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ATIP - Hôtel du Département 1, place du quartier Blanc 67000 Strasbourg Octobre 2017

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AGENCE

TERRITORIALE

INGENIERIE

PUBLIQUE

FRQPHQX G·XQ GRVVLHU GH GpŃOMUMPLRQ SUpMOMNOH (DP)

En fonction de la nature, de l͛importance des traǀaudž et de leur localisation, les pièces à joindre à un dossier de déclaration

préalable peuvent varier. Cette plaquette permet de faire le point sur le contenu du dossier, notamment en distinguant les

pièces obligatoires et les piğces complĠmentaires. Cette plaƋuette ne s͛appliƋue pas aux divisions portant création de

lotissement (DP lotissement).

Au préalable, pour élaborer votre projet, vous pouvez consulter la règlementation applicable à votre commune en vous

connectant sur le site dĠdiĠ de l͛ATIP (http://posplu.bas-rhin.fr/), Il convient également de bien vérifier les formalités requises

et procédures administratives à mener (déclaration préalable, permis de construire, etc.).

Les pièces obligatoires

Il s͛agit des pièces à fournir quel que soit le projet.

† Formulaire de demande

(les formulaires sont disponibles sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires)

Si les travaux concernent une maison individuelle (ou ses annexes) : Cerfa n° 13703*06 Pour les travaux sur les autres constructions : Cerfa n° 13404*06

Le formulaire doit être complété, daté et signé par le (s) demandeur(s). Il en est de même pour la partie de formulaire

concernant les éléments de calcul des taxes (formulaire DENCI). Attention : une déclaration préalable ne peut pas valoir permis de démolir

† DP 1 : un plan de situation

Il s͛agit d͛un plan de la commune sur leƋuel est indiƋuĠ l͛emplacement du terrain sur lequel se situent les travaux. Si le terrain

d͛assiette est composé de plusieurs parcelles, il convient de matérialiser les limites de la propriété (prendre éventuellement un

extrait de plan sur www.cadastre.gouv.fr).

Ce plan doit permettre de situer le terrain sur la commune (plan assez large, avec nom des rues ou des lieux-dits par exemple).

ATIP - Hôtel du Département 1, place du quartier Blanc 67000 Strasbourg Octobre 2017

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Les pièces complémentaires

En fonction de la nature du projet

† DP 2 : un plan de masse

Il s͛agit du plan de la propriété présentant le projet dans sa totalité. Il doit être fourni si le projet crée une construction ou

modifie le ǀolume d͛une construction existante.

Sur le plan doiǀent ġtre indiƋuĠes l͛Ġchelle et l͛orientation ainsi Ƌue les cotes en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur).

Le plan de masse doit faire apparaître :

- Les bâtiments existants sur le terrain avec leurs dimensions et leur emplacement exact ; - Les bâtiments à construire avec leurs dimensions et leur emplacement exact projeté ;

- Les arbres edžistants, s͛il y en a, en indiƋuant ceudž Ƌui seront maintenus et ceudž Ƌui seront supprimĠs ;

- Les arbres qui seront plantés ;

- Les raccordements audž rĠseaudž depuis le domaine public ou l͛emplacement de l͛installation du systğme

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