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26 sept 2013 · et Liquidation de pensions CNRACL pour Carrières Longues Page « Autres régimes » ▫ Nouvelles données Durées d'Assurance Cotisée (DAC) en La durée d'assurance cotisée plafonnée, qui ne s'affiche que si la

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Soit d'une durée d'assurance d'au moins 5 trimestres à la fin de l'année au cours de laquelle est survenu té cotisée Durée d'activité cotisée en trimestres Avant le 1er juillet 1951 arrondi à l'entier supérieur : il est plafonné à 20 trimestres

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1 jan 2019 · DURÉE D'ASSURANCE COTISÉE POUR OUVERTURE DU DROIT À RETRAITE ANTICIPÉE Services militaires appelés plafonnés à 4 

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L'agent n'a pas demandé son admission à la retraite, auprès de la CNRACL trimestres de durée d'assurance et en trimestres de durée cotisée, dans la partie « majoration services d'appelé et non plafonnées pour les services d'engagé

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31 oct 2012 · L'employeur transmet à la CNRACL le dossier de validation et, le cas échéant, les Option 3 : en constitution - liquidation - MG - durée d'assurance Direction des Seuls sont comptabilisés les trimestres entiers cotisés Pour les Interne 52 Le nombre de trimestres manquants est plafonné à 20 T

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19 déc 2017 · une majoration de durée d'assurance servie par la CNRACL pour qu'elle le soit par un autre Le nombre de trimestres manquants est plafonné à 20T justifier d'une durée d'assurance minimale cotisée avec une incapacité

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15 déc 2020 · Demander un entretien information retraite à la CNRACL (EIR) La durée d' assurance cotisée Le montant perçu est supérieur au plafond

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de 2 années cotisées à la CNRACL seront retournés aux établissements employeurs Pour ces agents La durée d'assurance retenue par la CNRACL prend également en compte la durée d'assurance d'activité dépassent le plafond fixé

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iUn nouvel espace personnel pour les actifs CNRACL iEvolution du service " liquidation de pension CNRACL »:

Rappel des délais,

Coordonnées de communication,

Imprimé de demande de pension normale,

iDifférence entre taux plein et maximum de pension iRappel sur la dénomination des trimestres iÌ Suivi des dossiers de Validation de services

FLASH INFOS

SERVICE CNRACL

0PH $Í7-CHADI Laura

Tel : 02 32 39 39 15

laura.ait-chadi@cdg27.fr

CONTACT:

10 bis rue du Docteur Michel Baudoux

BP276 27006 EVREUX Cedex

Standard : 02 32 39 23 99 Fax: 02 32 31 35 77 Mail : www.cdg27.fr

AVRIL 2015

Pour que les agents puissent créer et/ou consulter leur espace personnel actif :

Ensuite, aller sur le site www.cnracl.fr ,

Cliquer sur la rubrique " Actif »,

Cliquer sur " accéder à mon espace personnalisé ». Cliquer sur " mon compte individuel retraite CNRACL»,

Information et suivi par la caisse de retraite :

Les agents peuvent saisir leur mail et numéro de téléphone, pour être informé du suivi des demandes,

soit par mail, soit par sms.

Mot de passe perdu :

Suivre la procédure simplifiée et sécurisée

EVOLUTION DU SERVICE

" LIQUIDATION DE PENSION CNRACL »

Rappel des délais :

Il est indispensable de transmettre au Centre de Gestion les dossiers au moins 6 moins avant la date de départ.

Tout retard de transmission de dossier peut entrainer une rupture de paiement entre le dernier salaire

et le premier versement de la pension.

PAGE 2

UN NOUVEL ESPACE POUR LES ACTIFS CNRACL

FLASH INFOS

PAGE 3 Coordonnées de communication:

Dans un dossier de " liquidation de pension CNRACL » sur e-service, " coordonnées de communication du destinataire courrier ». traitement de son dossier : i Accusé réception, i Date de fin de traitement du dossier, i Date du premier versement de la pension.

Imprimés de demande de pension normale :

Une phrase a été ajoutée dans le cadre réservé au demandeur : vous sera exposée prochainement. iUn courrier, iUn brevet de pension, iUn accusé réception du brevet, iUn décompte définitif sont envoyés au bénéficiaire de la pension.

Retraite à taux plein :

La notion de retraite à taux plein prend en compte le nombre de trimestres en

F15$FI 5$)3 H5F$17(F "B

Maximum de pension :

uniquement les services validés par la CNRACL.

Exemple :

Un agent est né en 1956 : Nombre de trimestres requis 166 (Le maximum de pension : 75 % du dernier traitement indiciaire)

DIFFERENCE ENTRE TAUX PLEIN ET

MAXIMUM DE PENSION

PAGE 4

RAPPEL SUR LA DENONIMATION DES TRIMESTRES

Trimestre uniquement CNRACL non proratisé par rapport au temps de travail

Ex: 2 ans à 50% = 8 Trimestres en constitution

Trimestre liquidable ( Pour le calcul de la pension) :

Trimestre CNRACL proratisé + Bonification

Ex: 2 ans à 50 % = 4 Trimestres en liquidation

F$56$7 06$"

Le nouveau calcul de la surcôte prend en compte les trimestres tous régimes confondu+ handicapé.

Pour la Carrière longue :

maladie et du chômage Pour le calcul de la pension pour carrière longue, ne sont pris en compte que les trimestres liquidables.

SUIVI DES DOSSIERS DE VALIDATION DE SERVICES

Ì La CNRACL souhaite que vos dossiers de validation en cours soient épurés avant la fin de

Dans " accès aux services »,

Cliquer sur " Suivi des demandes de validation de services » et consulter vos dossiers en cours,

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Merci de bien vouloir épurer vos dossiers dès que possible. Le Centre de Gestion reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50