[PDF] [PDF] Guide du futur retraité - CNRACL

[PDF] Guide du Pensionné Régime des Pensions Civiles - CMR

Conditions d'ouverture du droit à la pension d'invalidité 10 2 Commission de conditions de durée minimale de services exigées pour prétendre à une pension de retraite, et après l'expiration portant statut général de la fonction publique

[PDF] GUIDE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE DÉTAT

1 1 - Les services pris en compte pour la constitution du droit à pension 3 2 – Liquidation de la pension versée au titre de la fonction publique Il faut avoir exercé au moins deux années de services civils effectifs (sauf en cas de d'une durée totale d'assurance cotisée minimale, tous régimes de base confondus, sur  

[PDF] Guide du futur retraité - CNRACL

La durée des services exigés pour un départ au titre de la catégorie active pour avoir effectué la durée minimale de services en catégorie Âge d'ou- verture du droit à une pension de retraite Durée d'assurance la fonction publique

Régimes de pension de la fonction publique - OECD iLibrary

caractère à long terme d'un régime de retraite de la fonction publique, ainsi que préciser minimum (condition d'acquisition des droits) ou d'avoir un certain âge pour durée de service exigée réduite pour certains groupes, par exemple les 

[PDF] Tout savoir sur la réforme des retraites dans la fonction publique

au titre du stage professionnel exigé pour avoir le l'âge minimum de départ à la retraite (soit 60 ans retraite fonction publique (aussi appelée « clause de Par ailleurs, les durées de services effectifs exigées pour la catégorie active sont les règles de calcul des droits à retraites (durée d'assurance, taux de décote) 

[PDF] Retraite des

s Ce guide s'adresse aux fonctionnaires civils des trois fonctions publiques, de l' État, territoriale et 6 Comment fonctionne le minimum garanti ? page 30 En effet, le droit à pension reste acquis à partir de 15 Des bonifications de durée de service et des majorations* de pension fessionnel exigé pour avoir le droit de

[PDF] la retraite des fonctionnaires

Les droits de l'ancien conjoint du divorcé et du conjoint séparé de corps L'âge de départ à la retraite est fonction d'une durée d'assurance dans les emplois de la fonction publique territoriale ou conditions de durée minimale de services (15 ans) et d'âge Le nombre de trimestres exigé pour obtenir

[PDF] RPT Les pensions de retraite des fonctionnaires - Vie publique

dans le régime de la fonction publique et la durée exigée pour bénéficier du dans la partie active » pour avoir droit à une pension de retraite, alors que pour les minimale de services dans un emploi relevant de la catégorie active pour

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La retraite des fonctionnaires

territoriaux et hospitaliersCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Rue du

Vergne - 33059 Bordeaux cedex - Tel : 05 56 11 40 47 - www.cnracl.fr

Guide du futur retraité

2015

02 | Guide du futur retraité CNRACL | Sommaire

Guide du futur retraité CNRACL | Votre caisse de retraite | 03

Si vous relevez de la catégorie sédentaire

accompli 2 ans de services civils et militaires pour la retraite : > dès 60 ans, si vous êtes né avant le 1 er juillet 1951, dès 60 ans et 4 mois, si vous êtes né entre le 1 er juillet

1951 et le 31 décembre 1951,

> dès 60 ans et 9 mois, si vous êtes né en 1952, > dès 61 ans et 2 mois, si vous êtes né en 1953, > dès 61 ans et 7 mois, si vous êtes né en 1954, > dès 62 ans, si vous êtes né à compter du 1 er janvier 1955.

Si vous relevez de la catégorie active

de cette catégorie active. Votre employeur en a connaissance. au titre de la catégorie active : > dès 55 ans, si vous êtes né avant le 1er juillet 1956, > dès 55 ans et 4 mois, si vous êtes né entre le 1er juillet

1956 et le 31 décembre 1956,

> dès 55 ans et 9 mois, si vous êtes né en 1957, > dès 56 ans et 2 mois, si vous êtes né en 1958, > dès 56 ans et 7 mois, si vous êtes né en 1959, > dès 57 ans, si vous êtes né à compter du 1er janvier 1960. catégorie active est déterminée en fonction de la date à laquelle vous totalisez 15 ans de services actifs. Cette durée est de : > 15 ans si vous totalisez 15 ans de services actifs avant le

