6 juil 2010 · Risque de ressources humaines du patrimoine de la Société HIGHTECH PAYMENT SYSTEMS S A « HPS » au 31 décembre Rabat-Salé
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1
HIGHTECH PAYMENT SYSTEMS
NOTE D"INFORMATION
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE
Nombre d"actions émises : 53 599 actions
Prix de l"action : 690,0 dirhams
Montant global de l"opération : 36 983 310 dirhams Souscription réservée aux actionnaires de la société ACPQualifeOrganisme conseil et coordinateur global
Organisme centralisateur de l"opération
Attijariwafa bank
VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERESConformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application
de l"article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au CDVM (CDVM) et aux
informations exigées des personnes morales faisant appel public à l"épargne tel que modifié et complété,
l"original de la présente note d"information a été visé par le CDVM le 03 juin 2010 sous la référence
n°VI/EM/015/2010 Note d'information - Augmentation de capital de HPS 2Abréviations
AGE Assemblée Générale Extraordinaire
AGOAssemblée Générale Ordinaire
ASPApplication Service Provider
BAM bBank Al-Maghrib
BCEAOBanque Centrale des Etats de l"Afrique de l"Ouest
BEACBanque des Etats de l"Afrique Centrale
BFRBesoin en Fonds de Roulement
BKMEBank of Kuwait and Middle East
CAChiffre d"affaires
CAFCapacité d"autofinancement
CDGCaisse de Dépôt et de Gestion (Maroc)
CDPCaisse de Dépôt et de Placement (Québec)
CDVM Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CFTLComité Français du Test Logiciel
CMICentre Monétique Interbancaire
CMPCCoût Moyen Pondéré du Capital
DABDistributeur Automatique de Billets
DCFDiscounted Cash-Flows
Dh/Dhs
Dirham/ Dirhams
EEstimé
EBEExcédent Brut d"Exploitation
EBITEarnings Before Interests and Taxes
EBITDA
Earnings Before Interests, Taxes and Amortization
EMVEuropay MasterCard Visa
EPSIEcole Privée des Sciences Informatiques
ESGEtat des Soldes de Gestion
ESIMEcole Supérieure d"Ingénieurs de Marseille
EVAEnsemble Vers l"Avenir
FAFIEC
Fonds d"Assurance de Formation Ingénierie et Conseil GABGuichet Automatique Bancaire
GPBMGroupement Professionnel des Banques du Maroc
GPSGlobal Payment Services
HSMHardware Security Module
HTHors Taxes
IRImpôt sur le Revenu
ISImpôt sur les Sociétés
ISTQBInternational Software Testing Qualifications
Note d'information - Augmentation de capital de HPS 3J2EE Java Enterprise Edition
JCBJapan Credit Bureau
KDhMilliers de dirhams
MDhMillions de dirhams
MENAMiddle East and North Africa
NDNon-disponible
NSNon significatif
OATObligations Assimilables à du Trésor
OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques OPCVM Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières PPrévisionnel
P/B Price to Book (capitalisation boursière / fonds propres) PACAProvence-Alpes-Côte d"Azur
PCIPayment Card Industry
PDGPrésident Directeur Général
PER ou P/E
Price Earning Ratio (capitalisation boursière / résultat net) RHRessources Humaines
ROE Return On Equity (résultat net de l"exercice n / fonds propres moyens des exercices n, n-1) SASociété Anonyme
SCSSolutions Communicantes Sécurisées
SEPASingle Euro Payments Area
SGMB Société Générale Marocaine de Banques. SISystèmes d"Information
SICAV Société d"Investissement à Capital Variable TCAMTaux de Croissance Annuel Moyen
TICTechnologies de l"Information et de Communication
TMATierce Maintenance Applicative
TPETerminal de Paiement Electronique
TRATierce Recette Applicative
TVATaxe sur la Valeur Ajoutée
Var.Variation
VEValeur d"entreprise
VPNVirtual Private Network
USDDollar Américain
WANWide Area Network
WIPOWorld Intellectual Property Organization
WSUSWindows Server Update Services
Note d'information - Augmentation de capital de HPS 4Définitions
Acquéreur Banque qui garantit le paiement aux commerçants et/ou dispose de guichets automatiques bancaires ou tout autre réseau d"acceptation de cartes.Active Directory
C"est une application qui fournit des services centralisés d"identification et d"authentification à un réseau d"ordinateurs.Architectures n/ tiers
