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1PREFECTURE DESEINE-ET-MARNERECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°D77-081-11-2019
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2019
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
D77-2019-11-20-005 - Annexe à l'arrêté préfectoral DRHM-2019-3 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures (66 pages)Page 3 D77-2019-11-20-004 - Arrêté DRHM-2019-3 (2 pages)Page 70 2PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
D77-2019-11-20-005
Annexe à l'arrêté préfectoral DRHM-2019-3 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfecturesPREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2019-11-20-005 - Annexe à l'arrêté préfectoral DRHM-2019-3 portant organisation des services de la préfecture
et des sous-préfectures3 Annexe à l'arrêté préfectoral n° DRHM-2019-3portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfecturesPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
ORGANIGRAMME DE LA PREFECTURE
DE SEINE-ET-MARNE
ANNEXE À L'ARRETE PREFECTORAL N° DRHM-2019-3PORTANT ORGANISATION DES SERVICES
DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES
PRÉFET
secrétariat particulierDIRECTEUR DU CABINET
Secrétariat particulier :
-Réception et transmission des dossiers de Mme la Préfète -Organisation des permanences et des astreintes uniques semaine, week-end et jours fériés ainsi que lors de mouvements sociaux ou cas de force majeure, mise à jour de la mallette d'astreinte cabinet, rédaction des fiches d'astreinte. -Hospitalisations sous contrainte, réception des dossiers et des arrêtés, tableau de suiviDIRECTEUR ADJOINT DU DIRECTEUR DE CABINET
-Suppléance du Directeur de Cabinet pour le management de l'ensemble des agents du cabinet et suivi des sujets RH (évaluations, préparation des mouvements ...) -Pilotage de l'activité des 6 bureaux et transversalité entre les bureaux -Intérim du Directeur en cas d'absence -Assistance du Directeur dans l'ensemble des dispositifs de prévention de la délinquance -Animation de la stratégie de prévention de délinquance (prévention, articulation avec les FSI, élus, bailleurs...) -Co-pilotage des planifications menées par le SIDPC-Coordination de la gestion de crisePREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2019-11-20-005 - Annexe à l'arrêté préfectoral DRHM-2019-3 portant organisation des services de la préfecture
et des sous-préfectures4 Projet d'annexe à l'arrêté préfectoral n° DRHM-2019- 3 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures 2 -Transformation et coordination de la politique de sécurité routière -Préparation des voyages officiels en suppléance du directeur1-1 Service interministériel de la défense et de la protection civiles
1-1-1 Défense civile
Gestion des plans Eau et Hydrocarbure
Suivi des points et zones d'importance vitale au regard de la réglementation relative aux SAIV (instruction générale interministérielle 6600) : examen des plans particuliers de protection des sites et élaboration des plans de protection externe Gestion des habilitations " confidentiel défense » et " secret défense » pour le département de Seine-et-Marne IGI 1300) IHEDN : collecte des candidatures et lancement des enquêtes sur les candidats pour avis et transmission.Gestion ISIS SAIV
Exercice SAIV - civilo militaires
Suivi sûreté PIV et sites SEVESO
Gestion des informations classifiées et protection du secret1-1-2Exercices
Planification, préparation et organisation des exercices de sécurité civile Préparation des retours d'expérience, mise enuvre et suivi des plans d'actions afférents1-1-3Planification
Elaboration et actualisation des plans de secours risques naturels, technologiques, sanitaires et spécifiques (dispositions ORSEC)1-1-4Informationpréventive/ Alerte des populations
Information préventive des populations sur les risques majeurs Suivi et mise à jour du DDRM - suivi des DICRIMSuivi des PCS
Suivi des dispositifs d'information vigicrue - APIC Mise à jouret administration du dispositif d'alerte et d'information GALASuivi et exploitation du SAIP
1-1-5Missionstransversales
Déminage, drones, problématiques cynophiles
Procédures cat nat
Synergi - portail ORSEC
Fonctionnement COD
Suivi et le cas échéant présidence des commissions ERP en soutien du BRDSPREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2019-11-20-005 - Annexe à l'arrêté préfectoral DRHM-2019-3 portant organisation des services de la préfecture
