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19 déc 2009 · V2H, qui n'a pas de conventionnement global du patrimoine, fixe encore à ce jour Mais le défaut de conventions d'objectifs ne permet pas de Lors de sa séance du 19 mars 2009, la chambre a formulé des En application du nouveau statut des offices publics de l'habitat, le conseil d'administration

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2 fév 1995 · dans la Convention pour la protection nouvelle et il revient aux gestionnaires du patrimoine de se signaler dans le pratiques d'intervention après un sinistre et des modalités être globales mars 2009, Direction de l'archi tecture la participation statutaire et conventionnée Toronto Area Archivists

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30 mai 2011 · Pour parvenir à ces fins, l'intervention publique s'appuie sur une prêts aidés ou donne lieu à un conventionnement auprès de l'État (prêt si le logement social n 'a pas fait l'objet d'une convention avec l'État La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte Impôt sur le patrimoine

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qualité et services

Le Conseil de Concertation Locative

un outil intégré au service du mieux vivre ensemble Oui 61
%Non 39
%84 % 82
72
66
62
45
40
39
23
3 %Non renseigné 8

Charges

Démarche qualité de services

Services et gestion de proximité (gardiennage)

Tranquillité et vie collective

Renouvellement urbain,

projets de résidentialisation SLS

Autres

Conventionnement global -

conventionnement d'utilité sociale

Travaux

Plan Stratégique de Patrimoine

020406080100120

01020304050607080

176 41

176 42

179 40 10 16

/ 94 / 89 / 81 12 18 15 22

020406080100

oui nonnon renseigné oui nonnon renseigné Un an

Deux an

trois ans ou plus oui non non renseigné2009

20056 %

11 %2 % 5 92
84

200920092009200520052005

oui nonnon renseigné

020406080100020406080100

oui nonnon renseigné

020406080100

oui nonnon renseigné 35
%52 % 65
%48 %64 %78 % 36

22 %43 %

Moyens

alloués38 % fonction- nement 19 sujetsnon renseigné : 3 % non renseigné : 4 %non renseigné : 4 % 36

Moyens

alloués 48
fonction- nement16 % sujetsnon renseigné : 4 % non renseigné : 6 %non renseigné : 8 % oui nonnon renseignéoui nonnon renseigné

020406080100

43
57
%47 % 15 38
26
8 53
59
%54 % Oui Non Non

Renseigné Le bailleur

Les associations

Ensemble

Non

Renseigné

Non renseigné : 6 %Non renseigné : 11 %Non renseigné : 4 %Non renseigné : 2 %

Descriptif

D e

L'organisMe

Un organisme qui gère

6500 logements,

dont 70
% se situent dans l'agglomération orléanaise donc à proximité du siège (patrimoine concentré). Le patrimoine est organisé en

4 secteurs géographiques

suivis par

4 gérants.

qualité et services

Le Conseil de Concertation Locative

un outil intégré au service du mieux vivre ensemblequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39