1er juillet 2011,

> 15 ans et 4 mois si vous totalisez 15 ans de services actifs entre le 1er juillet 2011 et le 31 décembre 2011, > 15 ans et 9 mois si vous totalisez 15 ans de services actifs en 2012, > 16 ans et 2 mois si vous totalisez 15 ans de services actifs en 2013, > 16 ans et 7 mois si vous totalisez 15 ans de services actifs en 2014, > 17 ans si vous totalisez 15 ans de services actifs à compter du 1er janvier 2015. Si vous relevez de la catégorie dite "insalubre" départ au titre de la catégorie dite "insalubre" : > dès 50 ans, si vous êtes né avant le 1er juillet 1961, > dès 50 ans et 4 mois, si vous êtes né entre le 1er juillet

1961et le 31 décembre 1961,

> dès 50 ans et 9 mois, si vous êtes né en 1962, > dès 51 ans et 2 mois, si vous êtes né en 1963, > dès 51 ans et 7 mois, si vous êtes né en 1964, > dès 52 ans, si vous êtes né à compter du 1er janvier 1965.

L' ÂGE DE LA RETRAITE

préfecture de police) sont déterminées en fonction de la date

à laquelle vous totalisez :

> 30 ans de services valables pour la retraite,

Vous devez avoir accompli :

> 30 ans de services valables, si vous totalisez 30 ans de services avant le 1 er juillet 2011, > 30 ans et 4 mois de services valables, si vous totalisez 30 ans de services entre le 1 er juillet 2011 et le 31 décembre 2011,
> 30 ans et 9 mois de services valables, si vous totalisez 30 ans de services en 2012, > 31 ans et 2 mois de services valables, si vous totalisez 30 ans de services en 2013, > 31 ans et 7 mois de services valables, si vous totalisez 30 ans de services en 2014, > 32 ans de services valables, si vous totalisez 30 ans de services à compter du 1 er janvier 2015. er juillet 2011, er juillet 2011 et le 31 décembre 2011,
er janvier 2015. continue. Si vous ne réunissez pas les conditions de durée de services catégorie active. Si vous êtes handicapé avec un taux supérieur ou égal à 50% ou avez la qualité de travailleur handicapé au sens de l"article L5213-1 du code du travail majoration de pension peut également vous être accordée Tableau récapitulatif du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension en cas de handicap (taux de 50% ou plus ou qualité de travailleur handicapé au sens de l'article L5213-1 du code du travail.pour les périodes allant jusqu'au 31 décembre 2015) : (1) Seuls les trimestres pendant lesquels le fonctionnaire remplit la condition d'inaptitude sont comptabilisés. (2) La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est prise en compte pour les périodes allant jusqu'au

31 décembre 2015

Âge d'ou

verture du droit

à une

pension de retraiteDurée d'assurance requise * (1) (2)

Durée d'assurance

ayant donné lieu

à cotisations à la

charge de l'inté ressé requise * (1) (2)

55 ansNombre de tri

mestres nécessaires pour diminué de 40 trimestresNombre de tri mestres nécessaires pour diminué de 60 trimestres

56 ans

Nombre de tri

mestres nécessaires pour diminué de 50 trimestresNombre de tri mestres nécessaires pour diminué de 70 trimestres

57 ans

Nombre de tri

mestres nécessaires pour diminué de 60 trimestresNombre de tri mestres nécessaires pour diminué de 80 trimestres

58 ans

Nombre de tri

mestres nécessaires pour diminué de 70 trimestresNombre de tri mestres nécessaires pour diminué de 90 trimestres

59 ans

Nombre de tri

mestres nécessaires pour diminué de 80 trimestresNombre de tri mestres nécessaires pour diminué de 100 trimestres

À tout âge

> sans condition de durée de services, si vous êtes reconnu emploi compatible avec votre état de santé (voir page 18 > si, avant le 1er janvier 2012, vous avez accompli 15 ans de êtes mère ou père de trois enfants légitimes, naturels ou adoptifs vivants au moment de votre radiation des cadres (ou ayant été élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16e de la radiation des cadres) et à condition que vous ayez e semaine 36
e mois suivant cet événement.

pendant au moins 9 ans (voir page 17 "La majoration pour enfant"). Les conditions à satisfaire sont les mêmes que celles qui ont été précédemment citées.

> avec 15 ans de services si vous êtes :

Au titre des carrières longues

Depuis le 1

er janvier 2009, le nombre de trimestres servant de

L' ÂGE DE LA RETRAITE

ème

, 17

ème

ou 20

ème

anniversaire,

ème

, 17

ème

ou 20

ème

anniversaire. Année de naissanceAge de départCondition de début d'activi- té cotiséeDurée d'activité cotisée en trimestres

