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PC sans architecte Déclaration préalable
PC sans architecte
Déclaration préalable
PC avec architecte *
PC avec architecte *
Extension d'une surface de plancher au-dessus de 5 m2 et inférieure ou égale à 20 m2Déclaration préalable
Extension d'une surface de plancher supérieure à 20 m2 et inférieure ou égale à 40 m2 PC avec architecte Déclaration préalable
Extension supérieure à 40 m2 de surface de plancher PC avec architecte *TABLEAU RECAPITULATIF DU RECOURS A L'ARCHITECTE POUR LES PERSONNES CONSTRUISANT POUR ELLES-MEMES OU
MODIFIANT POUR ELLES-MEMES DEPUIS LE 1ER MARS 2017