et des sous-préfectures5 Projet d'annexe à l'arrêté préfectoral n° DRHM-2019- 3 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures 31-2-1 Section ordre public et suivi de la radicalisation
Mise enuvre des directives nationales et zonales
Organisation, secrétariat et animation des cellules radicalisationAlimentation et suivi du FSPRT
Alimentation du tableau statistique
Remontées statistiques et individualisées à la préfecture de police et à l'UCLATSuivi individuel des personnes signalées étrangères en situation irrégulière, des sortants de
prison, des retournésSuivi des lieux de culte et des associations
Prise en charge des interdictions et oppositions à sortie du territoire radicalisation (suivi, notification et confection des récépissés) Notifications et suivi des mesures de la loi SILT, rédaction pour certaines d'entre-elles (visites domiciliaires et fermetures des lieux de culte) Coordination des évacuations des campements illicites de roms pour le département Rédaction du concours de la force publique avant évacuation des campements illicites de roms dans l'arrondissement de Melun Coordination des évacuations de campements de gens du voyage dans l'arrondissement de Melun Instruction des demandes de gardes statiques à l'hôpital pour les détenus ainsi que les demandes d'escortes Rédaction des demandes de forces mobiles, d'équipes cynophile et de déminageSuivi de la boîte RESCOM
Suivi des notifications des interdictions de stade Suivi des sites surveillés et de la posture Vigipirate Instruction des déclarations de manifestation dans l'arrondissement Rédaction des fiches et notes sur les volets ordre public et radicalisation1-2-2 Section prévention de la délinquance et de la radicalisation
Pilotage de l'activité opérationnelle des services de police et de gendarmerie, suivi et analyse de l'évolution des chiffres de la délinquance et des diverses politiques sectorielles en matière de sécurité intérieure Conception d'une stratégie départementale de la délinquance et de la radicalisationOrganisation et secrétariat des EMDS
Suivi des CLSPD en lien avec les sous-préfectures et en propre pour l'arrondissement de Melun Animation du conseil départemental de prévention de la délinquance Programmation du FIPDR volet radicalisation et contrôle aléatoire des actions subventionnées Conception d'un plan de prévention de la radicalisationInstruction des demandes de subventions sur les 5 enveloppes du FIPDRPREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2019-11-20-005 - Annexe à l'arrêté préfectoral DRHM-2019-3 portant organisation des services de la préfecture
et des sous-préfectures6 Projet d'annexe à l'arrêté préfectoral n° DRHM-2019- 3 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures 4 Instruction des demandes de subventions de la MILDECAProgrammation sur ces fonds
Rédaction des courriers de refus et des arrêtés d'attribution de subventionsContrôle des actions subventionnées
Rédaction des réponses aux interventions liées à la sécurité dans l'arrondissement Criblage sur certains recrutements et demandes d'enquêtes administratives auprès des forces de sécurité intérieure Réquisitions des forces mobiles et suivi de leur emploi Suivi du dispositif " Zone de Sécurité Prioritaire » pour l'arrondissement de Melun Conseils d'évaluation des établissements pénitentiaires Suivi des conventions PV électroniques et mise en paiement du fonds d'amorçage Rédaction de fiches et notes sur le volet financierSupport pour la gestion des crédits DILCRA
1-3 Bureau de la règlementation des sécurités
Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité : -Présidence et suivi des avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, présidence et suivi des avis de la commission de sécurité de l'arrondissement de Melun -Présidence de la commission d'accessibilité de l'arrondissement de Melun -Sous-commission départementale d'homologation des enceintes sportives -Sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures de transport -Sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes -Homologation des organismes de formation (SSIAP) et homologation des chapiteaux -Membre du comité technique consultatif sécurité civile du Grand Paris -Commission d'étude et de sécurité publique : organisation, secrétariat -Suivi des ERP sensibles sur l'ensemble du département Gestion et suivi du secourisme sur le département : -organisation des sessions d'examen de secourisme et délivrance des diplômes -d'Etat -agrément et habilitation des associations ou organismes de formation de premiers -secours1-3-1 Manifestations sportives, Grands rassemblements et Réglementation aérienne