Avant le 1

er juillet 195156 ansAvant 16 ans171

58 ansAvant 16 ans167

59 ansAvant 17 ans163

Entre le 1

er juillet 1951 et le 31 décembre 195156 ansAvant 16 ans171

58 ansAvant 16 ans167

59 ansAvant 17 ans163

60 ansAvant 20 ans163

1952

56 ansAvant 16 ans172

58 ansAvant 16 ans168

59 ans et 4 moisAvant 17 ans164

60 ansAvant 20 ans164

1953

56 ansAvant 16 ans173

58 ans et 4 moisAvant 16 ans169

59 ans et 8 moisAvant 17 ans165

60 ansAvant 20 ans165

1954

56 ansAvant 16 ans173

58 ans et 8 moisAvant 16 ans169

60 ansAvant 20 ans165

1955

56 ans et 4 moisAvant 16 ans174

59 ansAvant 16 ans170

60 ansAvant 20 ans166

1956

56 ans et 8 moisAvant 16 ans174

59 ans et 4 moisAvant 16 ans170

60 ansAvant 20 ans166

1957

57 ansAvant 16 ans174

59 ans et 8 moisAvant 16 ans166

60 ansAvant 20 ans166

1958

57 ans et 4 moisAvant 16 ans175

60 ansAvant 20 ans167

1959

57 ans et 8 moisAvant 16 ans175

60 ansAvant 20 ans167

1960

58 ansAvant 16 ans175

60 ansAvant 20 ans167

Entre 1961 et 1963

58 ansAvant 16 ans176

60 ansAvant 20 ans168

Entre 1964 et 1966

58 ansAvant 16 ans177

60 ansAvant 20 ans169

Entre 1967 et 1969

58 ansAvant 16 ans178

60 ansAvant 20 ans170

Entre 1970 et 1972

58 ansAvant 16 ans179

60 ansAvant 20 ans171

A partir de 1973

58 ansAvant 16 ans180

60 ansAvant 20 ans172

L'âge de cessation obligatoire de votre activité A - Lorsque votre dernier emploi relève de la catégorie sédentaire, vous devez être radié des cadres au plus tard à : > 65 ans, si vous êtes né avant le 1er juillet 1951, > 65 ans et 4 mois, si vous êtes né entre le 1 er juillet 1951 et le 31 décembre 1951, > 65 ans et 9 mois, si vous êtes né en 1952, > 66 ans et 2 mois, si vous êtes né en 1953, > 66 ans et 7 mois, si vous êtes né en 1954, > 67 ans, si vous êtes né à compter du 1 er janvier 1955. B - Lorsque votre dernier emploi relève de la catégorie active ou si vous êtes agent des réseaux souterrains légal de la préfecture de police : vous devez être radié des cadres au plus tard à : > 60 ans, si vous êtes né avant le 1er juillet 1956, > 60 ans et 4 mois, si vous êtes né entre le 1er juillet 1956 et le 31 décembre 1956, > 60 ans et 9 mois, si vous êtes né en 1957, > 61 ans et 2 mois, si vous êtes né en 1958, > 61 ans et 7 mois, si vous êtes né en 1959, > 62 ans, si vous êtes né à compter du 1er janvier 1960.

Les possibilités de prolongation d'activité

la catégorie sédentaire (entre 65 et 67 ans pendant la période transitoire), vous pouvez, depuis le 1 er janvier 2010, sur votre

L' ÂGE DE LA RETRAITE

LE DROIT À PENSION

2 ans de services au moins

Pour prétendre à une pension CNRACL, vous devez avoir Cependant, certaines périodes de services non effectifs peuvent être prises en compte : > les périodes de congés statutaires, dont les congés maladie, er janvier 2004 dans la limite de 3 ans par enfant, > les périodes de services effectués à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou en cessation totalité de leur durée pour déterminer le droit à pension. partiel ayant donné lieu à cotisations, ces périodes sont retenues pour la durée réelle du travail accompli dans le calcul de la pension. En revanche, Les services accomplis en tant que non titulaire dans la condition des 2 ans, mais sont pris en compte pour le Les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013 n"ont plus la possibilité de demander la validation de leurs services de non titulaires .

Les services civils pris en compte dans le droit

à pension

Les services civils pris en compte pour parfaire la condition des

2 ans sont :

> les services accomplis en qualité de titulaire et de stagiaire fonctions.