Architecture logicielle impliquant plusieurs composants ; chaque composant étant le client d"un et le serveur d"un autre. Le cas le plus simple de ce type d"architecture est le modèle client/serveur qui est en 2-tier. ASP Fourniture par un prestataire d"une application utilisable à travers un réseau. Le mode ASP permet aux émetteurs et aux acquéreurs de cartes d"externaliser la gestion de leur système monétique auprès d"un prestataire.Back Office
Applications d"administration, d"exploitation, d"archivage et d"analyse des données manipulées par les transactions accomplies par le Front Office.Carte à puce
Carte intelligente dotée d"un microprocesseur et d"une mémoire protégée. Le microprocesseur constitue l"intelligence de la carte et permet de loger une logique sous forme de combinaisons instructions/réponses qui, lorsqu"elles sont combinées au sein d"un programme, permettent de définir des applications.La mémoire permet de stocker :
! des données d"identification de la carte à puce, de son émetteur et/ou propriétaire, des services offerts à travers la carte, mais également les habitudes de consommation du porteur de la carte ; ! les programmes ou instructions permettant de traiter les données définies ci-dessus.Carte bancaire
La carte bancaire est liée à un compte chèque et permet le retrait d"espèces et le paiement d"achats. Elle est à débit immédiat ou différé.Carte de fidélité
Moyen d"identification et de suivi des habitudes de consommation des clients porteurs de la carte. CMI Créé en 2001, le Centre Monétique Interbancaire regroupe les principales banques du Maroc. Cet organisme, basé à Casablanca, a pour vocation d"assurer l"interopérabilité des moyens de paiement.Credimax
Emetteur de cartes de crédit et acquéreur au Royaume de Bahreïn, Credimax est une filiale à 100% de la " Bank of Bahreïn and Kuwait ».Diners Club Europe
Filiale Européenne de Diners Club International.Emetteur
Organisme mettant en circulation des cartes pour sa clientèle (Ex. : banques, sociétés de crédit, etc.).Emission
Opération par laquelle un organisme (banques, sociétés de crédit, etc.) met en circulation, en faveur de sa clientèle, des moyens de paiement (cartes). EMV Nouveau standard mondial établi par ces organismes de paiement définissant les principales structures pour les cartes à puce et assurant une interopérabilité pour les cartes et les terminaux. EVA Nom du Programme Qualité mis en place par HPS et certifié ISO 9001 /2000 depuis décembre 2003.
Flex SDK
Flex SDK est une solution de développement permettant de créer et de mettre à jour des applications web efficaces se déployant à l"identique sur la plupart des navigateurs, postes de travail et systèmes d"exploitation. Note d'information - Augmentation de capital de HPS 5 Front office Applications informatiques destinées au contact direct avec les clients, quel que soit le canal (GAB, TPE, Internet, téléphone mobile, etc.). Les données produites sont ensuite retraitées en Back Office. GPS Société bahreïnie qui offre des services ASP dans le domaine du paiement électronique aux banques et autres émetteurs et acquéreurs dans la région duGolfe.
HSM Boîte matériel, appelée aussi boîte noire, permettant d"effectuer de manière hautement sécurisée toutes les opérations de cryptage et décryptage nécessaires pour sécuriser les transactions de paiement électronique.Intégrateur
L"intégration consiste en la customisation et l"adaptation du logiciel au besoin du client. Il s"agit du paramétrage ainsi que l"implémentation du logiciel dans l"environnement du client. L"activité d"intégration comprend également l"ensemble des prestations de maintenance.Interopérabilité
L"interopérabilité est un modèle de fonctionnement qui permet à plusieurs organismes émetteurs et/ou acquéreurs d"offrir mutuellement leurs services à leurs clients respectifs. Cette interopérabilité peut être nationale, régionale ou internationale (Visa et Mastercard). J2EE Environnement de développement basé sur Java et les bibliothèques de programmation nécessaires au développement d"applications d"entreprise.JCC Payment Systems
Centre national interbancaire de Chypre.