Aéro-clubs : agrément
Aérodromes : suivi de leur sécurité
Autorisation de création des aérodromes à usage privé (dépt) Autorisation d'ouverture temporaire au trafic aérien international (dépt) Règlement de police des aérodromes publics (dépt) Hélisurfaces : habilitation à utiliser les hélisurfaces, les hydro surfaces et les bandesd'envol occasionnelles (dépt)PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2019-11-20-005 - Annexe à l'arrêté préfectoral DRHM-2019-3 portant organisation des services de la préfecture
et des sous-préfectures7 Projet d'annexe à l'arrêté préfectoral n° DRHM-2019- 3 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures 5Plates - formes aéronautiques pour aérostats, hélicoptères et ultra légers motorisés (ULM)
: autorisation de création et de mise en service (dépt)Lâcher de ballons : prescriptionseettaauuttoorriissaattiioonnssiipplluussddee11000000bbaalllloonnss (arrdt de Melun)
Lasers : prescriptions (Département)
Manifestations aériennes (dont baptême de l'air en hélicoptère, montgolfières, aéromodélisme etc.) : autorisation (arrdt de Melun) Travaux aériens (héligrutage à partir d'hélisurfaces provisoires)(Département) Suivi des dossiers en lien avec les aéronefs, dont drones (Département)1-3-1-1Jeux et spectacles
Cercles et casinos : renseignements (attribution du ministre de l'intérieur non déconcentrée)Combats de boxe : autorisation (arrdt de Melun)
Sociétés de course de chevaux et de lévriers autorisées à organiser le pari mutuel : approbation des calendriers de manifestations, approbation des statuts des sociétés, approbation des projets de budget et des comptes (dépt)1-3-1-2 Epreuves, compétitions et manifestations sportives
Epreuves sportives sur route : courses cyclistes, rallyes automobiles, randonnées cyclotouristes, pédestres ou multisports : autorisation ou récépissé de déclaration (arrondissement, département pour épreuves à caractère inter arrondissements ou interdépartemental) Homologation des circuits et terrains (kartings, terrains de moto - cross, ...) : arrêté (département)Pilotage de la commission départementale de la sécurité routière formation spécialisée
''épreuves sportives'' pour : -les épreuves et compétitions de sports mécaniques motorisés de l'arrondissement de Melun, inter-arrondissements et interdépartementales -les homologations de circuits motorisés du département Tournage de films sur la voirie nationale : autorisation (département) Ball-trap : réception des déclarations d'ouverture sur terrain communal1-3-1-3 Grands rassemblements
Recensement et suivi des grands rassemblements dans le ressort de l'arrondissement de Melun et coordination sur l'ensemble du départementPour le volet sécurité civile.
Suivi de la réglementation
Rave party
1-3-2 Polices administratives
1-3-2-1 Police administrative
Gestion et suivi des dossiers relevant de la Commission départementale de la sécurité destransports de fonds (département)PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2019-11-20-005 - Annexe à l'arrêté préfectoral DRHM-2019-3 portant organisation des services de la préfecture
et des sous-préfectures8 Projet d'annexe à l'arrêté préfectoral n° DRHM-2019- 3 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures 6 Chiens dangereux (mise à jour des listes des vétérinaires et formateurs agréés) Décisions de fermeture administrative temporaire d'établissements pour infractions à la législation du travail (hors secteur des débits de boissons) Contribution au CODAF concernant les polices administratives de la préfecture et assistance à la direction du cabinet pour le pilotage des comités techniques1-3-2-2 Polices municipales(département)
Agrément des policiers municipaux et ports d'arme Autorisation de détention d'armes par les communes, reconstitution des stocks de munitions Conventions de coordination " polices municipales » et forces de sécurité de l'État Conventions de mutualisation entre polices municipales1-3-2-3 Professions réglementées(département)
Agréments des gardes particuliers généralistes Assermentation de certains agents (APRR, SNCF, ERDF, contrôleurs de bus) Autorisation exceptionnelle d'exercer la surveillance sur la voie publiqueAvis aux maires après consultation du FIJAIS
Suspension et retrait des autorisations en matière de sécurité privée en cas d'urgence et en
raison de troubles à l'ordre public1-3-2-4 Débits de boissons
Arrêté préfectoral fixant les horaires des débits de boissons et restaurants (département)