Les services militaires pris en compte dans le

droit à pension Ces services peuvent ou non être rémunérés par une pension militaire

Les périodes qui ne sont pas prises en compte

dans le droit à pension > des périodes de disponibilité (sauf pour élever un enfant de moins de 8 ans) et de congés sans traitement, > des services accomplis après votre radiation des cadres, Guide du futur retraité CNRACL | Le droit à pension | 09

Les bonifications sont des trimestres sup-

plémentaires qui peuvent s'ajouter gratuitement

Elles permettent de porter le taux maximum de

liquidation de la pension à 80 % du traitement indiciaire au lieu de 75 %.Les avantages liés aux enfants > elle est accordée au fonctionnaire masculin ou féminin titre de cet enfant. de la durée du service que les agents à temps plein Ǻ Les enfants nés ou adoptés à compter du 1 er janvier 2004

LES AVANTAGES LIÉS

AUX ENFANTS

ET LES BONIFICATIONS

10ǻ

B - D'autres avantages ont été créés : élever un enfant légitime, naturel ou adoptif né à compter du 1 er janvier 2004 sont prises en compte pour les hommes et les femmes à titre gratuit dans la limite de

Les bonifications pour services

seaux souterrains des égouts et par les agents du de la préfecture de police :

12 années,

> elle est accordée sous réserve que le fonctionnaire ait continue dans lesdits services. B - Pour les sapeurs pompiers professionnels (SPP) : e du temps de service légal de départ à la retraite et au fonctionnaire admis au ǻǻ > elle est accordée sous réserve que le fonctionnaire de SPP.

Le SPP doit avoir accompli :

er juillet 2011, er janvier 2015. er juillet 2011, services en qualité de SPP en 2012, services en qualité de SPP en 2013, er janvier 2015. imputable au service ou pour les anciens SPP qui ont perdu cette qualité suite à un accident ou une maladie reconnue C - Pour les professeurs d'enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour avoir le droit de se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, à condition d'avoir été recrutés avant le 1 er janvier 2011.

Cas particuliers

sont prises sans condition de durée si vous êtes radiés des > les bonifications pour les agents ayant accompli des

ǻ11

La condition de cessation de toute activité pour liquider sa pension personnelle de droit direct Les fonctionnaires dont la première pension de base est liqui- dée à compter du 1er janvier 2015 doivent cesser toute activité salariée et non salariée pour liquider leur pension personnelle de droit direct Cette nouvelle règle de liquidation ne s'applique pas aux fonctionnaires radiés des cadres avant le 1 er janvier 2004 Cette condition de cessation d'activité n'est pas exigée pour la liquidation d'une pension personnelle de droit direct : > lorsque l'intéressé liquide une pension de base avant > si l'intéressé exerce une activité constit uant une déroga- tion au principe de cessation d'activité dans le régime dont il relève au titre de cette activité. C'est à l'assuré affilié au titre de l'activité qu'il exerce au moment de sa demande de liquidation, si celle-ci entre ou non dans le champ des dérogations et de compléter sa dé claration sur l'honneur en conséquence.

LE CALCUL

DE LA PENSION

12 | Guide du futur retraité CNRACL | Le calcul de la pension

Le montant de votre pension est déterminé par trois éléments : A - Les trimestres liquidables, c'est-à-dire la durée des services effectifs (civils et militaires) auxquels peuvent s'ajouter les bonifications (voir ci-des sous), B - L'année de référence permettant de déterminer le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein, soit :

Règle générale :

en vigueur pour les fonctionnaires qui atteignent 60 pension, même si vous ne partez pas à la retraite).

Cas particulier :

parent de trois enfants : avant le 1 er janvier 2011 pour une radiation des cadres er juillet 2011, au plus tard le 31 décembre 1955 et vous totalisez 15 Ǻ er janvier 2011 (quelles que soient la date de la demande de pension au plus tard le 31 décembre 1960 et vous totalisez 15 ans de services actifs au plus tard le 1 er janvier 2011 (quelles que soient la date de la demande de pension er janvier après le 1 er juillet 2011, compter du 1 er janvier 2011. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une > pour les générations nées en 1953 et 1954, il faut totaliser

165 trimestres.

> pour les générations nées entre 1955 et 1957 , il faut totaliser 166 trimestres. > pour les générations nées entre 1958 et 1960, il faut totaliser 167 trimestres > pour les générations nées entre 1961 et 1963, il faut totaliser 168 trimestres, > pour les générations nées entre 1964 et et 1966, il faut totaliser 169 trimestres, > pour les générations nées entre 1967 et 1969, il faut totaliser 170 trimestres, > pour les générations nées entre 1970 et 1972, il faut totaliser 171 trimestres, > pour les générations nées à compter de 1973, il faut totaliser 172 trimestres. C - Le traitement indiciaire de base, qui est celui du dernier emploi, grade et échelon détenus pen dant au moins les 6 derniers mois valables pour la retraite.

La règle d'arrondi des trimestres liquidables

La fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à Règles d'écrêtement du montant de la pension La formule de calcul du montant de la pension est valable dans tous les cas de figure que vous bénéficiez ou pas de > pour une pension qui ne rémunère que des services

Temps partiel, temps non complet et surcotisation

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50