L'enjeu pour le nouveau contrat de ville de la métropole rennaise se situe ( Gestion Urbaine de Proximité (GUP), Programme de Réussite Éduca- tive (PRE) ) Social du Pays et de l'Agglomération de Rennes 8 (CODESPAR), le Définir dans le cadre de l'accord collectif des attributions, des conventions de mixités
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[PDF] Contrat de ville de Rennes Métropole - RésO Villes
L'enjeu pour le nouveau contrat de ville de la métropole rennaise se situe ( Gestion Urbaine de Proximité (GUP), Programme de Réussite Éduca- tive (PRE) ) Social du Pays et de l'Agglomération de Rennes 8 (CODESPAR), le Définir dans le cadre de l'accord collectif des attributions, des conventions de mixités
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CONTRAT
DE VILLE
DE LA MÉTROPOLE
RENNAISE
2015 > 2020
LES SIGNATAIRES
SOMMAIRE
PRÉAMBULE
I. LE TERRITOIRE DE RENNES MÉTROPOLE
1 | LE PROJET DE TERRITOIRE AU REGARD DU DIAGNOSTIC MÉTROPOLITAIN
a. un e métropole accueillante : réduire les disparités territoriales a . Une forte dynamique démographique b. D es disparités socio-démographiques en augmentation c . Un niveau de mixité territoriale important sur l'agglomération b. un e métropole solidaire : éviter la marginalisation a . Une insécurité économique croissante pour les plus fragiles b De s risques sociaux multiformes c . Des groupes plus vulnérables c. vi vre ensemble dans la métropole : gérer la diversité a . La p lace des étrangers et des immigrés est en forte évolution b D onner à chacun les moyens de son évolution dans la société d. un e métropole créative : renforcer la capacité à agir de la société a . Les diversités comme facteurs de craintes et risques de repli b T enir compte des évolutions de la société c. Un territoire créatif2 | LA N OUVELLE GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE
a. territoire prioritaire b. t erritoire de veille c. t erritoire vécu3 | DI AGNOSTICS QUARTIERS
a. le q uartier de maurepasb. l e quartier du blosne c. l e quartier clôteaux / champs-manceaux ( bréquigny
d l e quartier de villejean e. l e quartier de cleunay 7 13 15 15 15 16 17 19 19 20 2123
23
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39
II. LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DU CONTRAT DE VILLE
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ENJEUX ET OBJECTIFS
1 | LES AXES TRANSVERSAUX
a. la j eunesse b l a promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes c. l a lutte contre les discriminations d l 'histoire et la mémoire des quartiers populaires2 | LE S PILIERS
a. le p ilier cohésion sociale Prévention et accès aux soins, bien-être, lutte contre l'isolementAccès à la culture, au sport et au loisir
Éducation, parentalité
Prévention de la délinquance et accès aux droits P rise en compte des axes transversaux b. le p ilier cadre de vie et renouvellement urbain De s politiques publiques articulées au service du projet communautaire Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain répond aux enjeux des quartiers prioritaires rennais
Aménagement
Habitat et peuplement
Cadre de vie
Transport et mobilités
Prise en compte des axes transversaux
c. le p ilier emploi et développement économiqueAccès à l'emploi, formation, insertion professionnelle, développement économique, commerce
Prise en compte des axes transversaux41
4351
52
54
56
58
61
63
63
68
71
73
76
78
78
80
84
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87
89
90
92
92
97
III. POUR UN RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Nouvelles modalités d"animation, de coordination et de pilotage du contrat de ville en faveur d"une articulation renforcée entre les dimensions sociale, économique et urbaine
1 | LA T RADUCTION DES ENJEUX EN TERMES DE GOUVERNANCE
a. le s documents d'orientation a . Le projet communautaire b L es Plans d'Actions Territoriaux (PAT) : déclinaison des enjeux et objectifs du contrat de ville avec les habitants et les acteurs locaux b. animation-coordination a . L'animation territoriale b L a coordination transversale c. le s instances de pilotage a . Le comité de pilotage b L e conseil citoyen c. Le comité technique / Cellule locale2 | L' ÉVALUATION ET L'OBSERVATION
a. l' évaluation, un outil utile au suivi du processus b. l' observation sociale pour une mise en commun des outils d'observation des signataires3 | LES NOUVELLES MODALITÉS D'ARTICULATION
DES CRÉDITS DE DROIT COMMUN ET DES CRÉDITS SPÉCIFIQUESPOUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES
ANNEXES
1 On t contribué à l'élaboration de ce contrat
2 Les acteurs de l'observation sociale du territoire 3 Observation : éléments méthodologiques - APRAS 4Fiches Territoires Prioritaires - APRAS
5Méthodologie
6 7Conventions du ministère de la Ville
8Explication de la répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) de Rennes Métropole
9Sigles
contrat de ville de la métropole rennaise 2015 - 2020PRÉAMBULE
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du21 février 2014 développe une ambition forte pour les quartiers
populaires et renouvelle durablement les outils d'intervention de la politique de la ville. Les contrats de ville de nouvelle génération, nouvelle géographie prioritaire. Ils constituent un levier à part entière pour véhiculer les valeurs de citoyenneté et de laïcité dans les territoires, notamment dans les quartiers, et lutter contre les inégalités et les discriminations. Ils remettent au premier plan : la mobilisation du droit commun autour des territoires priori- taires : sur ce sujet, les partenaires du territoire de Rennes Métro- approfondie à travers une recherche-action 1 la participation des citoyens, remise au cur de la politique de la ville notamment en s"appuyant sur des dispositifs tels que le " c onseil citoyen et la " m aison du projet pour les quartiersRÉARTICULER LE DROIT COMMUN
