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RAPPORT ANNUEL
DU CONTRAT DE VILLE
DE LA MÉTROPOLE
RENNAISE
2016 > 2017
3 Rapport annuel du Contrat de Ville de la métropole rennaise I. RAPPEL DES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU CONTRAT DE VILLE 6
II. ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES QUARTIERS
8
III. LES ACTIONS MENÉES
1/Pilier cohésion sociale
2/Pilier cadre de vie et développement urbain
3/ Pilier emploi et développement économique
4/ Axes transversaux
5/ Suivi des Plans d'Actions Territoriaux, principaux enjeux et perspectives par territoire
10 10 16 25
35
42
IV. BILAN DE LA PROGRAMMATION DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES 2016 50
V. LE CONSEIL CITOYEN RENNAIS
52
VI. SUIVI ET ÉVALUATION DU CONTRAT DE VILLE ET DES PLANS D'ACTIONS TERRITORIAUX 60
VII. ANNEXES
62
SOIRE Rapport annuel du Contrat de Ville de la métropole rennaise 5 Rapport annuel du Contrat de Ville de la métropole rennaise
AVANT - PROPOS
L a loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit qu"un "débat sur la politique de la ville est organisé chaque année au sein de l"assemblée délibérante de l"établissement public de coopération intercommunale et des communes ayant conclu un contrat de ville, à partir d"un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu"elle mène sur son territoire et les orientations et programme de na- ture à améliorer cette situation». Les conseils citoyens présents sur le territoire concerné sont consultés en amont sur le projet de rapport. Le présent rapport a ainsi pour vocation de soumettre au débat les éléments de bilan de Rennes Métropole et des communes concernées en faveur des ha- bitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il rappelle les princi- pales orientations du Contrat de Ville, présente l"évolution de la situation des quartiers prioritaires, retrace les actions menées, détermine des perspectives d"évolution et certaines pistes d"amélioration au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés. Ces éléments seront portés à la connaissance de l"en- semble des signataires du Contrat de ville dans le cadre de leurs travaux de suivi et d"évaluation du Contrat de Ville.
Pour mener à bien ces débats pour le 1
er rapport 2016-2017 du Contrat de Ville de la Métropole Rennaise, il est proposé le calendrier suivant : - recueil de l"avis du conseil citoyen rennais en septembre 2017 - avis du conseil municipal de la Ville de Rennes lors de la séance du 9 octobre 2017 - avis du conseil municipal de la Ville de Saint Jacques de la Lande lors de la séance du 6 novembre 2017 - prise de connaissance du rapport et de ses avis et débat par le Conseil Métro- politain de Rennes Métropole lors de la séance du 30 novembre 2017. Les contributions et délibérations des conseils municipaux et du conseil citoyen y compris ses annexes, sera rendu public. Il sera présenté aux signataires du contrat de ville lors du comité opérationnel du 30 novembre 2017. 6 Rapport annuel du Contrat de Ville de la métropole rennaise I. RAPPEL DES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU CONTRAT DE VILLE L a loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du
21 février 2014 a développé des ambitions fortes pour les quar
tiers populaires au travers de modalités renouvelées : - l e portage de la politique de la ville à l'échelle intercommunale, - la révision de la géographie prioritaire, resserrée autour d'un critère unique afin de concentrer les moyens publics au profit des territoires les plus en difficulté, - la mise en uvre d'un contrat unique intégrant à la fois les dimen sions sociale, urbaine et économique, - l a mobilisation de l'ensemble des partenaires concernés, - la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun de l'État et des collectivités territoriales au travers de la signature de conven tions d'engagement, - l a reconnaissance de la place essentielle des habitant.e.s des quar tiers prioritaires dans l'élaboration et la mise en uvre de la politique d e la ville en consacrant le principe de co-construction au travers notamment de la mise en place de conseils citoyens et de maisons du projet pour les quartiers en renouvellement urbain. La mise en uvre de cette réforme s'est traduite par l'adoption d'un nouveau cadre d'action pour la politique de la ville à décliner locale ment. Ainsi, le contrat de ville dit de nouvelle génération de Rennes M étropole pour la période 2015-2020 est venu remplacer le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) qui a pris fin au 31 décembre 2014. Dans le cadre de la préparation de la réforme de la politique de la ville, Rennes Métropole a été choisie aux côtés de onze autres territoires pour préfigurer la mise en uvre du nouveau contrat de ville. Cette démarche, copilotée avec les services de l'État local, a constitué une réelle opportunité de mobiliser l'ensemble des acteurs locaux impliqués très en amont afin de travailler de manière partenariale à l'identification et l'analyse des principaux enjeux du territoire. La réforme de la politique de la ville prévoit une mobilisation plus large des partenaires locaux. À ce titre, le contrat de ville de Rennes Métropole, co-piloté par l'État, Rennes Métropole et la ville de Rennes, mobilise également une large communauté d'acteurs dont certains seront signataires : la Région, le Département, la Caisse des Dépôts, la Caisse d'Allocations Familiales, le recteur d'académie, l'ADO habitat, le procureur de la République, l'Agence Régionale de Santé, le Caisse d'Allocations Familiales, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre de Métier et de l'Artisanat, Pôle Emploi .... Le contrat de ville constitue ainsi le document de référence, défini en partenariat par l'ensemble de ses signataires, pour la mise en uvre de la politique de la ville sur le territoire de Rennes Métropole. Il est structuré en trois parties :
1 le territoire de Rennes Métropole
2 les orientations stratégiques du contrat de ville
