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UE 1.2 S2
CM7 le 12/05/2020
La politique de santé publique en France
Objectifs du cours
- Définir un système de santé - Connaître les acteurs du système de santé français - Connaître les institutions du système de santé français Plan1. Rappels
2. Définitions
2.1 Le système de santé
2.2 Le système de soins
3. Historique
4. Législation
5.1 Niveau national
5.1.1 Le Ministère des Solidarités et de la Santé
5.1.2 Le Parlement
5.1.3 Les organismes consultatifs
5.1.3.1 Les comités nationaux
5.1.3.2 La Haute Autorité de Santé
5.1.3.3 Les autres agences sanitaires
5.1.3.5 Les établissements publics et scientifiques
5.1.3.6 Les établissements publics à caractère indust/ commercial
5.2 Niveau régional
5.2.1 Les Agences Régionales de Santé
5.2.4 Autres directions
5.3 Niveau départemental
5.4 Niveau municipal
1. Rappels
¾ La prévention,
¾ La promotion de la santé,
¾ La mesure des pathologies,
de santé dans son ensemble. La santé publique concerne tous les facteurs qui concourent à la détermination de la santé des individus et des groupes : environnement physique et social, conditions deYLH ORJHPHQP HPSORL ORLVLUV".
2 et de la sécurité des soins.Trois objectifs majeurs en santé publique :
Réduire au plus bas niveau les risques sanitairesévaluée et validée
Assurer la plus grande égalité possible vis-à-vis de la populationBien que la santé publique soit reconnue comme une spécialité pour les médecins, les
médecins ne sont pas seuls à travailler dans le champ de la santé publique. La santé
VPMPLVPLŃLHQV HP pSLGpPLRORJLVPHV VRŃLRORJXHV ÓXULVPHV pŃRQRPLVPHV" Les institutions et métiers de la santé publique :9 Cadres administratifs, gestionnaires, médecins spécialistes en santé publique :
ministère de la santé, agences sanitaires nationales, agences régionales de santé, collectivités territoriales, assurance maladie, hôpitaux, instituts de prévention et deSURPRPLRQ GH OM VMQPp"
9 Épidémiologistes, enseignants, chercheurs : agences nationales, institutions de
recherche, structureV GLYHUVHV RNVHUYMPRLUHV UpJLRQMX[ GH OM VMQPp"9 Acteurs de la prévention, hygiénistes, ingénieurs biosanitaires, médecins spécialistes
en santé publique : collectivités territoriales (PMI), santé scolaire, instances réseaux de santé (éducation thérapeutique du patient).2. Définitions
2.1 Le système de santé
risque ou de maladies, guérir, réduire les conséquences des maladies sur le plan
professionnel et social (secteurs curatif, préventif et médico-social).Autres définitions du système de santé :
" Ensemble des organisations, des institutions, des ressources et des personnes dont" Ensemble des moyens et des activités dont la fonction est la production de la santé
(promotion, prévention, réparation, rééducation, réinsertion). » (HCSP) 3 ¾ Structures ambulatoires dites " de ville » ¾ Structures sanitaires : pour la PEC hospitalière ¾ Structures médico-sociales : pour la PEC de personnes dites " fragiles », âgées ou en situation de handicap3 objectifs pour le système de santé :
¾ Fournir à toute la population, quelles que soient ses caractéristiques culturelles,
¾ Utiliser au mieux les ressources disponibles, satisfaire la population et les en fonction des besoins de santé et des techniques Un système de santé est composé de quatre grands sous-systèmes : - Demande : usagers - Offre : système de soins : Ensemble des biens et services fournis à la population - Politique : pilotage et contrôle (institutions) - FinancierPour aller plus loin :
Définitions :
- Usager : personne qui a recours au système de soins - Patient : personne qui consulte un médecin La Demande de soins (émanant de la population) est analysée en regard des besoins de soins (évalués par des experts) ĺ recours aux soins (consommation) 4Les usagers :
Concernant les usagers, les facteurs liés à la demande/besoins de soins sont dépendants des :¾ Facteurs démographique : âge, genre
¾ Facteurs sociologiques : catégorie socio-professionnelle, revenu, précarité¾ Facteurs épidémiologiques
Les plus gros consommateurs de soin chez les usagers : ¾ Les personnes âgées : Hospitalisation, Soins à domicile non spécialisés,Médicaments
¾ Les femmes en âge de procréer : Contraception, Grossesse, AccouchementLes professionnels de santé :
- Médecins, pharmaciens, infirmières, sages-femmes, aides-soignants,NLQpVLPOpUMSHXPHV"
- Réglementation par le code de Santé Publique - Techniciens de laboratoires : Articles L4352-2 et L4352-3Des professions organisées :
- 6 Ordres professionnels : médecin, pharmacien, infirmier, kiné, chirurgien, dentiste, sage-femme 5 - Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) : 5 URPS : médecins libéraux, pharmaciens d'officine, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes - Syndicats, ConventionsExercice à titre libéral ou salarié :
- Libéral = clientèle privée, en cabinet, laboratoires ou hôpitaux privés à but lucratif
incitation au choix du médecin traitant depuis 2005Liberté de prescription
- Salarié : Hôpitaux publics, structures privéesStatut / contrat de travail
Rémunération liée à la qualification et au temps de travailDémographie médicale et paramédicale
Source : http://www.data.drees.sante.gouv.fr/ReportFolders/reportFolders.aspx Année Infirmiers Médecins Pharmaciens Chirugiens-Dentistes
Sage- femmes1991 308 141 175 500 50 989 38 146 10 872
2010 515 754 207 457 74 092 40 930 19 208
2018 700 988
Dont 30003
en BFC226 219
dont 8383 en BFC73 818 dont
30107 en
BFC42 348 dont
1404 en BFC
22 812 dont
970 en BFC
BFC = Bourgogne-Franche-Comté
Les établissements de santé
Les principes et missions :
- Droit du malade au libre choix de son établissement et de son praticien - Qualité de la prise en charge (évaluation régulière de la satisfaction des patients, - Information des personnes soignées et garantie de la confidentialité - Analyse de leur activité - Prise en charge de la douleurClassement selon différents critères :
- Statut juridique - Fonctions - Hiérarchie/niveau de spécialisation Les établissements hospitaliers sont répartis en 3 grandes catégories : 6 - Les hôpitaux publics (service public hospitalier (SPH) - Les cliniques privées à but lucratif exemple les hôpitaux privés, les centres de lutte contre le cancer ou de dialyse. Les établissements hospitaliers assurent différentes fonctions : - Soins de courte durée : prise en charge des affections graves à leur phase aiguë (MCO) - Soins de suite et de réadaptation (SSR) : surveillance et traitement de malades nécessitant des soins continus, en vue de leur réinsertion - Soins de longue durée (SLD) : hébergement de personnes non autonomes avecchirurgie, obstétrique) et/ou plus spécialisés (psychiatrie et santé mentale, par
exemple). - Parmi les missions spécifiquement dévolues aux hôpitaux publics, figurent aussi médicale. Les établissements médico-sociaux regroupent entre autre les établissements ou de dépendance. bénéfice des patients et des résidents eux-mêmes, voire de leurs proches.