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effectué en France dans le service en ligne Delta, une fois la sortie des marchandises certifiée, la déclaration passe à l'état « ECS-sortie » (case 54 de la  

[PDF] ECS - CIN France

COMMUNAUTAIRE DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ECS Une déclaration sommaire de sortie contenant des données sûreté-sécurité l Dès obtention du BAE (bon à enlever), vous imprimez un document l La marchandise quitte le territoire douanier de la Communauté par un autre Etat membre de l'Union 

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Avant le système ECS (Export Control System) : preuve = ex3 du DAU visé par la douane en sortie (Roissy) – la déclaration passe alors en statut « ECS sortie » la déclaration en douane aura immédiatement le statut « BAE Sortie »

[PDF] la déclaration BAE ECS Sortie - Bretagne Commerce International

1 DECLARATION COMMUNAUTE EUROPEENNE EX A TIER PORT SERVICES 00001713 2 Expediteur/Exportateur 3 formulaires 4 List chargem 13

[PDF] ·LE CONTRÔLE DES RECETTES ET DES DEPENSES DES

l'état Annexe 11- Remarques sur les procédures de recours Annexe 12- Cahier des l la date d'enregistrement de la déclaration en douane d'importation

[PDF] Importation de marchandises commerciales au Canada

Annexe X - Codes des bureaux de sortie des États-Unis le formulaire B3 en une copie, si la déclaration est faite à un bureau de Bermudes BM Bhoutan BT Bolivie BO Bosnie-Herzégovine BA Botswana BW ECS Nakfa ERN Eurodollar EUR Couronne EEK Dollar américain USD Peso de Guinée- Bissau

[PDF] Annales officielles SUJETS • CORRIGÉS - PGE PGO

particulier « des conduites de consommations pathologiques ainsi que le réveil d 'états de dépendance chez des sujets anciennement alcooliques ou 

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faisant état d'une prévalence « de moins de 5 en population générale, et proche de 10 chez qui est sorti sur les écrans en 2004 ? A) Senteur d' eso los nuevos estudios de psicología relacionan estrechamente la adicción a las compras Procédures et fonctions (déclarations, utilisation, passage de paramètres) ;

3 Editorial du Président 7 La douane en deuil 8 Tribune libre

offert en sortie d'école (souvent plus de vingt), il Il n'est pas décent que l'Etat employeur soit indifférent passablement « ésotérique » dans son langage et dédouanement (DELTA, le « guichet unique », ECS/ A l'instar des autres organisations syndicales, le SND-FO et le SNCD ont fait chacun une déclaration

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·LE CONTRÔLE DES RECETTES

ET DES DEPENSES

DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

VOLUME II

Annexes

Juin 1973 -Bruxelles

LJ... 1 (T) r- LE CONTRÔLE DES RECETTES

ET DES DEPENSES

DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

VOLUME II

Atznexes

Juin 1973 -Bruxelles

FRANCE

ANNEXES

SOMMAIRE DES ANNEXES

Annexe 1 -Organisation de la direction de

l'administration des douanes et impôts indirects Annexe 2 -Organisation territoriale de l'administration des douanes Annexe 3 -Schéma de coordination de l'activité de plusieurs régions au sein d'une même inter-région Annexe 4 -Organisation des directions régionales de l'administration des douanes et impôts indirects Annexe 5 -Moyens des services extérieurs de l'administration des douanes et droits indirects (au 1.1.1971) Annexe 6 -Moyens comparés de la douane française avec ceux de ses homologues européens Annexe 7 -Formulaires utilisés à l'exportation pour la déclaration en détail Annexe 8 -Marchandises admissibles dans les entrepOts publics uniquement Annexe 9 -Produits alimentaires susceptibles de bénéficier du préfinancement des restitutions dès le constitution des produits de base sous contr8le douanier Annexe 10-Produits ou elimentaires susceptibles de bénéficier du régime de l'entrepôt d'exportation en l'état Annexe 11-Remarques sur les procédures de recours Annexe 12-Cahier des charges fixant les conditions générales de prise en charge par l'ONIC des céréales offertes à l'intervention au cours de la compagne 1971-1972 Annexe 13 -Circulaire d'application du cahier des charges sur l'intervention obligatoire (campagne 1971-1972) Annexe 14 -Fixation des conditions générales de prise en charge par l'DNIC du riz paddy offert à Annexe 15 -Arrêté du 11 AoOt 1971 relatif à le dénaturation blés pour la campagne 1971-1972

16 -Modification de la réglementation concernent la

procédure communautaire de délivrance et d'utili sation des certificats intervenue depuis le publication de la notice du 19 Décembre 1970 Annexe 17 -Avis aux exportateurs de céréales et produits dérivés Annexe 18 -Avis aux importateurs de céréales et produits céréaliers Annexe 19 -Avis aux importateurs de produits et de marchandises agricoles ayant fait l'objet de contrats conclus avant le 19 Décembre 1971 Annexe 20 -Organigramme du FORMA au 1er Octobre 1972 Annexe 21 -Circulaire du 17.7.1972 relative à l'intervention sur le marché des foires de table pendant les mois de Juillet 1972 à Janvier 1973 inclus Annexe 22 -Circulaire du 27.7.1972 relative aux modalités d'intervention sur le marché du chanvre Annexe 23 -Circulaire du 27.7.1972 rGlative ëux modalités de règlement .de 1 'aide en faveur du lin textile Annexe 24-Décision du 8.8.1972 relative à l'intervention sur le marché des pommes de industrielles