3 pour un renouvellement de la politique de la ville : nouvelles mo-
dalités d'animation, de coordination, de pilotage du contrat de ville L a première partie du contrat présente le territoire de Rennes Mé- tropole et la nouvelle géographie prioritaire. La question de la réduction des inégalités dans les territoires prioritaires ne peut se travailler qu'en lien avec l'ensemble de la métropole, c'est pourquoi la réforme de la politique indique que le contrat de ville doit s'adosser au projet de territoire. Ainsi, dans le cadre de l'élaboration du nouveau contrat de ville, les deux échelles que sont les quartiers et l'agglomération et les enjeux sociaux qui les caractérisent font l'objet d'une analyse croisée. La nouvelle géographie prioritaire (fixée par décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 relatif aux périmètres des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville) rationalise, actualise et recentre la politique de la ville au bénéfice des territoires les plus en difficulté. Dans cette optique, l'identification des nouveaux quartiers réglementaires se fonde sur le critère unique de la pauvreté, c'est-à-dire la concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu mé- dian. Sur la base de ce critère unique, cinq territoires ont été retenus par l 'État comme territoires prioritaires : Maurepas (6 300 habitant.e.s), Le Blosne (11 200 habitant.e.s), Villejean (7 100 habitant.e.s), Bréquigny- Champs-Manceaux-Les Clôteaux (5 100 habitant.e.s) et Cleunay (1 300 habitant.e.s), soit un total de 31 000 habitant.e.s qui représentent 14,4 % de la population rennaise et 7,5 % de la population métropolitaine (voir carte des quartiers politique de la ville (QPV) page 74). Pour rappel, les territoires prioritaires antérieurs (Zones Urbaines Sensibles) comportaient en 2011 : 8 802 habitant.e.s à Maurepas, 8 672 habitant.e.s à Bréquigny-Champs-Manceaux-Les Clôteaux ; 11 969 ha- bitant.e.s à Villejean ; 15 621 habitant.e.s au Blosne et 5 877 habitant.e.s
à C
leunay ; soit un total de 50 941 habitant.e.s dans la précédente géographie prioritaire. La loi prévoit que les territoires sortants de la géographie prioritaire doivent néanmoins continuer à faire l'objet de l'attention des différents signataires du contrat de ville et deviennent ainsi territoires de veille. Ainsi, la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, ne relevant plus de cette nouvelle géographie prioritaire, est devenue territoire de veille pour la période 2015/2017. Elle peut de ce fait bénéficier de la mobilisation des moyens de droit commun des signataires, d'un accompagnement en termes d'ingénierie et de mobilisation de la solidarité locale. Des dispositifs spécifiques existants pourront y être maintenus. Dans la deuxième partie du contrat sont exposés les enjeux stratégiques. Ces orientations stratégiques ont été travaillées localement par l'en semble des partenaires à partir de constats partagés. Ils ont été déclinés e n objectifs prioritaires. Comme préconisé par le Premier Ministre dans la circulaire du 30 juillet
2014, le contrat de ville de Rennes Métropole repose sur trois piliers
dont les orientations stratégiques ont été travaillées par l'ensemble des partenaires :
Le pilier cohésion sociale
L'enjeu principal du pilier cohésion sociale est de tisser le lien social, favoriser l'égalité des chances pour les habitant.e.s des territoires prioritaires, en portant une attention particulière aux familles mono parentales et aux jeunes et en visant la citoyenneté et l'égalité réelle d 'accès aux droits. 7
Plan de lutte contre les discriminations
Ce pilier est décomposé en quatre thématiques : - Prévention et accès aux soins, bien-être et lutte contre l"isolement - Accès à la culture, au sport et au loisir - Éducation, parentalité - Prévention de la délinquance et accès aux droits
Le pilier cadre de vie et renouvellement urbain
L"enjeu principal du pilier Cadre de vie et renouvellement urbain est d"améliorer de façon tangible et signicative la vie quotidienne des habitant.e.s des territoires prioritaires, en particulier ceux qui résident dans le logement social, en intégrant les questions d"habi tat et de mobilité. C e pilier est décomposé en quatre thématiques : - Aménagement - Habitat et peuplement - Cadre de vie - Transport et mobilités Le pilier emploi et développement économique L"enjeu principal du pilier emploi et développement économique est de réduire les écarts de taux d"emploi entre les territoires prio ritaires et l"agglomération, soutenir la création d"activité et conso- lider le tissu économique des quartiers an que leurs habitant.e.s b énécient comme les autres des dynamiques de développement de leur agglomération. En ce sens, le lien avec le programme national de rénovation urbaine, même s"il n"a pas pour vocation directe le développement économique et commercial des quartiers, trouve tout sa pertinence. Ce pilier reprend la thématique Accès à l"emploi, formation, insertion professionnelle, développement économique et commerce.
Trois axes transversaux
Trois axes transversaux sont déclinés en enjeux, globalement et au sein de chaque pilier : - la lutte contre les discriminations - l"égalité entre les femmes et les hommes - la jeunesse De plus, le détour par l"histoire et par ce qui fait sens pour les ha bitant.e.s dans leur intimité, est un levier pour comprendre ce qui s e joue dans les rapports sociaux actuels et dans le vivre ensemble dans les quartiers populaires. Aussi, le contrat de ville de Rennes Métropole inclut également des orientations sur la question de l"histoire et la mémoire des quartiers populaires. La troisième partie du contrat pose les bases des nouvelles modalités d"animation, de coordination, de pilotage et d"évaluation à mettre en uvre pour le renouvellement de la politique de la ville inscrites dans la loi. La mobilisation du droit commun et la participation pleine et entière des habitant.e.s des quartiers où se concentrent les populations lesquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39