Arrêté déterminant des zones protégées autour de certains édifices (département)
Autorisations de transfert de licence IV (département) Réception des déclarations d'ouverture, de mutation, de fermeture de débits de boissons Dérogations aux heures de fermeture (Arrondissement de Melun) Dérogation aux zones protégées (département) Décisions de fermeture administrative temporaire des débits de boissons (Arrondissement de Melun)1-3-2-5Vidéo protection (département)
Commission départementale : constitution et secrétariat Autorisation d'installation des systèmes de vidéo-protection Coordination du plan zonal de vidéoprotection (PZVP) dans le département Vidéo verbalisation : modification des arrêtés préfectoraux d'autorisation devidéoprotectionPREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2019-11-20-005 - Annexe à l'arrêté préfectoral DRHM-2019-3 portant organisation des services de la préfecture
et des sous-préfectures9 Projet d'annexe à l'arrêté préfectoral n° DRHM-2019- 3 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures 71-4Service de la sécurité routière (jusqu'au 31/12/2019).Service de l'éducation et de la
sécurité routières (à compter du 1er/01/2020)1-4-1 Bureau de l'éducation routière (à compter du 01/01/2020)
Organisation et mise enuvre des examens du permis de conduire, harmonisation des pratiques entre les inspecteurs dans toutes les catégories de permis de conduire, renforcement de la qualité des examens du permis de conduire, mise en place des nouveaux outils informatiques pour les inspecteurs, respect des règles déontologiques Assurer la mise en place de nouveaux outils informatiques Planifier les contrôles de l'éducation routièreGarantir le respect des règles en matière d'éducation routière (procédures relatives à
l'activité permis de conduire, amélioration de la qualité de l'enseignement) Être un acteur de la sécurité routière dans le département Gérer le budget de la mission (BOP 207 action 3) Améliorer les conditions de travail des IPCSR et d'accueil du public Maintenir des relations de qualité avec les Établissements d'enseignement de la conduite et les candidats au permis de conduire1-4-1-1 Répartition des examens du permis de conduire
Organiser mensuellement la répartition des places d'examen du permis de conduire toutes catégories pour les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière de Seine-et-Marne. Assurer le suivi des convocations à l'examen des candidats libres via l'applicationCANDILIB
Gérer l'octroi des places supplémentaires
Anticiper, organiser et optimiser la programmation des journées d'examen des vingt- huit inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière Préparer les dossiers des établissements à la conduite pour le SPERPCAssurer la gestion du secrétariat du service
Recevoir certains candidats ou établissement de la conduite pour régler directement les problèmes ponctuels Relations quotidiennes avec le public, les établissements de la conduite, la Préfecture de Melun, les Sous-Préfectures, les services de répartition des autres départements et le prestataire de service du Logiciel RAOs PRINTEL Assurer le suivi des chartes qualité de l'enseignement de la conduite, départementale et nationale1-4-1-2 Inspecteurs du permis de conduire
réaliser des examens du permis de conduire des catégories A1 ; A2 ; B ;C1;C1E;C;CE ; D1; D1E; D; DE
participer à l'exercice de la réserve nationale en cas de déficit d'examens dans un autre départementparticiper à des actions de sécurité routière ( interne et externe, éventuellement comme
IDSR)PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2019-11-20-005 - Annexe à l'arrêté préfectoral DRHM-2019-3 portant organisation des services de la préfecture
et des sous-préfectures10 Projet d'annexe à l'arrêté préfectoral n° DRHM-2019- 3 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures 8 mener les contrôles des organismes agrées pour l'examen théorique général mener les contrôles des centres de sensibilisation à la sécurité routière mener les audits dans le cadre de la démarche de labellisation nationale (ou départementale) des établissements d'enseignement de la conduite et la sécurité routière mener des actions de formation en tant que tuteur/ formateur1-4-2 Bureau de la politique départementale de sécurité routière
