[PDF] [PDF] Téléchargez le FORMULAIRE DE DEMANDE AIDE GAL

[PDF] Téléchargez le FORMULAIRE DE DEMANDE AIDE GAL

si le projet n'est pas porté par le GAL Arbois Poligny Salins Cœur du Jura N° de téléphone (mobile) : ______ Adresse mail : ______ N° de télécopie : ( demandeur ou mandataire dans le cas d'une indivision) Nom du représentant légal : projet sont détaillées dans les feuillets de l'annexe 1 du présent formulaire

[PDF] Formulaire Porteur de projet demande de subvention - Le Pays

GAL DU CARCASSONNAIS NOM du représentant légal : LLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLL Adresse Permanente du demandeur : Téléphone portable professionnel : LLLLLLLLLLLLL Cette description, ainsi que le rayonnement territorial du projet, peuvent être précisés par tout document annexe plus

[PDF] INTITULE DU PROJET : (A REMPLIR PAR LE DEMANDEUR)

NOM Prénom du représentant légal de la structure porteuse du GAL : Téléphone portable professionnel : ____________________ N° de télécopie 

INTITULE DU PROJET : (A REMPLIR PAR LE DEMANDEUR)

Nom, Prénom du représentant légal de la structure porteuse du GAL : Téléphone portable professionnel : ____________________ N° de télécopie 

[PDF] DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR LE - Pays Sud

Nom, Prénom du représentant légal de la structure porteuse du GAL : M Gérard ROUJAS (permanente du demandeur) Code postal : Commune : ☎ : Téléphone portable professionnel (facultatif): Type de justificatif (devis, annexe relative au ce cas, ma raison sociale, mon adresse et le montant de mes aides perçues 

[PDF] Formulaire_demande_422_avril 2019 - Préfecture de lYonne

NOM DU REPRESENTANT LEGAL : DU DEMANDEUR Adresse permanente du demandeur : Téléphone portable professionnel : ____ ____ ____ __ __ ____ N° de télécopie Attestation relative aux aides de minimis (annexe 4) En cas de Attestation du GAL que le projet d'investissement s'inscrit dans

[PDF] formulaire de demande - Pays du Grand Briançonnais

Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Portable professionnel : effectif salarié permanent Expliquez de manière précise le lien avec la stratégie du GAL Annexe 1 : Dépenses prévisionnelles sur devis à supporter par le demandeur autorisant le maire ou le président ou le représentant légal à solliciter la 

[PDF] Formulaire de demande de subv - Pays Sud Charente

Nom, Prénom du représentant légal de la structure porteuse du GAL : Jean-Yves AMBAUD VOTRE NOM (demandeur, ou mandataire dans le cas des indivisions) : Téléphone portable professionnel (facultatif): ____________ ________ sur plusieurs communes : liste des communes ou annexe cartographique, 

[PDF] FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT LEADER (FEADER)

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ET DE LA DEMANDE DE PAIEMENT du dossier accompagné des pièces justificatives nécessaires au GAL et en conserver un Téléphone portable : Nom et prénom du représentant de la structure : Annexe 2 du formulaire de paiement dûment complétée, signée et certifiée

[PDF] ANNEXE 5 «DOCUMENTS DE GARANTIE»

[PDF] ANNEXE 5. Cadre réglementaire de la politique institutionnelle de la recherche

[PDF] Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat

[PDF] Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

[PDF] ANNEXE A LA DELIBERATION

[PDF] ANNEXE A LA LOI DE FINANCES

[PDF] Annexe à la note cadre Sécurité routière: analyse des indicateurs de sécurité routière

[PDF] ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT

[PDF] ANNEXE au DOMO FEDER mesure 17 : règlement technique

[PDF] ANNEXE AU REGLEMENT COMMUNAL SUR LA GESTION DES DECHETS RELATIF A SON FINANCEMENT

[PDF] ANNEXE AU REGLEMENT FINANCIER

[PDF] Annexe C Directives à l intention du conjoint

[PDF] ANNEXE DESCRIPTIVE AU DIPLOME

[PDF] ANNEXE DU REGLEMENT. 1 place de stationnement pour 30 m2 de surface hors oeuvre nette (SHON).

[PDF] ANNEXE I A L'ARTICLE R. 353-90

19.2.A du PDR de Franche-Comté Formulaire de demande de subvention V 1.0 Page 1 sur 12

N° 15794*01

DEMANDE DE SUBVENTION

" MOPERATIONS DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE LOCALE DE

DEVELOPPEMENT »

TYPE DOPERATIONS 19.2.A DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL

DE FRANCHE-COMTE

pour les financeurs potentiels. Avant Veuillez transmettre un exemplaire au guichet unique : si le projet est pas porté par le GAL

Communauté de Communes Arbois Poligny

39600 ARBOIS

et conservez un exemplaire. N° de dossier OSIRIS : RXXX1902|__||__| |__||__| |__||__||__| |__||__||__||__| Date de réception de la demande recevable : |__|__|__|__|__|__|__|__| Date de réception du dossier complet : |__|__|__|__|__|__|__|__|

N° Fiche-action : ________________

L'opération se déroule-t-elle dans une ville moyenne? ܆ Oui ܆

Remarque sur

pas concerné par certains des champs à remplir ou que ceux-ci sont sans objet (selon les indications qui figurent dans le formulaire), le champ doit être

