[PDF] [PDF] LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA - CEPICI

LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION PERSONNES PHYSIQUES (ENTREPRISE INDIVIDUELLE) 1 Une (1) photocopie de la 



Previous PDF Next PDF





[PDF] LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA - CEPICI

LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION PERSONNES MORALES (SARL dont le capital est inférieur à 10 000 000 FRANCS CFA)



[PDF] LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA - CEPICI

LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION PERSONNES PHYSIQUES (ENTREPRISE INDIVIDUELLE) 1 Une (1) photocopie de la 



[PDF] LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA - CEPICI

LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION PERSONNES MORALES (SARL dont le capital n'excède pas 10 000 000 FRANCS CFA)



[PDF] LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA

LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION PERSONNES MORALES (SA dont le capital est supérieur à 10 000 000 Francs CFA) 1



[PDF] Les pièces à fournir_IDU

La Carte Nationale d'Identité ou pièce d'identité du dirigeant 2 Tout document Formalités d'Entreprises du CEPICI) La Déclaration de LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA DEMANDE DE L'IDU DE L'ENTREPRISE Si le requérant 



[PDF] CODE DES INVESTISSEMENTS - Abidjan net Business

riels, Equipements et pièces de rechange 36 (CEPICI) Ce régime s'adresse à tous les secteurs d'activité hormis ceux du Code des Investissements, la liste des exhaustive des matériels, des biens les informations à fournir pour toute



[PDF] Décret n° 95-712 du 13 septembre 1995 fixant les modalités d

Les modalités d'application de la loi n° 95-620 du 3 Août 1995 susvisée portant Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI) 6°) fournir une autorisation administrative d'exercice ou d'exploitation pour les A cet arrêté, est annexée la liste exhaustive des matériels, des biens d'équipement et pièces de

[PDF] TH - Pièces comptables et documents de paiement

[PDF] synthèse G16 – L'organisation comptable - livres ebooks gratuits au

[PDF] Comprendre les documents d'urbanisme et leur hiérarchie

[PDF] réunion de rentrée, formation Directeurs 2011 - Pharouest

[PDF] PROCEDURES D'IMPORTATION

[PDF] Application for Social Security Card

[PDF] Mini guide des documents à l'export - Beci

[PDF] DOCUMENTS DE BORD A – REGLEMENTATION DES

[PDF] Un guide sur la santé sexuelle et reproductive en Afrique de l'ouest

[PDF] Guide d'assistance à l'établissement des comptes prévisionnels

[PDF] LES DOCUMENTS DE SYNTHESE PREVISIONNELS Objectif(s) : o

[PDF] examen des documents prévisionnels de l'entreprise

[PDF] Professeur Principal

[PDF] associations - In Extenso

[PDF] Documents annexes réalisés par l'équipe enseignante et la vie

CEPICI : BP V152 IMMEUBLE GRAND SIECLE, CARREFOUR PISAM, COCODY CANNEBIERE Tel : (225) 22 01 79 01 -Fax : (225) 20 21 40 71 - Site web :

www.cepici.gouv.ci LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION

PERSONNES PHYSIQUES (ENTREPRISE INDIVIDUELLE)

(Tous les documents en langue étrangère sont à traduire en français par un traducteur agréé)

1. Une (1) photoŃRSLH GH OM SLqŃH G·LGHQPLPp (CNI SMVVHSRUP ŃMUPH ŃRQVXOMLUH ŃMUPH GH UpVLGHQP MPPHVPMPLRQ G·LGHQPLPp)

du dirigeant ;

2. Une (1) SORPRŃRSLH GH O·H[WUDLWGquotesdbs_dbs7.pdfusesText_5