MENA Région incluant les pays suivants : Algérie, Bahraïn, Egypte, Gaza et Cisjordanie, Iran, Iraq, Israël, Jordanie, Kuwait, Liban, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Arabie Saoudite, Syrie, Tunisie, Turquie, Emirats arabes unis,Yémen.
Monétique
Désignée par les anglophones sous l"appellation " Payment Industry », cette discipline consiste en des techniques et procédés permettant l"automatisation des transactions de paiement.Nilson Report
Publication qui traite des systèmes de paiement pour les consommateurs dans le monde entier.Open Source
Licence de logiciel qui autorise la modification et la redistribution gratuite. OSEO Etablissement public, chargé en France de soutenir l"innovation et la croissance des PME. PCI Ensemble de règles à observer concernant la sécurité des cartes bancairesPôle de Compétitivité SCS
Il regroupe les acteurs de la microélectronique, des logiciels, des télécommunications, du multimédia, des services et usages des TIC de la région PACA. La mission du Pôle est de favoriser l"émergence de projets collaboratifs innovants entre tous les acteurs (chercheurs, industriels, organismes de formation et collectivités territoriales) afin de concevoir et développer des solutions nouvelles qui intègrent composants, logiciels, réseaux et systèmes afin d"échanger et traiter des informations de manière sécurisée et fiable.Prix Golden Chip
Les prix Golden Chip reconnaissent l"excellence dans les applications et les services TIC des sociétés innovantes dans la région MENA. Les prix ont été conçus par la Professionnel Computer Association of Lebanon (PCA) en association avec l"Organisation Arabe des TIC (IJMA3).Reverse engineering
La rétro ingénierie (traduction littérale de l"anglais reverse engineering), est l"activité qui consiste à étudier un objet pour en déterminer le fonctionnement interne ou sa méthode de fabrication. Note d'information - Augmentation de capital de HPS 6 SEPA Ce projet est né sous l"initiative d"établissements financiers de l"Union européenne ainsi que de la Suisse, du Liechtenstein, de la Norvège et de l"Islande qui ont constitué l"EPC ou European Payments Council (ConseilEuropéen des Paiements).
Ce projet vise à harmoniser les transferts financiers, en devise euro, entre les pays membres (virements, prélèvements, carte bancaire, etc.) pour faire en sorte qu"un paiement transfrontalier en euro soit traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu"un paiement domestique. La notion de domestique se trouve donc étendue (pour les paiements en euro) à la zone géographique citée plus haut.Syntec
Syntec est une fédération composée de près de 1250 groupes et sociétés françaises spécialisées dans les professions de l"Ingénierie, des Services Informatiques, des Études et du Conseil, de la Formation Professionnelle.Taux de bancarisation
Indicateur renseignant sur la pénétration des services bancaires dans la population.Terminal de Paiement
Electronique Terminal capable de la lecture électronique des cartes de paiement, de certains contrôles de validité et de la transmission automatique des transactions vers l"acquéreur.Terminal Point de Vente
TPE incluant des fonctions liées à l"activité du commerçant et à l"acceptation d"autres modes de paiement que la carte bancaire.Tierce Recette Applicative
Terme désignant une prestation proposée principalement par les SSII. Elle correspond à la mise en place d"une méthodologie de tests aux différentes étapes d"un projet afin d"en optimiser la recette finale.Tierce Maintenance Applicative
Maintenance appliquée à un logiciel (" applicative ») et assurée par une expertise externe.Transaction électronique
C"est un échange d"information dématérialisée entre deux entités via des systèmes informatiques. Elle implique des échanges d"informations personnelles et confidentielles et doit par conséquent être impérativement sécurisée pour aboutir à une transaction électronique sécurisée. WAN C"est un réseau informatique couvrant une grande zone géographique, typiquement à l"échelle d"un pays, d"un continent, voire de la planète entière. Le plus grand WAN est le réseau Internet. Note d'information - Augmentation de capital de HPS 7Sommaire
Abréviations ....................................................................................................................................... 2
Définitions ....................................................................................................................................... 4
Sommaire ....................................................................................................................................... 7
Avertissement ..................................................................................................................................... 10
Restriction ..................................................................................................................................... 10
Préambule ..................................................................................................................................... 11
PARTIE I : Attestations et coordonnées...................................................................................... 13
I. Le Président du Conseil d'Administration de HPS............................................................. 14
II. Le Président de ACPQualife ................................................................................................. 14
III. Les commissaires aux comptes de HPS................................................................................ 15
IV. Le commissaire aux comptes de ACPQualife...................................................................... 23
V. L'organisme conseil................................................................................................................ 28
VI. Le conseil juridique................................................................................................................ 29
VII. Le responsable de l'information et de la communication financière................................. 29
PARTIE II : Présentation de l'opération ...................................................................................... 30
I. Cadre de l'opération.............................................................................................................. 31
II. Objectif de l'opération........................................................................................................... 34
III. Montant de l'opération..........................................................................................................34
IV. Renseignements relatifs aux titres à émettre....................................................................... 34