Développement du partenariat et pilotage des structures départementales Pilotage de groupe de travail dédié à certains axes en fonction de l'accidentologie constatée Gestion des crédits de l'action 1 et 2 du BOP 207 Réponses aux sollicitations des élus, des particuliers, de la presse Animation du réseau des élus référents sécurité routière et des partenaires1-4-2-1 Observatoire de l'accidentologie : élaboration des statistiques et cartographie
des accidents Fiabilisation de la base de données découlant des fichiers BAAC (Bulletin d'analyse des accidents corporels de la circulation) saisi par les forces de sécurité intérieure Elaboration, suivi des statistiques mensuelles de l'accidentalité Analyse de l'accidentalité : baromètre mensuel, plaquette annuelle, études selon les enjeux locaux et l'actualité Cartographie des accidents : mensuelle, annuelle, selon les zones de compétences des forces de sécurité intérieure etc. Animation du réseau observatoire sécurité routière1-4-2-2 Élaboration de la politique locale de sécurité routière
Elaboration, mise enuvre, suivi et évaluation du document général d'orientation (DGO) et du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) Subventions PDASR : appel à projet, gestion des demandes, commission d'attribution des subventions, mise en paiement, contrôle de l'utilisation des subventions1-4-2-3 Contrôles
Suivi du déploiement du contrôle sanction automatisé en lien avec l'accidentalitéSuivi de la maintenance des radars
Elaboration, mise enuvre, suivi du plan de contrôle départemental (PDCR)Suivi de l'activité radars (flashs)
1-4-2-4 Prévention
Animation et gestion du réseau des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) Définition et programmation des actions de sécurité routièreRéalisation des actions de prévention de sécurité routièrePREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2019-11-20-005 - Annexe à l'arrêté préfectoral DRHM-2019-3 portant organisation des services de la préfecture
et des sous-préfectures11 Projet d'annexe à l'arrêté préfectoral n° DRHM-2019- 3 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures 9 Actions de communication en lien avec le bureau de la communication interministériel de la préfecture (communiqué et invitation presse, articles sur le site internet de l'État, tweeter) et avec les médias locaux1-4-3 Bureau de la gestion des droits à conduire (jusqu'u 31/12/2019). Bureau de la
gestion des droits à conduire et des professions réglementées (à compter du 1er/01/2020)1-4-3-1 Section des droits de conduire (pour tout le département)
1-4-3-1-1 Restriction du droit de conduire (pour tout le département)
Procédures de suspension (3F, 1F, 3E, 1E)
Arrêtés préfectoraux de suspension du permis de conduire, après rétention du permis de conduire par les forces de l'ordreGestion de la procédure contradictoire
Enregistrement des décisions judiciaires dans FNPCInformations aux forces de l'ordre en contrôle
Réponses aux demandes des usagers formulées par messagerie ou courrier Informations aux tribunaux sur la situation FNPC des contrevenants (avant comparution)1-4-3-1-2 Application du permis de conduire à points (pour tout le département)
Enregistrement des décisions judiciaires retirant des points (délits et contraventions de5ème classe)
Relevé de points
Enregistrement des stages de récupération de pointsAnnulation des permis de conduire
Saisie au Fichier des Personnes Recherchées
1-4-3-1-3 Aptitude physique des conducteurs
Prorogation ou restriction (par arrêté) de la validité des permis de conduire après avis de la commission médicale Organisation de la commission médicale (plannings usagers en ligne, vérification des dossiers.) Réponses aux demandes des usagers par messagerie Autorisations de conduire des professions réglementées (ambulance, transports publics de personnes) Gestion de la ligne budgétaire réservée à la commission du BOP 207 Gestion des autorisations d'exercer des médecins agréés et de la liste des médecins agréés1-4-3-2 Section des professions réglementées (à compter du 01/01/2020)
Développement et suivi des missions de contrôle à l'égard des professionsréglementées et signature des arrêtés en délégationPREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2019-11-20-005 - Annexe à l'arrêté préfectoral DRHM-2019-3 portant organisation des services de la préfecture
et des sous-préfectures12 Projet d'annexe à l'arrêté préfectoral n° DRHM-2019- 3 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures 10 CODAF: participation au CODAF avec présence aux côtés des forces de l'Ordre lors des opérations de contrôle, mise en place des formations pour des forces de l'ordre des actions menées par le CODAF, gestion des courriers suite aux contrôles effectués des