requises pour la demande initiale.

Délai de dépôt

travail doit être déposé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de . En cas de force majeur, la demande d'indemnités journalières de maladie peut être déposée dans un délai de moins de 6 mois.

Indemnités journalières de maternité

journalières pendant 14 semaines.

- justifier d'au moins 54 jours de déclarations et de cotisations pendant les 10 mois civils précédant la date

Délai de dépôt

- pour l'avis d'interruption de travail, le délai de dépôt est de 30 jours

- pour la demande d'indemnités journalières de maternité, le délai de dépôt est de 9 mois à compter de la

date d'arrêt de travail, sous peine de déchéance et sauf cas de force majeur.

Pièces à joindre à cette demande ϩϊϣΎϬϗΎϓέ·ΐΟ΍Ϯϟ΍ϖ΋ΎΛϮϟ΍ΫΐϠτϟ΍΍

- Copie de la CNI (3) ;

Ajouter selon le cas :

En cas de Maladie

- Pli confidentiel du médecin traitant (facultatif); - Procès ;

En cas de Prolongation

- Pli confidentiel du médecin traitant (facultatif);

En cas de Maternité

- certificat de décès en cas de décès du nouveau-né ; Montant de la prestation ξϳϮόΘϟ΍ώϠΒϣ

Indemnités journalières de maladie

- Durée indemnité accordée à partir du quatrième jour pendant 52 semaines au maximum au cours des 24

- Montant : 2/3 du salaire journalier moyen soumis à cotisation et perçu durant les six derniers mois

précédents l'arrêt de travail.

Indemnités journalières de maternité

- Durée

- Montant : 100% du salaire journalier moyen soumis à cotisation et perçu pendant les six derniers moi

merci de visiter notre site web www.cnss.ma ϲϧϭήΘϜϟϻ΍ΎϨόϗϮϣΓέΎϳίϰΟήϳ

ou contacter numéro

312-1-16 _ Indice de révision 03_ 04.09.2015

quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16