Maroc - Code du travail - ILO
proprement dit et ses accessoires énumérés ci-après : 1) Primes et indemnités inhérentes au
Maroc - Droit-Afrique
somme due par le souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées
GUIDE DASSURANCE DE LA PME AU MAROC - UNCTAD
pour pouvoir financer, à l'aide des primes encaissées, les sinistres à venir c assumer les risques
PLAN COMPTABLE MAROCAIN
imes de remboursement des obligations 22 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE - CNSS
2 1 3 1- Primes et indemnités liées à la qualité du travail ou à la personne du salarié 19
EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES - IUTenligne
te deux modalités d'amortissement des primes de remboursement des obligations : • soit au
Loi n° 65-99 relative au code du Travail
ement, le salaire proprement dit et ses accessoires énumérés ciaaprès : 1) Primes et indemnités
Gestion des risques des compagnies dassurance : une revue
Cité 1 fois — Ces primes accumulées sont entre-temps placées dans des actifs à risque peu élevé, telles les obligations
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ercer ce droit, l'acheteur de l'option doit verser une prime au vendeur Cette option peut être
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