V. Eléments d'appréciation des termes de l'offre .................................................................... 35
VI. Modalités de déroulement de l'opération............................................................................. 45
VII. Intermédiaires financiers.......................................................................................................45
VIII. Cotation des nouveaux titres en bourse................................................................................ 46
IX. Calendrier de l'opération ......................................................................................................47
X. Impact de l'opération sur l'actionnariat de HPS et ses organes de gouvernance ............ 47XI. Fiscalité.................................................................................................................................... 49
XII. Charges relatives à l'opération ............................................................................................. 49
PARTIE III : Présentation générale de HPS.................................................................................. 50
I. Renseignements à caractère général..................................................................................... 51
II. Renseignements sur le capital de HPS.................................................................................. 53
III. Marchés de titres de l'émetteur ............................................................................................ 59
IV. Notation de HPS..................................................................................................................... 59
V. Assemblée d'actionnaires ...................................................................................................... 59
VI. Organes d'administration...................................................................................................... 61
Note d'information - Augmentation de capital de HPS 8VII. Gouvernement d'entreprise................................................................................................... 67
PARTIE IV : Activité de HPS.......................................................................................................... 69
I. Historique................................................................................................................................ 70
II. Appartenance de HPS à un groupe....................................................................................... 71
III. Filiales de HPS........................................................................................................................ 71
IV. Secteur de la monétique.........................................................................................................76
V. Présentation de l'activité de HPS.......................................................................................... 89
VI. Organisation ........................................................................................................................... 97
PARTIE V : Situation financière de HPS ................................................................................... 114
I. Analyse de l'état de solde de gestion (comptes sociaux).................................................... 115
II. Analyse bilantielle (comptes sociaux)................................................................................. 121
III. Analyse du tableau de flux de trésorerie (comptes sociaux)............................................. 127
IV. Présentation des états de synthèse consolidés.................................................................... 128
PARTIE VI : Présentation générale de ACPQualife................................................................... 135
I. Renseignements à caractère général................................................................................... 136
II. Renseignements sur le capital de ACPQualife................................................................... 137
III. Notation de ACPQualife...................................................................................................... 141
IV. Assemblée d'actionnaires .................................................................................................... 141
V. Organes d'administration.................................................................................................... 142
VI. Gouvernement d'entreprise................................................................................................. 145
PARTIE VII : Activité de ACPQualife........................................................................................... 147
I. Historique.............................................................................................................................. 148
II. Appartenance de ACPQualife à un groupe ....................................................................... 149
III. Filiales de ACPQualife.........................................................................................................149
IV. Le marché européen de la monétique................................................................................. 152
V. Présentation de l'activité de ACPQualife........................................................................... 153
VI. Organisation ......................................................................................................................... 159
PARTIE VIII : Situation financière de ACPQualife ...................................................................... 172
I. Situation financière de ACP SARL .................................................................................... 174
II. Situation financière de Qualife............................................................................................ 188
PARTIE IX : Perspectives.............................................................................................................. 199
III. Orientations stratégiques..................................................................................................... 200
IV. Evolution de l'activité de HPS............................................................................................. 203
PARTIE X : Facteurs de risque de HPS...................................................................................... 215
I. Risque géopolitique.............................................................................................................. 216
II. Risque d'évolution technologique....................................................................................... 216
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