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Rapporteurs
Sandrine Aboubadra-Pauly
Lucie d"Artois
Nicolas Le Ru
N¡2016-05
juilletLes documents de travail de France Stratgie prsentent les travaux de recherche raliss par ses experts, seuls ou en collaboratio n avec des experts extrieurs. L"objet de leur di?usion est de susciter le dbat et d"appeler commentaires et critiques. Les documents de cette srie sont publis sous la responsabilit ditoriale du commissaire gnral. Les opinions et recommandations qui y figurent engagent leurs auteurs et n "ont pas vocation reflter la position du Gouvernement.L"emploi saisonnier : enjeux et perspectives G roupe de travail du Rseau Emplois Comptenceswww.strategie.gouv.frDocument de travail
j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j jL'emploi saisonnier : enjeux et perspectives
Document de
travail n° 2016-05, France Stratégie, juillet 2016 www.strategie.gouv.fr - 1 - j j j j j S ommaireSynthèse
j j "j7j j jLesjௗௗ ................................... 15 j¡?j j j 7 j j jBibliographie
j j jL'emploi saisonnier : enjeux et perspectives
Document de travail n° 2016
-05, France Stratégie, juillet 2016 www.strategie.gouv.fr - 3 - jSynthèsej
Des dispositifs existent dans certains territoires ou dans certaines branches professionnelles afin de sécuriser les parcours des saisonniers, améliorer leurs conditions de travail, leursconditions de vie (notamment l'accès au logement), leur assurer l'accès à la formation, etc.
Le développement de ce type de dispositifs nécessite une connaissance approfondie des travailleurs saisonniers et des entreprises qui les emploient. Actuellement, aucune étude aucun dispositif administratif ou statistique ne perme t de connaître au niveau national combien de personnes précisément sont concernées par le travail "ௗsaisonnierௗ». Plusieurs difficultés peuvent expliquer cela. Tout d'abord, de nombreux types de contrats permettent d'employer des " ௗsaisonniersௗ». Il est possible d'embaucher une personne enCDD pour motif saisonnier,
mais, dans la pratique, les employeurs peuvent recourir au CDD d'usage, contrat intérimaire, contrat de vendange, etc. - ce qui fait qu'on ne peut restreindre l'observation des emplois saisonniers aux seules personnes recrutées en CDD pour motifsaisonnier. De plus, la quasi-totalité des activités et des territoires peut avoir recours à des
travailleurs saisonniers. Enfin, certains contrats étant très courts, il est nécessaire pour
identifier les emplois saisonniers, de disposer d'informations inframensuelles. Se pose également la question de savoir ce que l'on souhaite compter : le nombre de contrats saisonniers, le nombre d'emplois saisonniers, le nombre de personnes qui ont eu un emplo i saisonnier dans l'année, le nombre d'heures travaillées par ces saisonniers, etc. À partir des travaux menés et des informations collectées par le groupe de travail queFrance Stratégie
anime dans le cadre du Réseau Emplois Compétences, on peut estimer a minima à 500 ௗ000 le nombre d'emplois saisonniers en France, 600ௗ000 si l'on y ajoute lesemplois de vendanges, voire 700ௗ000 si l'on intègre ceux de la fonction publique territoriale.
Ces estimations
ne sont que des ordres de grandeur, mais elles montrent que la place des emplois saisonniers enFrance est loin d'être négligeable
. Par ailleurs, les études qualitatives disponibles mettent en avant la forte diversité des situations des " ௗsaisonniersௗ». Ce terme rassemble aussi bien des " ௗjeunesௗ» qui peuvent n'occuper un emploi saisonnier qu'une seule fois au cours de leu r parcours, que des "ௗsaisonniers professionnelsௗ» pour qui ces emplois constituent un mode de vie pouvant être contraint. Le Réseau Emplois Compétences est un réseau d'observation et de prospective des emplois et des compétences réunissant des représentants issus des observatoires prospectifs des métiers, des qualifications et des compétences, des observatoires régionaux emploi- formation, de l'État, des partenaires sociaux, des régions, des organismes producteurs de travaux d'observation et de prospective. Sa création a été actée lors de la deuxième conférence sociale pour l'emploi qui s'est tenue le 20 et 21 juin 2013 1 1L'emploi saisonnier : enjeux et perspectives
Document de travail n° 2016
-05, France Stratégie, juillet 2016 www.strategie.gouv.fr - 5 -1. Introduction
Que représente l'emploi saisonnier en France aujourd'huiௗ? Ces emplois par natureprécaires, car temporaires, font l'objet d'une attention régulière mais d'une action encore peu
coordonnée de la part des acteurs publics, des syndicats de salariés, des branches professionnelles et des acteurs associatifs (CESE, 2014). Des dispositifs destinés à sécuriser ces emplois, soit juridiquement (à travers l'adoption de dispositions spécifiques liées aux contrats de travail,quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2