ATION PREALABLE A L'EMBAUCHE D'UN RESSORTISSANT ETRANGER Préfecture des Hauts-de-Seine, Bureau du séjour – Déclaration préalable à l'embauche N° du titre de séjour temporaire
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ATION PREALABLE A L'EMBAUCHE D'UN RESSORTISSANT ETRANGER Préfecture des Hauts-de-Seine, Bureau du séjour – Déclaration préalable à l'embauche N° du titre de séjour temporaire
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idat doit être titulaire d'un titre de séjour et d'une autorisation de d'effet de l'embauche, l'employeur doit faire authentifier le titre de séjour auprès Pour la Seine et Marne :
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VERIFICATION PREALABLE A L"EMBAUCHE D"UN RESSORTISSANT ETRANGER (MAJ 11/06/18)
Suivant les dispositions du décret 2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due
en cas d"emploi d"un étranger dépourvu d"autorisation de travail et modifiant le code du travail
A Transmettre 2 jours ouvrables avant la date d"embauche par courrier électronique à l"adresse suivante :
ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l"adresse suivante (attention tenir compte du délai postal) :
Préfecture des Hauts-de-Seine, Bureau du séjour - Déclaration préalable à l"embauche - 167/177 Av. Joliot-Curie - 92013 NANTERRE Cédex
JOINDRE UNE COPIE RECTO VERSO DU DOCUMENT PRODUIT PAR L"ETRANGERNom du salarié Prénom N° du titre de séjour temporaire Nationalité Dénomination sociale ou nom de l"employeur Adresse professionnelle de l"employeur
A défaut de réponse des services préfectoraux dans un délai de deux jours ouvrables, la vérification de l"existence d"une autorisation de travail est réputée accomplie
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