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COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le dix-sept juillet deux mille dix-neuf à 19h30 heures le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de M BAUR Jean-Louis Maire



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COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil dix-sept le vingt-cinq OCTOBRE à 19 H 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BAUR Maire



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COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille dix-huit le douze DECEMBRE à 19 H 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BAUR Maire



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COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil dix-sept le vingt-huit JUIN à 19 H 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BAUR Maire

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24.02.2016/N°

12

COMMUNE

IYANTHY-SURLEMAN

(Haute-Savoie

EXTRAIT

DU

REGISTRE

DES

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

N

033/20

16 Van deux mil seize, le vingt-quatre

FEVRIER

19H 30,
Le

Conseil

Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni la

Mairie,

en séance publique, sousla présidence de

Monsieur

Jean-Louis

BAUR,

Maire.

Etaient

urésents:M.

GRENIER1

Mme

MARTIN,

MM.FAVRE-V1GTOIRE

et

MUNOZ,

Adjoints

Mmes

FOLP1NI

et

GARIN-NONON

MM.

GABORIT

et

MOUflON.

Mmes

CI-lOQUEt,

et

BONDAZ,

MM.

DEPLJTE

et

VULLIEZ,

Mmc

BAPTENDIER,

MM.

PASINI

et

FLEURET,

Conseillers

Municipaux.

Absentes

Mutes

JACQUIER,

Adjointe,

et

COLL4RD-FLEURET,Conseillère

Municipales

(excusées, ont donné pouvoir). M.

FLEURET

aéré nommé secrétaire. Date de convocation

18.02.2016

Nombre

de conseillers en exercice 19

Présents

17

Votants

19 Date d'aftichaue OBJET

DESENCLAVEMENT

DU Ci

JABLAIS.

MOTION

DE

SOUTIEN.

Monsieur

le Maire indique l'assemblée que la

DREALvient

de lancer une procédure de concertation visant satisfaire aux obligations issues des articles L 103-2
du Code de l'Urbanisme er I. 121-9
du Code de l'Environnement concernant le projet de réalisation (le la liaison type autoroutier entre

Machillv

et

Thonon.les-Bains.

La

Conintutie

d'ANTHY-SUR-LEMAX soutient ceprojet qui conserve les caractéristiques dc la route express 2x2 voies déjà déclarée d'utilité publique le 17 juillet 2006.
Ce soutien fort du territoire est consécutif aux avantages et intérêts que son aménagement présente pour le territoire communautaire, principalement en matière de mobilité, de développement

économique,de

qualité de vie des habitants ou encore de réduction de la polhttion. Vu je soutien du projet en date du

19décembre

2013,
relative la morion de la

Communauté

de

ComLmlnes

du

Bas-Chablais

pour la réalisation de la 2x2 voies de désenclavement routier du

Chablais

entre

Machillvet

Thonon-les-Bains,

Vu les intérêts bénéfiques précités de La réalisation de cette in&asrrucmre puur noire territoire, Le

CONSEIL

MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, l'unanimité,

DECIDE

de soutenir le projet de liaison aliroroutière concédée entre

Machilly

et

Thonon-les

Bains,

sous condition de la prise encompte de la protection des réserves d'eau potable tic la

Commune,

DECIDE

de veiller ce que le projet s'inscrive dans son environnement avec les précautions d'usages tant techniques que juridiques, en prenant en compte la protection des captages d'eau potable de la

Commune,

I

24.02.2Ol6fN°

12

DEMANDE

l'énide et la réalisation titi dernier tronçon entre les

Chasseurs

et l'autoroute A40 afin d'avoir tin tracé continu entre les autoroutes,

DEMANDE

la

DREAd.

de verser cette morion ati registre de la concertation organisée du 18 janvier au 18 mars. AINSI RdT. iERTE

REÇU

EN SOU LIFfY Pour extrait I BALR.

Patiice

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