IDENTIFICATION DU GAL (CADRE RESERVE AU GAL)

Structure porteuse du GAL Communauté de Communes

N° SIRET : 200 071 595 00017

Code du GAL : 315

Représentant légal de la

structure porteuse du GAL

Nom, prénom du

représentant légal : Monsieur Michel FRANCONY

Fonction du représentant

légal :

Président

19.2.A du PDR de Franche-Comté Formulaire de demande de subvention V 1.0 Page 2 sur 12

1. DONNEES DU DEMANDEUR (si différent du GAL)

IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE

N° SIRET :

(attribué inscription au répertoire national des entreprises, obligatoire) ___________

N° PACAGE

(pour les agriculteurs) __________________

Forme juridique :

(Commune, Établissement public, Association Loi 1901, Raison sociale : __________________ Appellation commerciale : (le cas échéant) __________________ Code APE : __________________ Date de création : __________________

Représentant légal

NOM : __________________ Prénom : __________________

Fonction du représentant légal :

__________________

N° SIRET :

_________________________________________ N° PACAGE (pour les agriculteurs) __________________

COORDONNEES DU DEMANDEUR

Coordonnées

Adresse permanente :

__________________

Code postal : _________ Commune : _________

N° de téléphone (fixe) : _________ N° de téléphone (mobile) : _________ Adresse mail : _________ N° de télécopie : (facultatif) _________

Le guichet unique devra être tenu informé préalablement et en tout état de cause dans les meilleurs délais de toute modification des données relatives

INTITULE DU PROJET ______________________________________________________________ NOM DU DEMANDEUR ______________________________________________________________

IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE

(demandeur ou

Civilité : ܆

Date de

naissance : ____________

Prénom :

(du demandeur ou du mandataire dans le cas ________________________ NOM : ____________ : ________________________

Nom de

naissance : (le cas échéant) ____________ ________________________

19.2.A du PDR de Franche-Comté Formulaire de demande de subvention V 1.0 Page 3 sur 12

UTA : nombre de personnes ayant travaillé dans la structure pendant toute l'année considérée. Le travail des personnes n'ayant pas travaillé toute

l'année, ou ayant travaillé à temps partiel, quelle que soit sa durée, ou le travail saisonnier, est compté comme fractions d'UTA.

Situation au regard de la

TVA Taux

TVA récupérée :

_________ %

Année comptable de référence :

_________

Montant minimis déjà

perçues __________________ IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU PROJET (si différente de celle du demandeur) NOM : __________________ Prénom : __________________

Fonction :

Coordonnées

Sinon, renseigner les informations ci-dessous :

Adresse :

__________________

Code postal : _________ Commune : _________

N° de téléphone : _________

N° de téléphone portable

professionnel (facultatif) _________ Adresse mail : _________ N° de télécopie : (facultatif) _________

DESCRIPTION DU PARTENARIAT

Partenaire : _____________________________________________________________________________

Forme juridique :

(Commune, Établissement public, Association Loi 1901,

N° SIRET :

inscription au répertoire national des entreprises, obligatoire)

Nom du représentant légal : __________________ Prénom du représentant légal: __________________

la structure : __________________ Partenaire financier

CARACTERISTIQUES DU DEMANDEUR

Situation du demandeur

au regard des règles de la commande publique (préciser le cas échéant le cadre juridique) décret de 2016 (à partir du 1er avril 2016)
(avant le 1er avril 2016)

Taille

Les données sont celles

du dernier exercice

Dans le cas de

l groupe, elles sont consolidées

Effectif salarié

(exprimé en UTA) : _________

Montant du dernier

bilan annuel compte _________ le cas échéant _________

19.2.A du PDR de Franche-Comté Formulaire de demande de subvention V 1.0 Page 4 sur 12

2. CARACTERISTIQUES DU PROJET

DESCRIPTION DU PROJET

Localisation du

projet :

Adresse : __________________

Commune :

(commune principale si plusieurs communes concernées) _________________ _ Code postal : _____________ _____ Code INSEE : __________________

Autres communes

concernées (le cas

échéant) :

܆Echelle communale ܆ Echelle intercommunale (infra GAL) ܆ Echelle du territoire du GAL ܆

Territoire couvert

par le projet si plusieurs communes (liste de communes, dénomination du territoire __________________ Type de projet : ܆ Matériel (travaux, équipements) ܆ Immatériel (prestat ܆

Présentation

résumée du projet (contexte, objectif, impact attendu

Vous pouvez

joindre également tout document (technique, publicitaire ou commercial) plus détaillé de présentation de votre projet __________________ COORDONNÉES DU COMPTE BANCAIRE SUR LEQUEL LE EST DEMANDÉ

IBAN. Veuillez donner ci-après les coordonnées du compte choisi pour le versement de cette aide, ou bien joindre un RIB :

N° IBAN : ____________________________________________ N° BIC : __________________

19.2.A du PDR de Franche-Comté Formulaire de demande de subvention V 1.0 Page 5 sur 12

Calendrier

prévisionnel du projet

Date prévisionnelle de début

de projet : (mois, année) _________

Date prévisionnelle de

fin de projet : (mois, année) _________quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13