À LA POLITIQUE DE LA VILLE
L"appropriation de la politique de la ville par le droit commun reste faible 2 , cela d"autant plus que la modalité d"appel à projet incite à d"inégalités par les politiques sectorielles. La politique de la ville, rentes. En effet, la politique de la ville, aujourd"hui encore, fait mentaire des politiques ordinaires. Grâce à son positionnement d"interface entre les habitants et les acteurs de l"action publique, elle doit avoir une " f onction d"interpellation» p
our démontrer favoriser l"ajustement des politiques sectorielles pour les faire évoluer vers plus d"égalité de traitement à l"endroit des populations L'enjeu pour le nouveau contrat de ville de la métropole rennaise se situe donc bien à l'articulation entre ces deux universpour ordinaire des politiques publiques. En effet, c"est le rapport entre ces approches et la question de la prise de relais par le droit commun qui doivent être interrogés. Les propositions présentées dans la troisième partie de ce contrat, en abordant les modali-
coordination et du pilotage du contrat de ville y compris avec les premiers intéressés c"est à dire les habitants, entendent répondre très directement à cet enjeu d"articulation entre les politiques de droit commun et les dispositifs de la politique de la ville. Dès lors que cela concerne les politiques des collectivités territoriales ou d'autres partenaires, la mobilisation du droit commun devra être faite au moyen d'engagements formalisés, pluriannuels, chaque fois que cela est possible. S'agissant des politiques portées par l'État, cette mobilisation devra se faire au moyen de conventions interministérielles d'objectifs en faveur des quartiers prioritaires.METTRE LA PARTICIPATION CITOYENNE
AU CUR DE LA DÉMARCHE
Au-delà des partenaires institutionnels, les habitants sont égale- décisions collectives et à leur mise en uvre. Cette implication est indispensable pour proposer des solutions adaptées et pour obtenir des résultats durables de cette participation des habitants. participation par le législateur est également lié à la volonté de rehausser le " p ouvoir d"agir» d
es plus défavorisés et de restau- aussi collectivement. Cette ambition concerne l"ensemble des habitants, quels que soient leurs âges, et déborde largement la seule question des habi- tants défavorisés. Tous les citoyens de ces quartiers doivent être sollicités et l"ensemble des savoirs mobilisés, et le lien avec les conseils de quartier sera primordial. L"enjeu consiste à aller au-delà de l"association des habitants pour en faire de véritables acteurs du projet, en veillant à ce des modalités de travail et de prise de décision. Il convient de privilégier une approche ascendante qui tire parti des dynamiques articulation à la démarche globale. 7 contrat de ville de la métropole rennaise 2015 - 2020DES ENJEUX ET OBJECTIFS STRATÉGIQUES
REQUESTIONNÉS
nouveau contrat (cf. II), le territoire de Rennes Métropole a pu lequel a reposé sur une mobilisation élargie et renforcée de l'en- semble des acteurs, signataires de ce nouveau contrat : l'État, le procureur de la République 3 , l'Agence Régionale de Santé, le Recteur d'Académie, Rennes Métropole, la Ville de Rennes, les axes transversauxHabitat et peuplement
Cadre de vie
Transport et mobilités
le pilier emploi et développement économiquele pilier cadre de vie et renouvellement urbainle pilier cohésion sociale la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, le Département d'Ille-et- Vilaine, la Région Bretagne, ainsi que les autres acteurs institution- nels comme la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), les bailleurs L'architecture retenue pour la présentation du contrat de Ville3 piliers évoqués par le Premier ministre
4 le 30 juillet 2014, lesquels regroupent un ensemble de thématiques elles-mêmes traversées 8 préambule9 contrat de ville de la métropole rennaise 2015 - 2020
Pour la plupart des thématiques travaillées dans le pilier Cohésion d"un premier cercle d"acteurs institutionnels particulièrement concernés par chacun des thèmes, pour s"élargir jusqu"à une intervenants du territoire (associations, équipements, collectifs, habitants). Seule la thématique prévention de la délinquance et accès au droit a fait l"objet d"une approche différente, puisqu"elle a pu s"appuyer sur la démarche partenariale de révision de la Stratégie Territoriale2013 par la ville de Rennes qui mobilisait les mêmes acteurs sur le
même calendrier que l"élaboration du nouveau contrat de ville. Pour le pilier Cadre de vie et renouvellement urbain et pour le développement économique, les directions sectorielles de Rennes de la mise en uvre des politiques publiques s"y rapportant ont orientations stratégiques de ces piliers. En ce qui concerne le pilier Emploi et développement économique qui intègre les dimensions " Accès à l"emploi, formation, insertion professionnelle, développement économique, commerce », les sein d"un groupe de travail élargi réunissant à la fois les acteurs de l"emploi et du développement économique, incluant également des entreprises.LE CONTRAT DE VILLE :
UNE FONCTION "
D'ASSEMBLIER
Par nature très transversale, la préparation du contrat de ville, a nécessité une large prise en compte et référence à l"ensemble une attention particulière a été portée pour veiller à l"articula- tion des orientations stratégiques de ce nouveau contrat avec les documents de politiques publiques et les documents cadres tif Local (PEL), Contrat Local de Santé (CLS), volet territorial des rentes actions, d"optimiser les moyens mobilisés et de s"assurer quesont bien pris en compte dans l"ensemble des politiques publiques. De même, la convergence des différents dispositifs intervenant dans le champ de la politique de la ville et de la cohésion sociale -
tive (PRE)...) avec le nouveau contrat de ville a constitué un point d"attention majeure.