An n.e xe 2 5 -Ci r cu 1 ai re d ' a p w 1 i ca t ion de 1 a cJ t. ci si o· n du 8 • 8 . 1 9 7 2

r e l a t i v e à 1 ' i n t e r v e n t i o n u r 1 e r; i::1 r c h é ci e s p o mme s de terre industrielles Annexe 26 -Convention générale par le FORMA avec la

Société INTERLAIT

Annexe 27 -Convention générale passée par le FORMA avec la Société Interprofessionnelle du BEtail et qes Viandes Annexe 28 -Approbation de la modification des statuts de la Société Interprofessionnelle des Oléagineux Fluides

Alimentaires (SIOFA) -J.O. du 31.1.1970-p. 1222

Annexe 29 -Aide aux producteurs d'huile d'olive -J.O. du

26.8.1967 -P• 8567

Annexe 30 -Modalités de l'aide aux producteurs d'huile d 1 olive

J.O. du 11.4.1971 -p. 3519

·Annexe 31 -Attribution de l'aide aux lins oléagineux de la récolte 1971 -J.O. du 30.1.1972-p. 1197 Annexe 32 -Attribution de l'aide aux lins oléagineaux de la récolte 1972 -J.O. du 21.10.1972 -p. 11049 Annexe 33 -Conditions d'attribution et de contrôle de l'aide et de la récolte à l'exportation pour certaines graines oléagineuses -J.O. du 23.1.1969-p. 766 Annexe 34 -Décret du 13.3.1967 relatif à l'organisation des marchés dans le secteur des matières grasses

J.O. du 14.3.1967 -p. 2476

Annexe 35 -Mesures d'application de la politique agricole commune dans le secteur des matières grasses

J.O. du 7.12.1967 -p. 11934

ANNEXE

ORGANISATION VE LA DIRECTION GENERALE VE L'ADMINISTRATION

VES VOUANES ET IMPOTS TNVIRECTS

Administration

centrale

7 divisions

l compétence fonctionnelle sur l'ensemble dea services extérieurs 1 A

Personnel

et

Budget

1 y

Services ( Service des

extérieurs \ l compétence ( concoure f(lnctionnelfe 1 et de fa rattachés formation pro-- une division \ fesaionnelle 1 B

OrganiM·

tion ct adm.i nistration des services J T

Servi co

de la Docu· mentation (S. DOC.)

DIRECTEUR

1 Chargé de mission auprès 1

du DireG:teur Général H

Inspection des services

f t 1 c D E

Relations

ttudes et internntio· régimes éco· nales et nomiques Échanges législation et statistiques 1 1 F

Pétrole

Fiscalité

Transports

1

Service

du Jaugeage maritime t G

Répression

de la fraude et contentieux

ANNEXE 2

ORGANISATION TERRITORIALE VE L'AVMINISTRATION

VES VOUANES

lAu 31 1910)

Inte.Jt-Jtégion.& Région.&

Pa.Jt.i..& Pa.Jt.-L.6

PaJt.-L<.'l-Ou.e..&t

Lit te. L.-Ltte.

Va.te.nc.-Le.nne..&

Metz Metz (Re.im.&)

Mu..thou..6e.

Nancy Lyon Lyon (C.te.~mont-Fe.~~and)

Chambe.~y

ViJon

Be..6anç.on

!V.-LjonJ

Ma.JL.&e.i.tte.

Ma~.&e.itte.

N.-Lce.

Montpe.ttie.~

PeiLpignan

BoiLde.a.ux.

BoiLdea.ux.

Bayonne

M.-Ld-<.-P U {Tout ou.& el

Po i:t.-LeiL.&

Na.nte.&

Pa. y.& de i.a. ( Na. n.t e.& 1

(Renne.&)

Rouen Rouen

Le Ha.vJte

&ja..u e-Nolt.mancUe

CentiLe 10Jttéan.6

Mo.Jt .ti niq u.e.

Gu.ade.tou.pe.

Guyane.

Réu.n.-Lon

-----....... ____________ _

ANNEXE 3

SCHEMA VE C00RVINAT10N VE L'ACTIVITE VE PLUSIEURS REG10NS

AU SEIN V'UNE MEME I.NTER-.REGION

1 CHEF DE SERVICE l

DIRECTEUR RtGIONAL

1 1

DIRECTEUR BÉCIONAL

Politique régionale

de l'Administration

Organisation générale

des services )>-tquipement des services 1

Coordination dea services

de surveillance et de recherche ..o( de la fraude.

Mise en placo dea dispositifs

d'alerte •

ANNEXE 4·

ORGANISATION VES VIRECTIONS REGIONALES VE L'AVMINISTRATION

VES VOUANES ET IMPOTS 1NV1RECTS

1

Division Directeur

fonctionnelle ou

Inspecteur

Surveillance principal

1

SEBVICI

DES

BRJGADIS

1

Subdivisions

quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19