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effectué en France dans le service en ligne Delta, une fois la sortie des marchandises certifiée, la déclaration passe à l'état « ECS-sortie » (case 54 de la  

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COMMUNAUTAIRE DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ECS Une déclaration sommaire de sortie contenant des données sûreté-sécurité l Dès obtention du BAE (bon à enlever), vous imprimez un document l La marchandise quitte le territoire douanier de la Communauté par un autre Etat membre de l'Union 

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Avant le système ECS (Export Control System) : preuve = ex3 du DAU visé par la douane en sortie (Roissy) – la déclaration passe alors en statut « ECS sortie » la déclaration en douane aura immédiatement le statut « BAE Sortie »

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1 DECLARATION COMMUNAUTE EUROPEENNE EX A TIER PORT SERVICES 00001713 2 Expediteur/Exportateur 3 formulaires 4 List chargem 13

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l'état Annexe 11- Remarques sur les procédures de recours Annexe 12- Cahier des l la date d'enregistrement de la déclaration en douane d'importation

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Annexe X - Codes des bureaux de sortie des États-Unis le formulaire B3 en une copie, si la déclaration est faite à un bureau de Bermudes BM Bhoutan BT Bolivie BO Bosnie-Herzégovine BA Botswana BW ECS Nakfa ERN Eurodollar EUR Couronne EEK Dollar américain USD Peso de Guinée- Bissau

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particulier « des conduites de consommations pathologiques ainsi que le réveil d 'états de dépendance chez des sujets anciennement alcooliques ou 

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faisant état d'une prévalence « de moins de 5 en population générale, et proche de 10 chez qui est sorti sur les écrans en 2004 ? A) Senteur d' eso los nuevos estudios de psicología relacionan estrechamente la adicción a las compras Procédures et fonctions (déclarations, utilisation, passage de paramètres) ;

3 Editorial du Président 7 La douane en deuil 8 Tribune libre

offert en sortie d'école (souvent plus de vingt), il Il n'est pas décent que l'Etat employeur soit indifférent passablement « ésotérique » dans son langage et dédouanement (DELTA, le « guichet unique », ECS/ A l'instar des autres organisations syndicales, le SND-FO et le SNCD ont fait chacun une déclaration

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LES PREUVES D'EXPORTATION

Export = vente HT H pouvoir prouver la réalité de l'export en cas de contrôle fiscal Avant le système ECS (Export Control System) : preuve = ex3 du DAU visé par la douane en frontière Depuis ECS : dématérialisation des preuves de sortie - échanges de messages

électroniques

-si dédouanement en amont de la frontière (exemple dédouanement à Besançon, sortie par Roissy)

H doc ECS (qui s'appelle EAD) avec code barre

•à imprimer dès que la déclaration en douane DAU faite à Besançon a eu son statut " Bon à enlever BAE», •à donner au chauffeur et à faire scanner par la douane au bureau de sortie (Roissy) - la déclaration passe alors en statut " ECS sortie » -si dédouanement en frontière (exemple à Delle pour export vers Suisse) H la déclaration en douane aura immédiatement le statut " BAE Sortie » Dans les 2 cas : doit figurer sur le DAU la mention " SORTIE »

à vérifier par les exportateurs

à garder à l'appui de la facture export

Cas particuliers (groupage, exportation commune à plusieurs entreprises,etc : facture visée et annotée par le déclarant en douane - cf CGI annexe III art 74) A défaut : l'un des éléments de preuves alternatifs prévues dans le Code Général des Impôts, annexe III, art 74 (modifié par décret 2010-233 du 5 mars 2010): •la déclaration en douane (authentifiée) d'entrée dans le pays de destination finale •le document de transport vers le pays tiers •une déclaration du transporteur + la preuve de paiement par le client •etc

Réunion Douane entreprises - janvier 2011- Direction régionale des Douanes Franche-Comté

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