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Nous supposons que le droit maritime constitue une branche autonome, liée au droit connexion avec le droit international public, qui inclut le droit de la mer,
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convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, entrée en vigueur en 1994 Elle est Une méthodologie uniforme pour la délimitation maritime
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particularisme du droit maritime pour se développer en droit terrestre Maintenue en droit maritime, y compris dans le droit de la responsabilité pour pollution,
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LIVRE PREMIER LE DANGER DE LA MER Chapitre 1 / L'abordage et les autres accidents de la mer 45 Section 1 - L'abordage, une notion vague 46
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P Bonassies et C Scapel, Traité de droit maritime, LGDJ, Traité, 3e éd , 2016 A – Les divisions traditionnelles du droit de la mer : 1) Les eaux intérieures :
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langue française Le texte intégral ci-dessous est au format PDF Il est libre de téléchargement Les abonnés de la Revue Maritime peuvent obtenir gracieusement sur convention nouvelle sur le droit de la mer généralement acceptable,
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Bulletin nº 78Division des affaires maritimes
et du droit de la merBureau des affaires juridiques
Nations Unies
Droit de la merImprimé aux Nations Unies, New York12-35136
Septembre 2013
116Division des affaires maritimes et du droit de la mer
Bureau des affaires juridiques
Droit de la merBulletin n° 78
Nations Unies
New York, 2013
NOTE ridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.En outre, la publication du bulletin
aucune reconnaissance de la validité des mesures et décisions en q uestion. bulletin iii TABL E DES MATIÈRES
............................................... 1 ...................................... 1 ................. 1 ........................... 11 a ................................................... 11 b ................................................ 13 c ...................................... 15 16 A.RÉSOLUTIONS PERTINENTES DE L"ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES .................................. 16
Les océans et le droit de la mer ........................................................................
......................... 16 ............................. 16 BTEXTES LÉGISLATIFS NATIONAUX ........................................................................
.............................. 16relative aux eaux territoriales ........................................................................
.................................. 16 C. TRAITÉS MULTILATÉRAUX ........................................................................ ......................................... 20 sur la saisie conservatoire des navires, 1 er décembre 2011 20 ................................ 30 ............ 30pour mesurer ses frontières maritimes........................................................................
...................... 31 iv ................................ 32 .................. 33 ........... 33 .......................................................... 35 .......................................... 36 A.RÉSOLUTIONS PERTINENTES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES ....................................... 36
e séance, le 22 novembre 2011 36e séance, le 29 février 2012 ........................................................................ B LISTES D"EXPERTS DRESSÉES AUX FINS DE L"ARTICLE 2 DES ANNEXES V, VII ET VIII
DE LA CONVENTION (AU 31 MARS 2012) ........................................................................
.................. 44 a b ...................................................... 58 C.ARRÊTS, SENTENCES ET ORDONNANCES RÉCENTS ........................................................................
...... 62 différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le bangladesh et le myanmar dans le golfe du bengale ................. 62 1 I CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER tAt de lA C onVention de l A CC oRdRelAtif
l Appli C Ation de lA p ARtie x i de lA C onVention et de l A CC oRd Au x fins de l Appli C Ation des dispositions de lA C onVentionRelAtiVes
lA C onseRVAtion et lA gestion des sto C ks de poissons dont les d plA C ements s effe C tuent tAnt l int RieuR qu Au delÀ de Zones éC onomiques e xC lusiVes sto C ks C heVAu C hAnts et des sto C ks de poissons gRAnds migRAteuRs 1 1 Tableau récapitulant l'état de la Convention et des accords conn exes au 31 mars 2012Ce tableau récapitulatif, préparé par la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques, présente, pour réfé
ces traités apparaissent dans la publication