LIVRE PREMIER LE DANGER DE LA MER Chapitre 1 / L'abordage et les autres accidents de la mer 45 Section 1 - L'abordage, une notion vague 46
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de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 de l'Accord relatif à la délimitation des frontières terrestre et maritime entre le
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Nous supposons que le droit maritime constitue une branche autonome, liée au droit connexion avec le droit international public, qui inclut le droit de la mer,
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convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, entrée en vigueur en 1994 Elle est Une méthodologie uniforme pour la délimitation maritime
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particularisme du droit maritime pour se développer en droit terrestre Maintenue en droit maritime, y compris dans le droit de la responsabilité pour pollution,
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P Bonassies et C Scapel, Traité de droit maritime, LGDJ, Traité, 3e éd , 2016 A – Les divisions traditionnelles du droit de la mer : 1) Les eaux intérieures :
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langue française Le texte intégral ci-dessous est au format PDF Il est libre de téléchargement Les abonnés de la Revue Maritime peuvent obtenir gracieusement sur convention nouvelle sur le droit de la mer généralement acceptable,
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